227 résultats pour « Loi et permis »
-
Rubriques
Index des travaux et rénovations
Attention ! Certains types de travaux visant les propriétés inventoriées de valeur patrimoniale forte, supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règle......
En savoir plus -
Rubriques
Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
IMPORTANT ! Avant de débuter votre demande, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur en consultant les documents d’information dans la rubrique précédente. Attention ! Certains types de travaux v......
En savoir plus -
Pages
Permis et certificats
En savoir plus
-
Rubriques
Déposer une demande de permis de lotissement
Pour effectuer une demande de permis de lotissement, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Le tarif des honoraires exigibles pour l’émission d’un permis......
En savoir plus -
Rubriques
Présenter une demande de permis ou de certificat
Vérifiez la valeur patrimoniale de votre propriété. Même si votre propriété ne figure pas sur la liste, votre maison sera assujettie au PIIA si elle se situe à l’intérieur des limites du cœur villageois. Inventaire des propriét......
En savoir plus
-
Nouvelles
Vérification aléatoire des comptes d’inscription loisirs
La Ville de L’Ancienne-Lorette est heureuse et fière d’offrir un grand choix d’activités de loisirs variées, à tarif avantageux. Les places aux activités de loisirs étant accordées en priorité aux résidents de la Ville de L’Ancienne-Lore......
En savoir plus
-
Rubriques
Sécurité des piscines résidentielles
Les piscines résidentielles constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées. Le Règlement sur la......
En savoir plus
-
Nouvelles
Début des travaux de construction du Corridor lorettain
La Ville de L’Ancienne-Lorette et la Ville de Québec sont fières d’annoncer le début des travaux de construction du Corridor lorettain. Le maire de L’Ancienne-Lorette, M. Gaétan Pageau, le vice-président du comité exécutif de la Ville de Qué......
En savoir plus
-
Rubriques
Construction et aménagement
Pour en savoir plus sur les permis et certificats en vue d'effectuer des travaux, consultez la page Permis et certificats . Permis et certificats À quelle date puis-je installer mon abri temporaire (abri tempo)?......
En savoir plus
-
Rubriques
Règlement
Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç......
En savoir plus -
Rubriques
Fonctionnement des écocentres
Vous devez présenter obligatoirement une pièce d'identité avec photo et, selon votre situation, une des preuves de résidence suivantes : Vous êtes? Preuves acceptées......
En savoir plus -
Rubriques
Index des règlements sur l'eau potable
Adresses paires Adresses impaires Arrosage de la pelouse Arrosage manuel ou mécanique LUNDI Entre 2......
En savoir plus -
Rubriques
Déposer une demande de dérogation mineure
Pour effectuer une demande de dérogation mineure, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Des frais de traitement de 550 $, non remboursables, sont exigibl......
En savoir plus -
Rubriques
Les opérations hivernales en bref
Les alertes sont émises au plus tard à 19 h, le soir de l’interdiction. Lorsqu'une zone est visée par une alerte d'opération hivernale, le stationnement dans les rues y est interdit de 22 h le jour de l'interdiction à 6 h le lendemain. Lor......
En savoir plus
-
Rubriques
Soulignement des naissances Les Petits Lorettains
Dès maintenant, les parents de bébés lorettains nés à partir de 2023 pourront se procurer gratuitement un sac-cadeau contenant* : Une douce couverture joliment illustrée par l'artiste lorettaine Mélissa Robitaille (Pinceaux et......
En savoir plus
-
Rubriques
Subvention des couches lavables
En vigueur du 1 er octobre 2023 au 31 décembre 2025 , le Programme de subvention pour l’achat de couches lavables permettra de couvrir 50 % du montant total dépensé pour l’achat d’un minimum de 20 couches lavables neuves, jusqu'à un mon......
En savoir plus
-
Rubriques
Arbres et branches
Les branches de l’arbre de mon voisin endommagent ma propriété. Que puis-je faire ? Si les branches ou les racines d’un arbre planté sur une propriété voisine débordent sur votre terrain au point de nuire sérieusement à son usage, vous pouvez d......
En savoir plus
-
Rubriques
Demandes en ligne
✅ Demandes de permis ✅ Demandes de collectes (encombrants ou branches) ✅ Signalements (nids-de-poule, lampadaires défectueux, plainte, etc.) Faire une demande ou un signalement
En savoir plus
-
Rubriques
Informations générales
Lieu et stationnement Le Festival des neiges a lieu sur le site du parc de la Rivière de L'Ancienne-Lorette, accessible à partir du 1307, rue des Loisirs Est. Plusieurs espaces de stationnement sont disponibles gratuitement à proximité......
En savoir plus
-
Rubriques
Patinoires extérieures
Horaire régulier 📩 Nouveau! Abonnez-vous aux alertes sur votre compte citoyen afin d'être informé en cas de modification à l'horaire! Lundi au vendredi: 12 h à 22 h - Ouvertes de 10 h à 22 h durant la relâche scolaire!......
En savoir plus
-
Rubriques
Résidus verts
La collecte des résidus verts est effectuée au printemps et à l'automne , le jour identifié dans votre zone de collecte. Consultez le calendrier des collectes pour connaître les dates exactes, qui sont sujettes à changement.......
En savoir plus
-
Rubriques
Sébastien Hallé
Membre du Conseil d’administration d’Expo-Cité Membre du Conseil d’administration du Réseau de Transport de la Capitale Contact Courriel : shalle@lancienne-lorette.org Téléphone : 418 655-6418 Biographi......
En savoir plus
-
Rubriques
FAQ
Qu’est-ce qu’un PIIA? Le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est un processus d’évaluation et d’approbation des projets basé sur des critères et des objectifs souples, plutôt que sur des normes rigides. L’object......
En savoir plus
-
Pages
Politique de confidentialité
Consciente des enjeux reliés à la circulation des renseignements personnels sur Internet, la Ville de L’Ancienne-Lorette a élaboré la présente politique afin d’assurer la protection et le respect de votre vie privée. Vos renseignements personnels ét......
En savoir plus -
Nouvelles
Nouveau portail citoyen
Mêmes identifiants, nouveau portail! Vos identifiants demeurent les mêmes que votre ancien Dossier citoyen! Vous n’avez pas de compte? Créez-le en quelques minutes ! citoyen.lancienne-lorette.org Avis et rappels......
En savoir plus
