259 résultats pour « conseil »
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Dérogations mineures
...RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1 . Le présent règlement a pour objet d’autoriser...
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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
...icles 369 et 411 de la Loi sur les cités et villes (R .L.R.Q., chapitre C -19); EN CONSÉQUENCE Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne -Lorette ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu’il suit,...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...été préalablement donné lors de la séance tenue par le co ns eil municipal le 26 mai 2020 ; EN CONSÉQUENC E Le conseil municipal ordo nn e et statut p ar le présen t règlement ainsi qu’il suit, à savoir : ARTIC LE 1...
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Paix et bon ordre
...-Lorette CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le conseil municipal le 28 avril 2009 ; CONSI DÉRANT qu’il est opportun d’assurer la sécurité, la paix et le bon ordre da...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 31 mai 202 2 à 19 h 30 à...
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Rémunération des élus 2022
Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 90 942 $ • Conseiller(ère) : 20 007 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 17 546 $
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Nuisances
...7 et 8. CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de l a séance tenue par le conseil municipal le 10 juillet 2007; EN CONSÉQUENCE Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne -Lorette...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne- Lorette, lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 25 janvier 202 2 à 19 h...
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 2 9 mars 202 2 à 19 h 30 à l...
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FAQ
...nt de planification le plus important pour une municipalité en matière d’aménagement du territoire. Il établit la vision du conseil municipal pour le développement futur de la ville — qu’il s’agisse d’habitation, de développement économique, de mob...
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Nouvelles
Élections générales du 2 novembre 2025 à L’Ancienne-Lorette: la période électorale est lancée!
...vous gardez la démocratie vivante. À moins que les postes soient pourvus sans opposition, vous voterez pour le poste de conseiller de votre district ainsi que pour le poste de maire. Selon votre préférence, vous pourrez voter aux dates sui...
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1845
La principale préoccupation du conseil municipal étant la sécurité des citoyens, les activités se concentrent principalement sur l'entretien des chemins l'hiver, des ponts et des clôtures. En 1856, les premiers règlements portent sur la vérific...
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Programmes et subventions pour rénovation et construction
...qui désirent obtenir des services gratuits pour améliorer l’efficacité énergétique de leur domicile. Le programme offre des conseils personnalisés et la possibilité de réaliser des travaux légers pour améliorer le confort de l’habitation et mieux gé...
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Nouvelles
Une ville active, des citoyens en santé
HIVER 2024 - Une rubrique d' Isabelle Grenier , conseillère du district #2 Notre-Dame. Avec le printemps à nos portes et la fonte des neiges, c’est une période très populaire pour retourner jouer dehors pour les plus frileux d...
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Faune sauvage
...de la petite faune décident parfois d’élire domicile sous nos cabanons et nos galeries et de fouiner dans nos jardins. Conseils en cas de présence d’un animal sauvage Tolérez la présence de l’animal pour un certain temps. Il n’est souv...
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FAQ
...ure du PIIA nécessite environ 1 à 2 mois entre le dépôt complet de la demande et l’approbation officielle du projet par le conseil municipal. Quel est l’impact du PIIA en cas de sinistre? En cas de sinistre majeur, le PIIA n’exige...
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Règlements du concours
...services auxquels ne peuvent être associés des rabais, des escomptes ou des chèques cadeaux (ex. : institutions financières, conseillers financiers, professionnels en soins médicaux et paramédicaux, etc.). Une liste des commerces éligibles sera remis...
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Projet de redéveloppement du 1670, rue Notre-Dame
Consultez les présentations faites les 11 et 26 juin 2024 par les représentants de la Ville de L’Ancienne-Lorette et du propriétaire immobilier pour le redéveloppement du site du 1670, rue Notre-Dame (ancien Pharmaprix). Présentation du 11......
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FAQ
...ions quant à la planification de certains secteurs stratégiques qui suscitent une attention toute particulière de la part du conseil municipal. En savoir plus
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Nouvelles
Budget 2026 : Baisse de 5 % du compte de taxes résidentielles
Budget 2026 : baisse de 5 % du compte de taxes résidentielles Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette a adopté le mardi 16 décembre un budget équilibré pour l’année 2026, totalisant 41 M $ . En croissance de 1,7 M $...
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Lyne Paquet
...ion durant plusieurs années et c’est au tournant de l’année 2000 que je laisse mon talent prendre de l’ampleur. Grâce aux conseils de Nicole Tardif (2001) et de Mireille Belzile (2003), je découvre d’abord l’aquarelle. Puis, en 2010, je continue...
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Association féminine d’éducation et d’action sociale (AFÉAS)
...AFÉAS, défend les intérêts des femmes québécoises et canadiennes auprès de diverses instances, comme les gouvernements, les conseils municipaux et les institutions publiques et parapubliques. Depuis plus de 60 ans, l’AFÉAS de L’Ancienne-Lorett...
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Gestionnaire animalier – SPA de Québec
...ouveau foyer. Traiter les diverses plaintes, notamment pour des animaux errants ou pour de la cruauté. Prodiguer des conseils aux familles adoptives. Sensibiliser et éduquer de la population au sujet des animaux. Cages de capture...
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Informations générales
Séances ordinaires Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois, (à l'exception des séances de juillet et décembre qui sont le 2 e mardi du mois) à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lor...
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