30 résultats pour « Évaluation foncière »

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Taxes et évaluation

Nouvelles

AGGLOMÉRATION | Rôles d’évaluation foncière 2025-2026-2027

Les nouveaux rôles d’évaluation entreront en vigueur le 1 er   janvier 2025. Les valeurs inscrites reflètent les conditions du marché au 1 er   juillet 2023, tel que l’exige la loi. Consulter les nouveaux rôles d'évaluation Le......

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Rôle d'évaluation foncière

Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec, dont fait partie L'Ancienne-Lorette. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Sa durée est de trois ans....

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Taux de taxation 2024

Taxes foncières générales (par 100 $ d'évaluation) Taux - Immeubles résidentiels 0,9052 $ Taux - Immeubles de 6 logements ou plus 0,9052 $ Taux - Immeubles comme...

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Zonage

..., la densité du peuplement qu ‱elles représentent et leu rs e ffets sur les services publics, les écoles, les parcs et l ‱évaluation foncière. Règlement de zonage n o V-965 -89 28 Ville de L ‱Ancienne -Lorette Ces habitations pe...

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1886 à 1948

...ge est établi. Les dépenses totales sont alors de 7 460 $, dont 2 200 $ affectés à l’entretien hivernal des chemins. La taxe foncière est de 0,35 $ du 100 $ d’évaluation.

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Édition d’hiver 2022

...ste. Vous avez reçu, en décembre dernier, une lettre de la Ville de Québec et votre avis d’évaluation pour le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2022, 2023 et 2024. Cet envoi contient tous les détails relatifs à votre avis d’évaluati...

Nouvelles

Budget 2023 : hausse de taxes limitée malgré l’inflation

...is plus important, allant jusqu’à une hausse moyenne de 4,96 % pour certains propriétaires d’immeubles commerciaux de valeur foncière supérieure. Maintien du compte de taxes le plus bas possible « Dans le contexte économique actuel, n...

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Droit de mutation (taxe de bienvenue)

En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Cette taxe, communément appelée taxe de bienvenue , est paya......

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Index des travaux et rénovations

Nature des travaux ou rénovations Document de référence pour les citoyens Permis ou certificat requis Abri temporaire (abri tempo) Abri d'auto temporaire......

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Édition de janvier 2016

...atiques soulevées et l'application de la législation en matière municipale. Il procèdera également au recouvrement des taxes foncières impayées, en passant par les étapes appropriées, judiciaires ou non. Exigences : · Posséder un Baccalauréat en droi...

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Édition de janvier 2018

...moyenne. COMPTE DE TAXES RÉSIDENTIEL MOYEN Évaluation moyenne à 289 358 $ en 2018 L’Ancienne-Lorette20172018Écart Taxe foncière générale 2 559,08 $2 586,28 $ 27,20 $ Aqueduc 128,00 $129,50 $ 4,75 $ Égout 140,00 $141,50 $ Déchets domestiques...

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Édition de janvier 2017

...de taxes moyen pour le secteur résidentiel. ÉVALUATION MOYENNE À 289 358 $ EN 2017 L’Ancienne-Lorette 20162017 Écart Taxe foncière générale 2 598,15 $2 559,08 $ (39,07) $ Aqueduc 122,00 $128,00 $ 10,00 $ Égout 136,00 $40,00 $ Déchets domestiques 1...

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Édition de décembre 2017

...8 872-9811 |communication@lancienne-lorette.org AVIS CONCERNANT LE TROISIÈME EXERCICE FINANCIER DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2016-2017-2018 DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné, conformément aux dis...

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Modalités de paiement

Modes de paiement Prélèvements automatiques Évitez les retards et les oublis ! Vos paiements seront effectués à temps, sans même que vous ayez à y penser. Deux méthodes d’inscription s’offrent à vous : Formulaire en ligne Co......

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Édition de novembre 2015

...atiques soulevées et l’application de la législation en matière municipale. Il procédera également au recouvrement des taxes foncières impayées, en passant par les étapes appropriées, judiciaires ou non. Exigences : • Être membre en règle du Barreau...

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Budget 2022

- Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2022 -2023 -2024, application du taux neutre - Diminution de la quote -part à l’agglomération de Québec 2022 de 1,616 M$, ce qui représente 4,95 % de notre budget - Remise d’argent dans les poches du cit...

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Taxe foncière, tarifications et modes de paiement pour l'année 2024

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Édition d'hiver 2024

...on de 5,6 % et une augmentation de la quote- part d’agglomération de 8,6 %, nous avons pu contenir la hausse de taxes foncières résidentielles à 2,75 % et celle des services à 17,76 $ en 2024. De plus il est très intéressant de constat...

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Édition d’automne 2021

...agglomération de Québec, dont la Ville de L’Ancienne-Lorette fait partie, a été déposé. QU’EST-CE QU’UN AVIS D’ÉVALUATION FONCIÈRE ? L’évaluateur doit, après avoir déposé un nouveau rôle d’évaluation, soit une fois tous les trois ans, aviser le...

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Démolition d'immeubles

...émolition doivent être acquittés lors du dépôt de celle-ci. Ils sont prévus au Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année en vigueur. 6 5.3. Cheminement...

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Budget 2023

...$ Le graphique ne tient pas compte des affectations 10 Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation 0,8637 0,8810 0,0173 Taxe foncière générale 2 574,54 $ 2 626,11 $ 51,57 $ Aqueduc, égouts et matières résiduelles 433,13 $ 468,87 $ 35,74 $ Total 3...