34 résultats pour « Évaluation foncière »

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Taxes et évaluation

Dépliant d'information 2025

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Rôle d'évaluation foncière

Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec, dont fait partie L'Ancienne-Lorette. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Sa durée est de trois ans....

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Taux de taxation 2025

Taxes foncières générales (par 100 $ d'évaluation) Taux - Immeubles résidentiels 0,7147 $ Taux - Immeubles de 6 logements ou plus 0,7511  $ Taux - Immeuble...

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Zonage

..., la densité du peuplement qu ‱elles représentent et leu rs e ffets sur les services publics, les écoles, les parcs et l ‱évaluation foncière. Règlement de zonage n o V-965 -89 28 Ville de L ‱Ancienne -Lorette Ces habitations pe...

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1886 à 1948

...ge est établi. Les dépenses totales sont alors de 7 460 $, dont 2 200 $ affectés à l’entretien hivernal des chemins. La taxe foncière est de 0,35 $ du 100 $ d’évaluation.

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Édition d'hiver 2025

...omposer avec plusieurs enjeux lors de la planification du budget 2025, soit : • U ne augmentation de 28,8 % du rôle d’évaluation foncière résidentiel, en moyenne • U ne inflation de 3,2 % • U ne augmentation de 11,5 % de la quote-par...

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Budget 2025

...pte de taxes en 2025 ❖ Réduire le taux de taxes foncières du résidentiel de 28,8 % afin d’absorber l’augmentation du rôle d’évaluation foncière ; ❖ Limiter le montant des paiements comptant d’immobilisations (PCI) à 2,1 M $ ; ❖ Stabiliser les paie...

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Édition d’hiver 2022

...ste. Vous avez reçu, en décembre dernier, une lettre de la Ville de Québec et votre avis d’évaluation pour le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2022, 2023 et 2024. Cet envoi contient tous les détails relatifs à votre avis d’évaluati...

Nouvelles

Budget 2023 : hausse de taxes limitée malgré l’inflation

...is plus important, allant jusqu’à une hausse moyenne de 4,96 % pour certains propriétaires d’immeubles commerciaux de valeur foncière supérieure. Maintien du compte de taxes le plus bas possible « Dans le contexte économique actuel, n...

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Droit de mutation (taxe de bienvenue)

Délais de paiement En vertu de la  Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. 2025 - Nouveau! Le dro......

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Index des travaux et rénovations

Nature des travaux ou rénovations Document de référence pour les citoyens Permis ou certificat requis Abri temporaire (abri tempo) Abri d'auto temporaire......

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Édition de janvier 2016

...atiques soulevées et l'application de la législation en matière municipale. Il procèdera également au recouvrement des taxes foncières impayées, en passant par les étapes appropriées, judiciaires ou non. Exigences : · Posséder un Baccalauréat en droi...

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Édition de janvier 2018

...moyenne. COMPTE DE TAXES RÉSIDENTIEL MOYEN Évaluation moyenne à 289 358 $ en 2018 L’Ancienne-Lorette20172018Écart Taxe foncière générale 2 559,08 $2 586,28 $ 27,20 $ Aqueduc 128,00 $129,50 $ 4,75 $ Égout 140,00 $141,50 $ Déchets domestiques...

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Édition de janvier 2017

...de taxes moyen pour le secteur résidentiel. ÉVALUATION MOYENNE À 289 358 $ EN 2017 L’Ancienne-Lorette 20162017 Écart Taxe foncière générale 2 598,15 $2 559,08 $ (39,07) $ Aqueduc 122,00 $128,00 $ 10,00 $ Égout 136,00 $40,00 $ Déchets domestiques 1...

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Édition de décembre 2017

...8 872-9811 |communication@lancienne-lorette.org AVIS CONCERNANT LE TROISIÈME EXERCICE FINANCIER DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2016-2017-2018 DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné, conformément aux dis...

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Modalités de paiement

Modes de paiement Prélèvements automatiques Évitez les retards et les oublis ! Vos paiements seront effectués à temps, sans même que vous ayez à y penser. Deux méthodes d’inscription s’offrent à vous : Formulaire en ligne Co......

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Paiement des taxes municipales

Dépliant d'information 2025 Option 1 : Paiement en 4 versements - Sans intérêt La Ville de L’Ancienne-Lorette propose à ses citoyens d’acquitter leur compte de taxes municipales en 4 versements sans frais ni intérêt . Si le montant du c......

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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022

AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 22 a été......

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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

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Taxe foncière, tarification et modes de paiement pour l'année 2025

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Édition d’octobre 2015

...vice  de la trésorer\be Service  de la trésorer\be Dépôt du nouveau rôle d’évaluation 2016\b2017\b2018 Le rôle d’évaluation foncière dénombre tous les bâtiments situés sur le terri- toire de l’agglomération de Québec, qui comprend les villes de L’An...