52 résultats pour « Marge »
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...i les distances de dégagement prévues par rapport aux lignes de terrain sont inférieures à 91,4 cm 1 mètre des marges prescrites. (354 -2020) Le cas échéa nt, la demande doit être accompagnée de tout aut re document...
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Édition de juin 2018
...e-Lorette, lot 3 483 862 du cadastre du Québec : rendre réputés conformes les éléments dérogatoires suivants : • une marge de recul avant de 9,02 mètres pour le bâtiment principal, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n...
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Édition de septembre 2018
...0, rue Écho, L’Ancienne-Lorette, lot 1 311 734 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un abri d’auto avec une marge de recul latérale de 0,2 mètre, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 0,6 mètre...
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Édition de janvier 2017
...sise au 2208, rue Saint-Jean-Baptiste, L’Ancienne-Lorette, lot 1 778 553 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme la marge de recul latérale du garage isolé de 0,45 mètre, en lieu et place d’une marge de recul latérale minimale de 0,6 mètr...
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Édition d’avril 2017
...ntes : • Propriété sise au 1421, rue des Métairies, permettre la construction d’un garage attenant en cour avant avec une marge de recul avant de 0 mètre, en lieu et place d’une marge de recul avant de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de...
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Édition de mai 2017
...té sise au 1422, rue Saint-Alphonse, L’Ancienne-Lorette, lot 1 778 380 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme la marge de recul avant du bâtiment principal existant de 5,28 mètres en bordure de la rue de Vaucluse, en lieu et place d’un m...
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Édition de septembre 2017
...t 1 312 069 du cadastre du Québec : permettre l’ajout d’un deuxième étage à la résidence existante (exhaussement) avec une marge de recul latérale de 2,44 mètres alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 3,5 mèt...
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Édition de novembre 2017
...e la Verdure, L’Ancienne- Lorette, lot 1 311 187 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un abri d’auto avec une marge de recul latérale de 0,30 mètre, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 0,6 mètr...
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Édition de janvier 2016
...1 312 118 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement de la résidence unifamiliale isolée dans la cour avant avec une marge de recul avant de 5,07 mètres, en lieu et place d’une marge de recul avant minimum de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le...
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Édition d’août 2016
...u Buisson, L’Ancienne-Lorette, lot 1 778 018 du cadastre du Québec : • Permettre la construction d’un abri d’auto avec une marge de recul latérale droite de 0,46 mètre, en lieu et place d’une marge de recul latérale minimale de 0,6 mètre, tel qu’...
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Édition de novembre 2016
...otre-Dame, L’Ancienne-Lorette\ , lots 1 312 564, 1 312 565 et 1 312 566 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme la marge de recul avant du bâtiment multifamilial à 8,06 mètres, en lieu et place d’une marge de re\ cul avant minimale de 9,1 m...
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Édition de mars 2015
...2 705 668 du cadastre du Québec:• Permettre la construction d’un garage attenant dans la cour avant secondaire avec une marge de recul avant de 2,26 mètres, en lieu et place d’une marge de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n o...
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Édition de juin 2015
...re du Québec, permettre la construction d’un bâtiment multifamilial de 18 logements avec les dé- rogations suivantes : • Une marge de recul avant du côté de la rue des Pins Est de 6,17 mètres, en lieu et place d’une marge minimale de 9,1 mètres, tel ...
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Édition de septembre 2015
...es, L’Ancienne-Lorette, lot 1 779 378 du cadastre du Québec : permettre un agrandissement en cour latérale droite avec une marge de recul latérale minimale de 1,87 mètre, en lieu et place d’une marge de recul latérale minimale de 3,9 mètres, tel qu...
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Édition d’octobre 2015
...ncienne-Lorette, lot 1 778 188 du ca- dastre du Québec : rendre réputé conforme les éléments suivants de la propriété : • La marge de recul avant de 0,77 mètre, en lieu et place d’une marge de reculavant minimale de 7,1 mètres, tel qu’exigé ...
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Édition de janvier 2014
...1983, tous les budgets successifs ont respecté scrupuleusement ce principe, de sorte qu’il n’y a jamais eu de « gras » ou de marge de manœuvre cachée dans nos budgets. À titre d’exemple : - de 1983 à 2001 (en 18 ans) les hausses globales de taxes ont...
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Édition de mai 2014
...311 101 du cadastre du Québec : permettre l’agrandisse- ment du bâtiment principal en cour latérale droite avec une marge latérale de 2,84 mètres, en lieu et place d’une marge latérale de 3,9 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de...
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Édition d’octobre 2014
...boulevard Wilfrid-Hamel, L’Ancienne-Lorette, lot 2 626 628 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme la marge de recul avant de 9,02 mètres, en lieu et place d’une marge de recul avant minimale de 9,1 mètres, tel qu’exigé par...
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Édition de novembre 2014
...boulevard Wilfrid-Hamel, L’Ancienne-Lorette, lot 2 626 628 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme la marge de recul avant de 9,02 mètres, en lieu et place d’une marge de recul avant minimale de 9,1 mètres, tel qu’exigé par l...
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Demandes de dérogations mineures
...e jumelée avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Une marge de recul avant de 5,9 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres ; • Une marge de recul latérale...
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Demandes de dérogations mineures
...éments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment principal avec une marge de recul arrière de 3,77 mètres, alors que le minimum prescrit est de 4,5 mètres; • L’implantation d’une remise...
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Demandes de dérogations mineures
...ge n o V-965-89 suivantes : • Un coefficient d’occupation du sol de 0,13 alors que le minimum prescrit est de 0,25; • Une marge de recul arrière pour le bâtiment principal de 5,2 mètres, alors que le minimum prescrit est de 9 mètres; • L’aménage...
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Demandes de dérogations mineures
...tte, lot 1 777 32 8 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,9 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 6,1 mèt...
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Affichage grand format dans la ville
...sme et de l'impression du panneau. Nous effectuerons l'installation de celui-ci. Format 4x8 pieds horizontal , avec une marge minimale de 3 pouces pour les écritures et logos. Impression recto sur coroplaste . La période d’affichage, su...
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Rapport de voisinage
...bordés : Empiétement Dans certains cas, la Ville peut intervenir si la réglementation d’urbanisme prévoit des marges minimales pour la construction qui empiète. Règles sur les vues et l'aménagement des fenêtres Écoulement de...
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