269 résultats pour « conseil »

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...L’Ancienne -Lorette (la « Ville »): 1. Lors d'une séance extraordinaire qui a eu lieu le 1er mars 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 367 -2022 modifiant et visant à fermer règlement d’emprunt 14 -2006, appr...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...de L’Ancienne -Lorette ( la « Ville »): 1. Lors d'une séance extraordinaire qui a eu lieu le 1er mars 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 366 -2022 décrétant des dépenses visant des travaux de réfection...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...de L’Ancienne -Lorette (la « Ville »): 1. Lors d'une séance extraordinaire qui a eu lieu le 1er mars 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 365 -2022 décrétant un emprunt et une dépense de 4 714 000 $...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...-965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C 1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 29 mars 202...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 2 9 mars 202 2 à 19 h 30 à l...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 31 mai 202 2 à 19 h 30 à...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...icles 369 et 411 de la Loi sur les cités et villes (R .L.R.Q., chapitre C -19); EN CONSÉQUENCE Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne -Lorette ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu’il suit,...

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Nuisances

...7 et 8. CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de l a séance tenue par le conseil municipal le 10 juillet 2007; EN CONSÉQUENCE Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne -Lorette...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le mardi 13 décembre 2022 à 1 9 h...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...(L.R.Q., c. 19) et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanis me (L.R.Q., c. A -19.1); CONSI DÉRANT que ce conseil juge opportun d’adopter un règlement relatif aux permis et cer tificats ainsi qu’à l’administration des règleme...

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Paix et bon ordre

...-Lorette CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le conseil municipal le 28 avril 2009 ; CONSI DÉRANT qu’il est opportun d’assurer la sécurité, la paix et le bon ordre da...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...145.15 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1); CONSIDÉRANT que ce conseil juge opportun de permettre le développement de certaines zones ou parties de zones de son territoir...

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Zonage

...ion de toutes les propriétés municipales (admini stration, parc, bâtiments récréatifs, centre culturel, etc.). Conseil Le mot «Conseil» désigne le Conseil de la C orporation. Construction Assemblage ordonné de matériaux rel...

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Construction

...Cités et Villes (Chap. 19) et à la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (Chap. A-19-1); ATTENDU que le Conseil juge opportun d’adopter un n ouveau règlement de construction remplaçant ainsi les dispositions contenues...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...été préalablement donné lors de la séance tenue par le co ns eil municipal le 26 mai 2020 ; EN CONSÉQUENC E Le conseil municipal ordo nn e et statut p ar le présen t règlement ainsi qu’il suit, à savoir : ARTIC LE 1...

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Dérogations mineures

...RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1 . Le présent règlement a pour objet d’autoriser...

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1845

La principale préoccupation du conseil municipal étant la sécurité des citoyens, les activités se concentrent principalement sur l'entretien des chemins l'hiver, des ponts et des clôtures. En 1856, les premiers règlements portent sur la vérific...

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Éthique et déontologie

...’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .

Nouvelles

Une ville active, des citoyens en santé

HIVER 2024 - Une rubrique d' Isabelle Grenier , conseillère du district #2 Notre-Dame. Avec le printemps à nos portes et la fonte des neiges, c’est une période très populaire pour retourner jouer dehors pour les plus frileux d...

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Faune sauvage

...de la petite faune décident parfois d’élire domicile sous nos cabanons et nos galeries et de fouiner dans nos jardins. Conseils en cas de présence d’un animal sauvage Tolérez la présence de l’animal pour un certain temps. Il n’est souv...

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Programmes et subventions pour rénovation et construction

...qui désirent obtenir des services gratuits pour améliorer l’efficacité énergétique de leur domicile. Le programme offre des conseils personnalisés et la possibilité de réaliser des travaux légers pour améliorer le confort de l’habitation et mieux gé...