130 résultats pour « admini »

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...-LORETTE R ÈGLEMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification administr...

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Créant la commission de l'administration des finances

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Modalités de paiement

...e d’échéance prévue. Chèque ou dépôt sans provision Pour tout chèque ou dépôt bancaire sans provision, des frais d’administration de 35 $ seront exigés. Entente de paiement Il est possible de prendre une entente de paiement pour a...

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Comité consultatif d'urbanisme

...LE RÈGLEMENT NUMÉRO V-492 ET CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Codification administrative du règlement n o v-613 À jour le 25 janvier 2022 MISE EN GARDE : La présente codificat...

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Lotissement

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-963 -89 R ÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT Codification administrative du règlement n o V-963 -89 À jour le 25 mars 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas l...

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Édition d'hiver 2023

...du jour et pour soumettre vos questions, visitez le lancienne-lorette.org . Horaire des services municipaux Bureaux administratifs • Lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30 • Samedi et dimanche : Fermé Information :...

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Édition d'été 2023

...t tout à l’honneur des Lorettaines et des Lorettains. Par ailleurs, le conseil municipal et l’ensemble de nos directions administratives sont heureux de vous présenter le bilan de mi- année 2023 et le rapport financier 2022. L’excellence du ser...

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Rapport semestriel

...QUOTE-PART À LA CMQ 96 531 96 379 (152) ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5 236 509 5 397 575 79 205 SÉCURIT...

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Démolition d'immeubles

...au premier alinéa de l’article 120 de cette Loi; Logement : Logement au sens de la Loi sur le Tribunal administratif du logement (RLRQ, c. T-15.01). ARTICLE 2. DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 2.1 Champ d’application...

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Édition d'automne 2023

...régional à Château-Richer 27 septembre : Réunion régionale des six Conseils du District 62 Octobre 4 octobre : Conseil d’administration 18 octobre : Assemblée régulière mensuelle 22 octobre : Déjeuner du Conseil des Chevaliers de Colomb Venez e...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...ENT CONCERNANT LES PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURAL (P.I.I.A.) Codification administrative du règlement n o V-1019 -91 À jour le 17 mars 2017 MISE EN GARDE : La prés ente codificat...

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Budget 2024

...Dépenses Variation Budget 2024 vs 2023 Quote -part à l’agglomération de Québec 1 365 558 $ Quote -part à la CMQ 14 979 $ Administration générale 105 257 $ Sécurité publique 45 561 $ Transport 103 540 $ Hygiène du milieu 102 554 $ Urbanisme et...

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Prévention des incendies

...promenade, un belvédère, un parc, un terrain de jeux, une place et un escalier appartenant à la Ville ou administré par elle 2 ou l'un de ses mandataires et destiné à l'usage du public en général. Feu à ciel ouvert...

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Paix et bon ordre

...E -LORETTE R ÈGLEMENT N O 107 -2009 R ÈGLEMENT RELATIF À L A PAIX ET AU BON ORD RE Codification administrative du règlement n o 107 -2009 À jour le 24 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a...

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Zonage

...DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codification n‱...

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Construction

VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE R ÈGLEMENT N O V-964-89 R ÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o V-964-89 À jour le 18 novembre 2014 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la v...

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Dérogations mineures

...pitre D-2 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Codification administrative du règlement R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 À jour le 27 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présent...

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Édition de printemps 2024

...isitez le lancienne-lorette.org. Horaire de Pâques Collectes L’horaire habituel des collectes est maintenu. Bureaux administratifs Fermés du 29 mars au 1er avril inclusivement. Pour toute urgence, communiquez avec nous au 418 872-845...

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Édition de printemps 2022

...e Lorettain 3 Horaire de Pâques Collectes L’horaire habituel des collectes est maintenu. Bureaux administratifs Fermés du 15 au 18 avril inclusivement. Pour toute urgence, communiquez avec nous au 418 872-8450. Loisirs A...

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Nuisances

...E L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 56 -2007 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES Codification administrative du règlement n o 56 -2007 À jour le 17 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’...

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Rapport semestriel

...À LA CMQ 90 125 90 806 681 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3 669 457 5 004 518 1 335 061...