372 résultats pour « Service »
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Rapport semestriel
...TRANSFERTS 874 873 1 077 354 202 481 AUTRES SERVICES RENDUS 840 056 914 349 74 293 IMPOSITION DE...
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Demandes de dérogations mineures
...NEURES 1800, RUE NOTRE-DAME Permettre la conversion d’une résidence pour aînés en un immeuble d’habitations locatives avec services communautaires. ** L’usage projeté étant conforme, la demande de dérogations mineures concerne le ratio de case exig...
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AVIS | Règlement 373-2022
...nicipal . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greff e situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau....
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Zonage
...l a structure urbaine existante afin de rationaliser les dépenses publiques; - en assurant une utilisation optimale des services publics par le contrôle des densités de peuplement et de l ‱utilisation du sol; - en assu rant la qualité...
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
...multiples responsabilités qui lui échoient , la Ville proc ède régulièrement à l’acquisition de biens et de services auprès de fournisseurs externes . Ces acquisitions font l’objet d’un contrat avec la ou les entrepri...
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AVIS | Règlement 369-2022
...er en gazon . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consu ltation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau....
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AVIS | Règlement 371-2022
...la pandémie . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienn e-Lorette pendant le s heures régulières d e bureau....
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AVIS | Règlement 367-2022
...tation le 9 juin 2022. Ce règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L...
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
...ermettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenu au Service du greffe aux heures normales de bureau. Consultation et information sur le second projet de règlement n o 368...
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AVIS | Règlement 365-2022
...abitation le 25 mars 2022. C e règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne- Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’A...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...uisition et d’installation de systèmes d’éclairage, de travaux d’aqueduc et d’égout, incluant l’octroi de contrats de services professionnels et techniques, l’embauche du personnel d’appoint y afférent, de même que les frais de financement...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...isition et d’installation de systèmes d’éclairage, de travaux d’aqueduc et d’égout, incluant l’octroi de contrats de services professionnels et techniques, l’embauche de personnel d’appoint y aff érent, de même que les frais de financemen...
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AVIS | Règlement 364-2022
...municipaux . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau....
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AVIS | Sommaire des dépenses électorales
...par la Loi Toute personne peut examiner les rapports et les documents qui les accompagnent, et en prendre copie, au Service de la trésorerie situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau...
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AVIS | Règlement 362-2021
...anisme (CCU) . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancien ne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau....
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AVIS | Règlement 361-2021
...n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières d e bureau....
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Construction
...ture urbaine existante afin de rationaliser les dépenses publiques; · assurant une utilisation optimale des services pub lics par le contrôle des densités de peuplement et de lutilisation du sol; · assurant la qualité d...
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AVIS | Règlement 360-2021
...l’année 2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau....
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Paix et bon ordre
...rogue, de flâner, de se batt re, de mendier , et ce, sur tout le territoire de la Ville de L’Ancienne -Lorette. Le Service de police de la Ville de Québec ainsi que toute autre personne ou organisme mandaté par résolution...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...8 -20 20 . Ce rè glement entre en vigue ur conformément à la loi et est disponible pour consult ation au Service du gref fe situé à l’hôtel de vi lle de L’Ancienne -Lore tte pend an t les heures normales de bureau....
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Rapport semestriel
...NSFERTS 652 094 785 403 133 309 AUTRES SERVICES RENDUS 817 079 816 634 (445)...
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Rapport semestriel
...NSFERTS 652 094 840 647 188 552 AUTRES SERVICES RENDUS 817 079 767 278 (49 801)...
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Nuisances
...l ou artificiel située à l’intérieur des limites de la municipalité; Directeur : Désigne le directeur du Service des travaux publics, le directeur général, le directeur du Service de l’urbanisme, le dir ecteur adjo...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...titre d’inspecteur en bâtiments, chacune étant alors sujette aux mêmes devoirs et pouvoirs. Le directeur du service de l’urbanisme et le directeur adjoin t de ce service sont aussi désigner comme inspecteur en bâtiment....
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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
...bâtiment; ARTICLE 2 : Dans le présent règlement, l’expression « autorité compétente » signifie le directeur du Service d e l’urbanisme ou son représentant autorisé. ARTICLE 3 : Le propriétaire qui procède à l’installation...
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