187 résultats pour « Taxe municipal »
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Nouvelles
BUDGET 2024 | Maintien du compte de taxes le plus bas possible ✅
Le conseil municipal a adopté le mardi 12 décembre un budget équilibré pour l’année 2024, totalisant 37,1 M $ . En croissance de 1,7 M $ par rapport à l’exercice précédent, ce budget s’appuie sur une gestion rigoureuse des finances publiques ....
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Rubriques
Émission des comptes de taxes municipales
Les factures de taxes municipales sont émises au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles sont déposées dans le compte citoyen des personnes ayant adhéré au compte de taxes électronique ou expédiées par la poste. Si vo...
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Paiement des taxes municipales
...t en 4 versements - Sans intérêt La Ville de L’Ancienne-Lorette propose à ses citoyens d’acquitter leur compte de taxes municipales en 4 versements sans frais ni intérêt . Si le montant du compte de taxes est de 300 $ ou moins, le paiement comp...
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Élections municipales
Élections générales municipales Les prochaines élections générales municipales se tiendront le 2 novembre 2025 au Québec. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que des élections générales...
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Taxes et évaluation
Dépliant d'information 2025
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Nouvelles
Budget 2025 de la Ville de L’Ancienne-Lorette : Maintien du compte de taxes le plus bas possible
Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette a adopté le mardi 10 décembre un budget équilibré pour l’année 2025, totalisant 39,4 M $. En croissance de 2,2 M $ par rapport à l’exercice précédent, ce budget s’appuie sur une gestion rigoure...
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Conseil municipal
Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, détermine les politiques générales, approuve le budget, fixe le taux de taxation et voit au bon fonctionnement de la ville. En savoir plus Connaître mon district élect...
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Événements
Séance ordinaire du conseil municipal
Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois (sauf exception), à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette. En savoir plus Ordre du jour L'ordre du jour de la séance sera...
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Événements
Séance ordinaire du conseil municipal
Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois (sauf exception), à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette. En savoir plus Ordre du jour L'ordre du jour de la séance sera...
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Séance ordinaire du conseil municipal
Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois (sauf exception), à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette. En savoir plus Ordre du jour L'ordre du jour de la séance sera...
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Séance ordinaire du conseil municipal
Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois (sauf exception), à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette. En savoir plus Ordre du jour L'ordre du jour de la séance sera...
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Séance ordinaire du conseil municipal
Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois (sauf exception), à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette. En savoir plus Ordre du jour L'ordre du jour de la séance sera...
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Séance ordinaire du conseil municipal
Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois (sauf exception), à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette. En savoir plus Ordre du jour L'ordre du jour de la séance sera...
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Séance ordinaire du conseil municipal
Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois (sauf exception), à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette. En savoir plus Ordre du jour L'ordre du jour de la séance sera...
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Séances du conseil municipal
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Rôle et responsabilités du conseil municipal
À L’Ancienne-Lorette, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, déter...
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Nouvelles
Budget 2023 : hausse de taxes limitée malgré l’inflation
Malgré le contexte économique qui aurait justifié une hausse supérieure, l’inflation qui atteint 6,4 %, l’explosion des coûts des travaux et des services, ainsi que la hausse considérable et imprévisible de la quote-part d’Agglomération, l’augmentat......
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Modalités de paiement
...xigés. Entente de paiement Il est possible de prendre une entente de paiement pour acquitter votre compte de taxes municipales, mais vous devrez en assumer les frais d’intérêts et de pénalité. Pour ce faire, vous devez communiquer avec le S...
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Droit de mutation (taxe de bienvenue)
Délais de paiement En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. 2025 - Nouveau! Le dro...
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Répondre au constat
...ou la formule de réponse apparaissant au bas du constat dûment rempli peut être transmis : par courriel à courmunicipale@ville.quebec.qc.ca par la poste ou remis en personne à l’un des deux centres de service de la Cour municipa...
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Séances du conseil municipal accessibles
La Ville permet à tous d’accéder et de participer à sa vie politique. En effet, depuis 2018, les séances du conseil municipal sont offertes en Webdiffusion et peuvent être visionnées en direct ou en différé, sur YouTube, en plus d'être accessibles à...
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Gymnase de l'Aquagym Élise Marcotte
Informations générales Voir sur la carte 📍 Aquagym Élise Marcotte, 1317, rue des Loisirs Est, L'Ancienne-Lorette (Québec), G2E 0A6. 🚗 Stationnement gratuit directement devant le bâtiment. ♿ Accessible aux personnes à m......
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Pourvoi en contrôle judiciaire - Fin des procédures
...ienne-Lorette dans le dossier de la quote-part. Février 2022 , à la suite d’une rencontre avec la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et de plusieurs discussions avec l’équipe du Ministère, la Ville de L’Ancienne-Lorette s’est v...
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Nouvelles
Quotes-parts d'agglomération : une entente historique et bénéfique pour tous
Une excellente nouvelle est sur la place publique aujourd’hui : une entente est en voie d’être conclue pour mettre fin au litige du calcul des quotes-parts d’agglomération et au problème de surfacturation. Cette entente innovatric......
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Séances du conseil municipal 2022
Date Documents Séance extraordinaire Vendredi 7 janvier 2022, 12 h Ordre du jour Procès-verbal Vidéo Séance extraordinaire Mardi 18 janvier 2......
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