52 résultats pour « Marge »
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Édition de janvier 2018
...été sise au 1348, rue Émilien-Rochette, L’Ancienne-Lorette, lot 1 312 879 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme la marge de recul avant du garage attenant existant de 3,21 mètres en bordure de la rue De Normanville, alors que le minimum pre...
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Demandes de dérogations mineures
...ommercial (commerce de gros) avec les éléments dérogatoires suivants au Règlement de zonage n o V-965 -89 : • Des marges de recul latérales de 3,5 mètres et de 3,8 mètres et une marge de recul arrière de 5,3 mètres, alors que le...
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Demandes de dérogations mineures
...sous - sol avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Une marge de recul avant pour le bâtiment principal de 5,4 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres...
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Demandes de dérogations mineures
...ogements (H 2 ) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Une marge de recul avant de 6,2 mètres, alors que le minimum prescrit est de 7,1 mètres; • Une marge de recul latérale de...
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Demandes de dérogations mineures
...417 du cadastre du Québec : permettre l’implantation d’un portique fermé attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,6 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de...
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Demandes de dérogations mineures
...du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale isolée avec une marge de recul avant de 5,89 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est d...
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Demandes de dérogations mineures
...311 713 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal (avec exhaussement) avec une marge de recul latérale de 1,95 mètre, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 2 mè...
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Demandes de dérogations mineures
...bifamiliale (H2) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une marge de recul avant secondaire variant entre 1,24 mètre et 0 mètre dans sa partie la plus rapprochée, alors que le minim...
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Demandes de dérogations mineures
...878 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal commercial avec une marge de recul avant de 9,9 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 1...
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Demandes de dérogations mineures
...usage mixte (h3) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Des marges de recul avant de 7,15 mètres (rue Notre - Dame) et de 2,62 mètres (rue du Passant), alors que le minimum prescrit e...
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Demandes de dérogations mineures
...de 11,4 mètres comportant 3 étages, alors que le maximum autorisé est de 10 mètres et de 2 étages ; • Une marge de recul avant de 4,2 mètre s dans sa partie la plus rapprochée, alors que le minimum prescrit est de 9,1...
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Demandes de dérogations mineures
...pal comportant 10 logements avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une marge de recul avant de 7,3 mètres, alors que le minimum prescrit est de 7,6 mètres; • Une marge de recul latérale ga...
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Demandes de dérogations mineures
...Québec : Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal comportant 4 logements présentant des marges de recul latérales de 3,25 et de 3,31 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zo...
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Édition de mai 2018
...rue Boivin, L’Ancienne-Lorette, lot 1 779 270 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un abri d’auto avec une marge de recul avant de 4,2 mètres en bordure de la rue Turmel, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage...
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Demandes de dérogations mineures
...u Québec : Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal comportant 12 logements présentant des marges de recul avant de 1,8 mètre (Notre - Dame) et de 4,5 mètres ( Saint-Gédéon), alors que le minimum prescrit par...
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Demandes de dérogations mineures
...8 878 du cadastre du Québec : Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal commercial avec une marge de recul avant de 9,8 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est de 10 mètre...
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Demandes de dérogations mineures
...principal (ajout d’étage) avec les éléments dérogatoires suivants au Règlement de zonage no V -965 -89 ; • Des marges de recul latérale 1,6 mètre, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres; • Un pourcentage de cour arrière de...
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Demandes de dérogations mineures
...cienne - Lorette, lot 1 311 688 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment avec une marge de recul avant de 4,3 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V - 965 -...
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Demandes de dérogations mineures
...l’exhaussement (ajout d’étage) du bâtiment principal commercial pour y ajouter des bureaux administratifs avec une marge de recul latérale de 3,6 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89...
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Demandes de dérogations mineures
...du Québec : permettre l’ajout d’un garage incorporé et l’exhaussement du bâtiment principal (ajout d’étage) avec une marge de recul avant (secondaire) de 3,45 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89...
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Demandes de dérogations mineures
...ncienne -Lorette, lot 1 777 752 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,5 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 6,1 m...
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Demandes de dérogations mineures
...r un logement accessoire avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V- 965 -89 suivants : • Une marge de recul avant de 3,6 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres; • La présence d’u...
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Demandes de dérogations mineures
...t 45 logements avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage no V-965 -89 suivants : • Des marges de recul avant variant entre 7 et 7,1 mètres, alors que le minimum prescrit est de 9,1 mètres ;...
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Demandes de dérogations mineures
...comportant 56 logements avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Des marges de recul avant variant entre 6,7 et 7,1 mètres, alors que le minimum prescrit est de 9,1 mètres ;...
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Demandes de dérogations mineures
...1 31 1 504 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale isolée avec une marge de recul avant de 5,7 mètres , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965 -89 est de 6,1 mèt...
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