267 résultats pour « Air »

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AVIS | Règlement 376-2022

...é par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no376 -2022 relatif au taux des droit...

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AVIS | Règlement 377-2022

...é par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncièr...

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AVIS | Plan d'action pour les personnes en situation de handicap 2023

...onné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 20 23, l e cons eil mun icipal a adopté un plan d’action à l ’égard des personnes en situati...

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Demandes de dérogations mineures

...ar les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 mars 202 3 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette , si...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...Règlement P.I.I.A. n oV-1019 -91 2 Ville de L’Ancienne -Lorette RÈGLEMENT ADOPTÉ ZONES TOUCHÉES COMMENTAIRES V-1019 -91 1991 -03-26 C-V/D 1, R -A/B 21 Article 7 - 7.1.1 à 7.1.6 Règlement initial + application...

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Demandes de dérogations mineures

...ar les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 avril 202 3 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette , sit...

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AVIS | Règlement 380-2023

..., par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 2 8 mars 202 3 , a adopté le projet de r èglement suivant : Règlement n o 3 80 - 20...

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AVIS | Règlement 379-2023

..., par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 2 8 mars 202 3 , a adopté le projet de r èglement suivant : Règlement n o 3 79 - 20...

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AVIS | Règlement 378-2023

..., par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 2 8 mars 202 3 , a adopté le projet de r èglement suivant : Règlement n o 3 78 - 202 3 rel...

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Édition de printemps 2023

...urité routière Lorettain Le Printemps Vert Un printemps sous le signe de l'environnement Collecte des résidus alimentaires C'est commencé ! lancienne-lorette.org • 350ans.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 6...

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Demandes de dérogations mineures

...ar les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 mai 202 3 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette , situé...

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AVIS | Règlement 381-2023

...é par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 381 -2023 en remplacemen t du Règlement...

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AVIS | Règlement 382-2022

...onné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no382 -2023 modifiant le rè glement no V-12...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

...23 996 du cadastre du Québec (rue Yvon -Dolbec) , situé dans l a zone P-A4. Que lors de la séance extra ordinaire ayant eu lieu le 1er juin 202 3, le conseil municipal a adopté le projet de résolution n o 134 -23. Qu’...

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AVIS | Règlement 378-2022

...onné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 avril 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no378 -2023 relatif à la démolition d’immeubl...

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AVIS | Règlement 379-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux...

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AVIS | Règlement 380-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...

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Édition d'été 2023

...des contrats pour la réfection des rues Saint-Victor et Saint-Charles, paiement comptant et subventions. • Dossier judiciaire : poursuite du combat de la surfacturation des frais d’agglomération pour le remboursement de la juste part des frai...

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Demandes de dérogations mineures

...IC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le mardi 13 décembre 2022 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette, au 1575, rue Turm...

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Comité consultatif d'urbanisme

...règlements originaux et à leurs règlements de modification. Tel qu’amendé par : RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES V-613 1982 -03 -15 L’article 10 du règlement V -613 modifié afin de remplacer les mots quatre (4) mem...

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Zonage

...acultatif ; - le genre m asculin comprend le genre féminin, à moins que le cont exte n ‱indique le contraire ; - l‱autorisation de faire une chose comporte to us les pouvoirs nécessaires à cette fin. 2.2 CONCORDANCE E...

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Demandes de dérogations mineures

...C est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 27 sep tembre 2022 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue...

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AVIS | Règlement 365-2022

...es, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement no 365- 2022 décrétant un emprunt et un...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 29 mars 2022 , a adopté le projet de règlement suivant : Règlement n o 368 -2022 modifiant...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...donné de ce qui suit aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de L’Ancienne -Lorette (la « Ville »): 1. Lors d'une séance extraordinaire qu...