58 résultats pour « Marge »

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Demandes de dérogations mineures

...éments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment principal avec une marge de recul arrière de 3,77 mètres, alors que le minimum prescrit est de 4,5 mètres; • L’implantation d’une remise...

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Demandes de dérogations mineures

...ge n o V-965-89 suivantes : • Un coefficient d’occupation du sol de 0,13 alors que le minimum prescrit est de 0,25; • Une marge de recul arrière pour le bâtiment principal de 5,2 mètres, alors que le minimum prescrit est de 9 mètres; • L’aménage...

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Demandes de dérogations mineures

...tte, lot 1 777 32 8 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,9 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 6,1 mèt...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...i les distances de dégagement prévues par rapport aux lignes de terrain sont inférieures à 91,4 cm 1 mètre des marges prescrites. (354 -2020) Le cas échéa nt, la demande doit être accompagnée de tout aut re document...

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Zonage

...male de 2 788 mètres carrés de plancher pour le commerce libre -service de vente au détail. (R.V.Q. 169, art. 1) Marge Espace compris entre une ligne d‱emplacement et une ligne parallèle à celle -ci et située à l‱intér...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...Ajout 7.14.1 7.14.R 172 J2012 2012 J03J27 1)C JC/j 1 2)Exhaussements dans les zones R -A/B et R/AC (marges latérales à 3,5 m) Modifier 2.10, 2.11, 7.11 et 7.14 .1 Ajou ter à 7.14.1 paragraphes f), g), h) e...