34 résultats pour « Évaluation foncière »

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Budget 2023 : hausse de taxes limitée malgré l’inflation

...is plus important, allant jusqu’à une hausse moyenne de 4,96 % pour certains propriétaires d’immeubles commerciaux de valeur foncière supérieure. Maintien du compte de taxes le plus bas possible « Dans le contexte économique actuel, n...

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Droit de mutation (taxe de bienvenue)

Délais de paiement En vertu de la  Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. 2025 - Nouveau! Le dro......

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Index des travaux et rénovations

Nature des travaux ou rénovations Document de référence pour les citoyens Permis ou certificat requis Abri temporaire (abri tempo) Abri d'auto temporaire......

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Édition de janvier 2016

...atiques soulevées et l'application de la législation en matière municipale. Il procèdera également au recouvrement des taxes foncières impayées, en passant par les étapes appropriées, judiciaires ou non. Exigences : · Posséder un Baccalauréat en droi...

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Édition de janvier 2018

...moyenne. COMPTE DE TAXES RÉSIDENTIEL MOYEN Évaluation moyenne à 289 358 $ en 2018 L’Ancienne-Lorette20172018Écart Taxe foncière générale 2 559,08 $2 586,28 $ 27,20 $ Aqueduc 128,00 $129,50 $ 4,75 $ Égout 140,00 $141,50 $ Déchets domestiques...

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Édition de janvier 2017

...de taxes moyen pour le secteur résidentiel. ÉVALUATION MOYENNE À 289 358 $ EN 2017 L’Ancienne-Lorette 20162017 Écart Taxe foncière générale 2 598,15 $2 559,08 $ (39,07) $ Aqueduc 122,00 $128,00 $ 10,00 $ Égout 136,00 $40,00 $ Déchets domestiques 1...

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Édition de décembre 2017

...8 872-9811 |communication@lancienne-lorette.org AVIS CONCERNANT LE TROISIÈME EXERCICE FINANCIER DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2016-2017-2018 DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné, conformément aux dis...

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Modalités de paiement

Modes de paiement Prélèvements automatiques Évitez les retards et les oublis ! Vos paiements seront effectués à temps, sans même que vous ayez à y penser. Deux méthodes d’inscription s’offrent à vous : Formulaire en ligne Co......

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Paiement des taxes municipales

Dépliant d'information 2025 Option 1 : Paiement en 4 versements - Sans intérêt La Ville de L’Ancienne-Lorette propose à ses citoyens d’acquitter leur compte de taxes municipales en 4 versements sans frais ni intérêt . Si le montant du c......

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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022

AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 22 a été......

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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

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Taxe foncière, tarification et modes de paiement pour l'année 2025

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Édition d’octobre 2015

...vice  de la trésorer\be Service  de la trésorer\be Dépôt du nouveau rôle d’évaluation 2016\b2017\b2018 Le rôle d’évaluation foncière dénombre tous les bâtiments situés sur le terri- toire de l’agglomération de Québec, qui comprend les villes de L’An...

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Édition de novembre 2015

...atiques soulevées et l’application de la législation en matière municipale. Il procédera également au recouvrement des taxes foncières impayées, en passant par les étapes appropriées, judiciaires ou non. Exigences : • Être membre en règle du Barreau...

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Édition d’automne 2021

...agglomération de Québec, dont la Ville de L’Ancienne-Lorette fait partie, a été déposé. QU’EST-CE QU’UN AVIS D’ÉVALUATION FONCIÈRE ? L’évaluateur doit, après avoir déposé un nouveau rôle d’évaluation, soit une fois tous les trois ans, aviser le...

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Édition d'hiver 2024

...on de 5,6 % et une augmentation de la quote- part d’agglomération de 8,6 %, nous avons pu contenir la hausse de taxes foncières résidentielles à 2,75 % et celle des services à 17,76 $ en 2024. De plus il est très intéressant de constat...

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Budget 2024

...5393 5,7 % Terrains vagues desservis 1,5519 1,6400 5,7 % 10 11 Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation 0,8810 0,9052 Taxe foncière générale 2 715,72 $ 2 790,32 $ 74,60 $ Aqueduc, égouts et matières résiduelles 468,87 $ 486,63 $ 17,76 $ Total 3...

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Démolition d'immeubles

...émolition doivent être acquittés lors du dépôt de celle-ci. Ils sont prévus au Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année en vigueur. 6 5.3. Cheminement...

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Budget 2023

...$ Le graphique ne tient pas compte des affectations 10 Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation 0,8637 0,8810 0,0173 Taxe foncière générale 2 574,54 $ 2 626,11 $ 51,57 $ Aqueduc, égouts et matières résiduelles 433,13 $ 468,87 $ 35,74 $ Total 3...

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Édition d'hiver 2023

...ur de 298 083 $ L'Ancienne-Lorette 2022 2023 Écart ($) Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation 0,8637 0,8810 0,0173 Taxe foncière générale 2 574,54 $ 2 626,11 $ 51,57 $ Aqueduc, égouts et matières résiduelles 433,13 $ 468,87 $ 35,75 $ To t...

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Budget 2022

- Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2022 -2023 -2024, application du taux neutre - Diminution de la quote -part à l’agglomération de Québec 2022 de 1,616 M$, ce qui représente 4,95 % de notre budget - Remise d’argent dans les poches du cit...

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Taxe foncière, tarifications et modes de paiement pour l'année 2024