256 résultats pour « perm »
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Édition de mai 2018
...evenus de taxes (immeubles résidentiels et non résidentiels) 185 857 $ Imposition de droits (droits de mutation) 246 660 $ Permis et licences de chien 60 586 $ Amendes et pénalités (40 648) $ Paiement de transfert - Subvention du gouvernement (14...
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Édition mai 2015
...surplus et rationalisé nos activités de façon à éliminer le gaspillage. C’est ce qui fait en sorte que nous avons pu nous permettre d’effectuer une mise à niveau importante de nos infrastructures dans les dernières années tout en gardant ...
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Demandes de dérogations mineures
...s : - Propriété sise au 1455, rue Émilien-Rochette , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 355 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une galerie couverte en cour avant secondaire à une distance de 3,6 mètres de la ligne avant de...
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Prévention des incendies
...te ou expose des œuvres d'art, des produits ou des services. Système de transmission d'alarme d'incendie : système permettant de transmettre une alarme d'incendie à un e central e d'alarme. Système de transmission d'alarme d'inc...
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Demandes de dérogations mineures
...3,9 mètres ; - Propriété sise au 1800 , rue Notre-Dame, L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 831 du cadastre du Québec : permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • Un ratio de 1 case de statio...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1); CONSIDÉRANT que ce conseil juge opportun de permettre le développement de certaines zones ou parties de zones de son territoire de façon globale moyenn...
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Demandes de dérogations mineures
...- Propriété sise au 1 648 , rue Duclaux , L’Ancienne - Lorette, lot 1 31 1 530 du cadastre du Québec : permettre qu’une aire de stationnement aménagée en angle, occupe une largeur de 8,7 mètres dans sa section la plus étend...
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Demandes de dérogations mineures
...s suivante s : - Propriété sise au 1441 , rue Napoléon, L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 195 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une marquise en cour avant secondaire à une distance de 1,2 mètre de la ligne ava...
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Demandes de dérogations mineures
...uivante s : - Propriété sise au 1955, rue Notre -Dame , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 384 du cadastre du Québec : Permettre la construction d’une marquise en cour avant du bâtiment principal à des fins d’entreposage de produits, alors q...
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Zonage
...automatiquement l‱autorisation d ‱un usage c omplémenta ire pou r ce même terrain, et sans nécessité d ‱un permi s additionnel à cet effet, si tel usage complémentaire a fait concurremment l ‱objet d‱un permis émis po...
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Construction
...on nocturne, peut être installé à lextérieur d un bâtiment résidentiel et de tout bâtiment résidentiel où est permis une occupation d omestique de façon à permettre la captation dimages seulement de la propriété sur laquelle...
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AVIS | Règlement 361-2021
...25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 361 -2021 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction...
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Demandes de dérogations mineures
...re suivante s : - Propriété sise au 1253 , rue du Vison, L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 32 8 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,9 mètres, alors que...
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Demandes de dérogations mineures
...ivante s : - Propriété sise au 1948, rue du Lanterneau, L’Ancienne -Lorette, lot 2 627 329 du cadastre du Québec : permettre que des appareils liés au fonctionnement de la piscine (thermopompe et filtreur) soient situés à une distance de 0...
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Nuisances
...’un terrain vacant ou d’un terrain construit ou partiellement construit de laisser sur ledit terrain ou de permettre qu’il y soit déposé de la ferr aille, des déchets, des substances nauséabondes, des détritus, des...
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Paix et bon ordre
...endredi, ainsi qu ’avant 9 h et après 1 7 h les samedis et dimanches, d ’exécuter, de faire exécuter o u de permet tre que soient exécutés des travaux de tonte de gazon. (MODIFIÉ PAR ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT 314 -2018 ) ARTICL...
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Édition de juin 2015
... les jeux d'eau du parc de la Rivière! Randonnée pédestre Le parc de la Rivière abrite un magnifique réseau de sentiers vous permettant de profiter du grand air! Accessibles en tout temps et gratuitement, les sentiers sont minutieusement e...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...contrôle (clôture, coll ier, laisse, muselière, licou, harnais, etc.) ; 11º NO MBRE D ’ANIMAUX DOMESTIQUES PERMIS de ga rder dans un logement, s ur le terrain où est situé ce loge men t ou dans les dép endanc...
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Dérogations mineures
...s ou déjà implantées, le règlement s’applique aux travaux ou aux constructions qui ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été exécutés, érigés ou i mplanté s de bonne foi. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 2....
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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
...ARTICLE 3 : Le propriétaire qui procède à l’installation ou au remplacement d’un appareil ou d’un foy er permettant l’utilisation du bois comme combustible solide doit le déclarer à l’autorité compétente, avant son installa...
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Lotissement
...s Dans le cas des îlots destinés à la construction d'habitations, cette largeur doit être suffisante pour permettre deux (2) rangées d'emplacements adossés. 3.2.2.1 Largeur 3.2.2.2 Longueur La longueur des îlots résiden...
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Demandes de dérogations mineures
...- Propriété sise au 1217, rue de la Joie , L’Ancienne-Lorette, lot s 1 31 0 875 et 1 777 671 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une galerie couverte située à une distance de 0,3 mètre de la ligne latérale de propriété, alors...
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Édition de mars 2014
...s respiratoires (le prânâyâma) se prolonge naturellement à l’intérieur d’une dis\b cipline de maîtrise psycho corporelle qui permet d’améliorer grandement la qualité de la vie et d’atteindre la santé profonde. Ces exercices doux, fortifiant et a...
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Édition de novembre 2015
...ice de police. S’abonner à l’infolettre Bien que de telles situations soient malheureuses, les nouvelles technologies nous permettent d’y réagir rapidement en prévenant la population par courriel. Pour demeurer à l’affût des situations d’urgence et...
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Édition d’avril 2014
...te, pour le plaisir de tous! * UNE PHOTO DE L ’ENFANT DOIT ACCOMPAGNER CHAQUE FICHE D’INSCRIPTION. CETTE DISPOSITION PERMETTRA L’IDENTIFICATION RAPIDE DE L’ E N FANT EN CAS DE NÉCESSITÉ. LA PHOTO DOIT ÊTRE IDÉA- LEMENT DE FORMAT PASSEPORT, ...
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