257 résultats pour « Air »
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Demandes de dérogations mineures
...ar les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 mars 202 3 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette , si...
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Demandes de dérogations mineures
...ar les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 avril 202 3 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette , sit...
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AVIS | Règlement 380-2023
..., par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 2 8 mars 202 3 , a adopté le projet de r èglement suivant : Règlement n o 3 80 - 20...
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AVIS | Règlement 379-2023
..., par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 2 8 mars 202 3 , a adopté le projet de r èglement suivant : Règlement n o 3 79 - 20...
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AVIS | Règlement 378-2023
..., par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 2 8 mars 202 3 , a adopté le projet de r èglement suivant : Règlement n o 3 78 - 202 3 rel...
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Présentation du rapport financier 2022
...8) % 4,66 % 100,00 % (100,00) % (35,27) % Total 17 889 662 $ 17 434 991 $ (454 671) $ (2,54) % 7 Frais et honoraires professionnels externes (juridiques et comptables) –poursuite Ville de Québec Refonte du plan et des règlements d’...
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Rémunération des élus 2022
Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 90 942 $ • Conseiller(ère) : 20 007 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 17 546 $
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Édition de printemps 2023
...urité routière Lorettain Le Printemps Vert Un printemps sous le signe de l'environnement Collecte des résidus alimentaires C'est commencé ! lancienne-lorette.org • 350ans.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 6...
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Demandes de dérogations mineures
...ar les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 mai 202 3 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette , situé...
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Construction
...sens facultatif; · le genre masculin comprend le genre féminin, à moi ns que le contexte nindique le contraire; · lautorisation de faire une chose comporte tous le s pouvoirs nécessaires à cette fin. 2.2 C ONCORDANCE ENTRE...
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AVIS | Règlement 373-2022
...onné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no373 -2022 sur la rég ie interne et la procédure...
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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
...pétente » signifie le directeur du Service d e l’urbanisme ou son représentant autorisé. ARTICLE 3 : Le propriétaire qui procède à l’installation ou au remplacement d’un appareil ou d’un foy er permettant l’utilisation du bois...
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
...de la Ville . De nombreuses obligations et responsabilités découlent de s dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus et la reddition de comptes...
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AVIS | Règlement 371-2022
...onné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 371 -2022 sur l e plan d e soutien et...
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AVIS | Règlement 367-2022
...r la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 367 -2022 modifiant et...
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AVIS | Règlement 365-2022
...es, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement no 365- 2022 décrétant un emprunt et un...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022
...les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 29 mars 2022 , a adopté le projet de règlement suivant : Règlement n o 368 -2022 modifiant...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...donné de ce qui suit aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de L’Ancienne -Lorette (la « Ville »): 1. Lors d'une séance extraordinaire qu...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...donné de ce qui suit aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de L’Ancienne -Lorette ( la « Ville »): 1. Lors d'une séance extraordinaire qu...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
...-2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT ET ANNULATION DU SOLDE RÉSIDUAIRE Avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit aux personnes habiles à voter ayan...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...a tion absolue ; 4º le genre masculin comprend le g enre fémi nin, à moins que le contexte n’indique le contraire ; 5º l’autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. ARTIC LE...
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AVIS | Règlement 364-2022
...onné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlem ent n o 364 -2022 concernant le Code d'éth...
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AVIS | Règlement 362-2021
...onné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 362 -2021 modifiant le règlement n o...
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AVIS | Règlement 361-2021
...onné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 361 -2021 modifiant le Règlement rela...
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AVIS | Règlement 360-2021
...onné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 360 -21 décrétant la taxe foncière et...
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