266 résultats pour « perm »

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...ARTICLE 3 : Le propriétaire qui procède à l’installation ou au remplacement d’un appareil ou d’un foy er permettant l’utilisation du bois comme combustible solide doit le déclarer à l’autorité compétente, avant son installa...

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Édition de septembre 2015

...re attentifs à la signalisation des zones scolaires et des passages  pour  écoliers,  en  respectant  la  limite  de vitesse permise.  En présence d’un autobus scolaire dont les feux in- termittents  et  le  panneau  d’arrêt  sont  activés,  les cond...

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Dérogations mineures

...s ou déjà implantées, le règlement s’applique aux travaux ou aux constructions qui ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été exécutés, érigés ou i mplanté s de bonne foi. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 2....

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Construction

...n nocturne, peut être installé à l’extérieur d ’un bâtiment résidentiel et de tout bâtiment résidentiel où est permis une occupation d omestique de façon à permettre la captation d’images seulement de la propriété sur laquell...

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Zonage

...automatiquement l‱autorisation d ‱un usage c omplémenta ire pou r ce même terrain, et sans nécessité d ‱un permi s additionnel à cet effet, si tel usage complémentaire a fait concurremment l ‱objet d‱un permis émis po...

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Demandes de dérogations mineures

...uivante s : - Propriété sise au 1955, rue Notre -Dame , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 384 du cadastre du Québec : Permettre la construction d’une marquise en cour avant du bâtiment principal à des fins d’entreposage de produits, alors q...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1); CONSIDÉRANT que ce conseil juge opportun de permettre le développement de certaines zones ou parties de zones de son territoire de façon globale moyenn...

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Demandes de dérogations mineures

...- Propriété sise au 1217, rue de la Joie , L’Ancienne-Lorette, lot s 1 31 0 875 et 1 777 671 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une galerie couverte située à une distance de 0,3 mètre de la ligne latérale de propriété, alors...

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Édition d’octobre 2015

...sceptible de vous intéresser concernant l'actualité, les dossiers en cours ou lë0es nouveaux projets. Tous les sujets seront permis, il n’y aura pas de tabou.  Par contre, les commentaires anonymes ne seront pas considérés. Si vous désirez être infor...

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Édition de novembre 2015

...ice de police. S’abonner à l’infolettre Bien que de telles situations soient malheureuses, les nouvelles technologies nous permettent d’y réagir rapidement en prévenant la population par courriel. Pour demeurer à l’affût des situations d’urgence et...

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Édition de décembre 2015

...et la sécurité de nos citoyens. C’est  pourquoi  nous  nous  engageons  à  vous  fournir  un  service  de  déneigement  vous permettant de circuler aisément et en toute confiance en hiver. Afin de vous informer de façon simple et précise sur les trav...

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Édition de janvier 2014

...t due à deux facteurs principaux : a) la nouvelle façon de présenter le budget imposée par le gouvernement du Québec ne nous permet plus d’y inscrire au budget les montants liés au paie- ment en capital des subventions reçues pour nos infrastructures...

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Édition de février 2014

...vice  des loisirs Service  des loisirs Service  des travaux publics Service  des travaux publics Le  stationnement  est-il permis?  Afin  de  per- mettre  à  un  plus  grand nombre  de  citoyens  de stationner  leur  véhicule dans  les  rues  duran...

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Édition de mars 2014

...s respiratoires (le prânâyâma) se prolonge naturellement à l’intérieur d’une dis\b cipline de maîtrise psycho corporelle qui permet d’améliorer grandement la qualité de la vie et d’atteindre la santé profonde. Ces  exercices  doux,  fortifiant  et  a...

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Édition d’avril 2014

...te, pour le plaisir de tous!  * UNE  PHOTO DE L ’ENFANT DOIT ACCOMPAGNER  CHAQUE  FICHE  D’INSCRIPTION.  CETTE  DISPOSITION  PERMETTRA L’IDENTIFICATION  RAPIDE DE  L’ E N FANT EN CAS DE NÉCESSITÉ. LA PHOTO DOIT ÊTRE IDÉA- LEMENT DE FORMAT PASSEPORT, ...

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Édition de mai 2014

...e n’est pas un dépotoir ni une déchetterie. Les chargements peuvent être refusés de 15 à 30 minutes avant la fermeture, pour permettre à l'écocentre de fermer à l'heure prévue. Vous pouvez apporter vos matières dans n’importe lequel des écocentres. P...

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Édition de juin 2014

...bhe a\btuellement sur la mise en pla\be de divers s\bénarios sus\beptibles de générer de nouvelles entrées de fonds qui nous permettront d’envisager l’avenir dans le respe\bt de nos payeurs de taxes. Parmi \bes mesures, il y a évidemment la fameuse r...

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Édition de septembre 2014

...vièreèb INFORMATION Secours M. V. 418 286-4147 INSCRIPTION ACCÈS-LOISIRS QUÉBEC Un loisir, un sourire! Accès-Loisirs Québec permet à des personnes de tous âges en  situation  de  faible  revenu d’avoir  accès  gratuitement  à certaines activités cul...

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Édition d’octobre 2014

...en-être et la sécurité de nos ci- toyens. C’est pourquoi nous nous engageons à vous fournir un service de déneigement vous permettant de circuler aisément et en toute confiance en hiver. Afin  de  vous  informer  de  façon  simple  et  précise  sur...

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Édition de novembre 2014

...bien-être et la sécurité de nos ci- toyens. C’est pourquoi nous nous engageons à vous fournir un service de déneigement vous permettant de circuler aisément et en toute confiance en hiver. Afin  de  vous  informer  de  façon  simple  et  précise  sur...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...hôtel de Ville de L’Ancienne- Lorette au plus tard le 16 mai à 16h30. Personnes intéressées Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenu au...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...se et qualité de personne s habilles à voter* . Une photo copie d’une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jointe...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...se et qualité de personne s habilles à voter* . Une photo copie d’une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jointe...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...qualité de personne s habilles à voter* . Une photo copie d’une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jo...

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AVIS | Sommaire des dépenses électorales

...torisé (Louis Marcotte, agent officiel) 1 260,70 $ 26 janvier 2022 * Montant maximum de dépenses électorales permis par la Loi Toute personne peut examiner les rapports et les documents qui les accompagnent, et en prendre copie...