278 résultats pour « On »
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Réserve financière pour le financement des élections municipales
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Édition de décembre 2014
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Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
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Modification des usages autorisés en zone R-A/A1
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Taux des droits de mutation applicable aux transferts
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Édition d’été 2020
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Gestion contractuelle
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Délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
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Édition d'automne 2022
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Édition de printemps 2019
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Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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Régie interne et procédure des séances du conseil
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Salubrité et entretien des bâtiments et des constructions
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Édition d’automne 2019
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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022
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Collectes et encombrants
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Établissements scolaires
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AVIS | Règlement 380-2023
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 80 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89...
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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé
...AVIS PUBLIC PLAN D’URBANISME RÉVISÉ - VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Que l ors de la séance or...
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Rapport semestriel
25 octobre 2022 PROJECTION BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 732 683 31 153 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE T...
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AVIS | Résultats du scrutin du 2 novembre 2025
AVIS PUBLIC RÉSULTAT SCRUTIN DU 2 NOVEMBRE 202 5 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque , présidente d’élection , que, après avoir pris connaissance des résultats complets...
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AVIS | Règlement 373-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le...
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AVIS | Règlement 374-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le...
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AVIS | Règlement 377-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad...
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AVIS | Règlement 376-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad...
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