260 résultats pour « perm »

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Édition d’automne 2021

...dépenses d’agglomération. Ce jugement, rendu le 14 septembre dernier, met fin à 10 ans de procédures judiciaires et nous permet de regarder vers l’avenir avec confiance et enthousiasme. Rappelons que la Cour d’appel a confirmé que la Ville de...

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Édition de février 2017

...bien-être et la sécurité de nos citoyens. C’est pourquoi nous nous engageons à vous fournir un service de déneigement vous permettant de circuler aisément et en toute confiance en hiver. Afin de vous informer de façon simple et précise sur les trav...

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Édition d’été 2021

...tère des Transports, en bordure de la rivière Lorette, pour des périodes quinquennales renouvelables. Cette décision nous permettra de poursuivre les travaux de valorisation de ce milieu naturel exceptionnel au bénéfice de toute la population....

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Édition de printemps 2021

...tre site Internet ou suivez-nous sur Facebook ! lancienne-lorette.org Séances ordinaires du conseil municipal Afin de permettre à tous de visionner les séances du conseil municipal en direct ou en différé, celles-ci sont diffusées sur notre c...

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Édition mai 2015

...surplus et rationalisé nos activités de façon à éliminer le gaspillage.  C’est ce qui fait en sorte que nous avons pu nous permettre d’effectuer  une  mise  à  niveau  importante  de  nos infrastructures dans les dernières années tout en gardant ...

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Édition de mai 2017

.... Ainsi, nous avons été en mesure de verser 919 360 $ comptant pour nos diverses immobilisations. Cette façon de faire nous permet de garder notre dette sous contrôle et de suivre le plan de remboursement établi selon nos projections. Possibilité d...

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Édition d’août 2015

...s  re p ré se n ta n ts   de  plu sie u rs c o m merc e s  et  org an is m es  lo cau x  se ro nt  pré se n ts   pour  vo us permettr e de faire connaiss ance.  E nco re  u ne fo is  c e tte  a n née,  n ous a u ro ns le  p la is ir   d ’a ccu ei ll...

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Construction

...n nocturne, peut être installé à l’extérieur d ’un bâtiment résidentiel et de tout bâtiment résidentiel où est permis une occupation d omestique de façon à permettre la captation d’images seulement de la propriété sur laquell...

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Demandes de dérogations mineures

...s : - Propriété sise au 1455, rue Émilien-Rochette , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 355 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une galerie couverte en cour avant secondaire à une distance de 3,6 mètres de la ligne avant de...

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Demandes de dérogations mineures

...re suivante s : - Propriété sise au 1253 , rue du Vison, L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 32 8 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,9 mètres, alors que...

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Demandes de dérogations mineures

...ivante s : - Propriété sise au 1948, rue du Lanterneau, L’Ancienne -Lorette, lot 2 627 329 du cadastre du Québec : permettre que des appareils liés au fonctionnement de la piscine (thermopompe et filtreur) soient situés à une distance de 0...

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Nuisances

...’un terrain vacant ou d’un terrain construit ou partiellement construit de laisser sur ledit terrain ou de permettre qu’il y soit déposé de la ferr aille, des déchets, des substances nauséabondes, des détritus, des...

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Paix et bon ordre

...endredi, ainsi qu ’avant 9 h et après 1 7 h les samedis et dimanches, d ’exécuter, de faire exécuter o u de permet tre que soient exécutés des travaux de tonte de gazon. (MODIFIÉ PAR ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT 314 -2018 ) ARTICL...

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Édition de septembre 2015

...re attentifs à la signalisation des zones scolaires et des passages  pour  écoliers,  en  respectant  la  limite  de vitesse permise.  En présence d’un autobus scolaire dont les feux in- termittents  et  le  panneau  d’arrêt  sont  activés,  les cond...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...ARTICLE 3 : Le propriétaire qui procède à l’installation ou au remplacement d’un appareil ou d’un foy er permettant l’utilisation du bois comme combustible solide doit le déclarer à l’autorité compétente, avant son installa...

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Dérogations mineures

...s ou déjà implantées, le règlement s’applique aux travaux ou aux constructions qui ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été exécutés, érigés ou i mplanté s de bonne foi. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 2....

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Zonage

...automatiquement l‱autorisation d ‱un usage c omplémenta ire pou r ce même terrain, et sans nécessité d ‱un permi s additionnel à cet effet, si tel usage complémentaire a fait concurremment l ‱objet d‱un permis émis po...

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Demandes de dérogations mineures

...s suivante s : - Propriété sise au 1441 , rue Napoléon, L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 195 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une marquise en cour avant secondaire à une distance de 1,2 mètre de la ligne ava...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1); CONSIDÉRANT que ce conseil juge opportun de permettre le développement de certaines zones ou parties de zones de son territoire de façon globale moyenn...

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Demandes de dérogations mineures

...3,9 mètres ; - Propriété sise au 1800 , rue Notre-Dame, L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 831 du cadastre du Québec : permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • Un ratio de 1 case de statio...

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Prévention des incendies

...te ou expose des œuvres d'art, des produits ou des services. Système de transmission d'alarme d'incendie : système permettant de transmettre une alarme d'incendie à un e central e d'alarme. Système de transmission d'alarme d'inc...

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Lotissement

...s Dans le cas des îlots destinés à la construction d'habitations, cette largeur doit être suffisante pour permettre deux (2) rangées d'emplacements adossés. 3.2.2.1 Largeur 3.2.2.2 Longueur La longueur des îlots résiden...

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Édition d'hiver 2023

...rnet! 2 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettains Permettez-moi avant tout de vous souhaiter, au nom de tous nos employés et de tous les membres du Conseil municipal, un...

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Demandes de dérogations mineures

...- Propriété sise au 1662, rue Alfred , L’Ancienne - Lorette, lot 1 77 8 133 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée (H1 - 1) comportant un logement accessoire au sous - sol...

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Demandes de dérogations mineures

...priété sise au 1 616 , rue Notre - Dame , L’Ancienne - Lorette, lot 1 77 7 927 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal commercial avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n...