209 résultats pour « hotel »
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AVIS | Sommaire des dépenses électorales
AVIS PUBLIC SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élections générales du 7 novembre 2021 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat......
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AVIS | Règlement 362-2021
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......
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AVIS | Règlement 361-2021
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......
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AVIS | Règlement 360-2021
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......
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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022
AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de perception AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le rôle général de perception des taxes municipales pour l’année 20 22 a été......
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le m......
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 27 sep tembre 2022 à 1 9......
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de sa séance extra ordinaire qui aura lieu le jeudi 11 aout 202 2 à......
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Politique de confidentialité
Consciente des enjeux reliés à la circulation des renseignements personnels sur Internet, la Ville de L’Ancienne-Lorette a élaboré la présente politique afin d’assurer la protection et le respect de votre vie privée. Vos renseignements personnels ét......
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