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Réserve financière pour le financement des élections municipales

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Édition d'août et septembre 2025

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Taux des droits de mutation applicable aux transferts

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Édition d’été 2020

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Créant la commission de l'administration des finances

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Régie interne et procédure des séances du conseil

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Contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels

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Édition d’automne 2019

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Édition de décembre 2014

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Modification des usages autorisés en zone R-A/A1

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Édition de printemps 2019

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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

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Contrôle intérimaire visant la conservation de la vocation commerciale de rez-de-chaussée sur la rue Notre-Dame

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Gestion contractuelle

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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

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Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026

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Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec

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Modalités de publication des avis publics de la Ville de L'Ancienne-Lorette

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Collectes et encombrants

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Établissements scolaires

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AVIS | Règlement 401-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le...

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AVIS | Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

...RT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élections générales du 2 novembre 202 5 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l’agent officiel...

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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé

...AVIS PUBLIC PLAN D’URBANISME RÉVISÉ - VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Que l ors de la séance or...

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AVIS | Règlement 402-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance extra ordinaire du 10 février 2026 , le conseil municipal a adopté le Règl...