180 résultats pour « non-paiement de taxes »
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Budget 2026
...omération ❖ Augmentation des investissements en développement économique pour favoriser l’achat local ❖ Bonification des paiements comptant de nos immobilisations (PCI) Budget 2026 Fonctionnement Composition et détail des autres revenus...
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Élections : Prolongation de la commission de révision
Vous avez reçu votre carton d'élection, mais il est adressé "à l'occupant" ou il comporte des erreurs? Si le carton est adressé "à l'occupant" ou comporte des erreurs dans votre nom, votre date de naissance ou votre adresse, vous devez......
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Procurez-vous votre carte Loisirs pour accéder aux bains libres à l’Aquagym!
Carte pour résidents Mise en vente : Lundi 8 décembre 2025, à 8 h 30 Carte valide du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2028 (valide 3 ans) Coût : 5 $ Valide pour les membres d’une famille vivant à la même adresse (adultes, enf......
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Panne de courant : mieux vaut prévenir que guérir!
Avant la panne 🧰 Préparez une trousse d’urgence pour 72 heures : Lampe de poche et piles de rechange Radio à piles Eau potable (6 litres par personne) Aliments non périssables (pour 3 jours) Ouvre-boîte manuel C......
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Rappel de l’interdiction de sollicitation de porte-à-porte à L'Ancienne-Lorette
Cette interdiction vise notamment les personnes ou entreprises qui se présentent à votre domicile pour vous offrir des produits ou des services, dans le but de conclure une vente ou un contrat. Pour tous les détails, consultez......
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Patinoires intérieures
Activités libres Patin libre Lundi 12 octobre 19 h à 20 h 30 Tous Vendredi 23 octobre 12 h 30 à 13 h 30 Tous Hockey libr......
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Édition d’été 2022
...is d’entretien (électricité) des bâtiments sont à la hausse également. De plus, une somme supplémentaire sera consacrée au paiement comptant des immobilisations. Des économies sont toutefois prévues relativement à la cueillette des matières résidu...
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Programme 641-AGIR
Votre sécurité et la tranquillité de votre quartier étant au cœur de nos préoccupations, le Service de police de la Ville de Québec a mis sur pied le Programme 641-AGIR vous permettant de signaler des situations non urgentes. Pour effe......
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Édition de janvier 2026
...5 % du compte de taxes résidentielles; • Une diminution de 3,6 M $ de la dette municipale; • Une augmentation du paiement comptant de nos immobilisations; • La suite du déploiement de notre plan de réfection des rues, des parcs et...
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Édition d'été 2025
...re objectif de réduire notre dette, qui est passée de 39,5 M $ en 2020 à 19,0 M $ prévus au 31 décembre 2025, combiné au paiement comptant de nos immobilisations en optimisant les programmes de subvention gouvernementaux, porte fruits. Cette g...
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Édition de mars 2014
..., 8 h 30 au 4 avril 2014 16 h 30 . èbèb POUR TOUS LES COURS : « AUCUNE REPRISE EN CAS D’ABSENCE » INSCRIPTION ET MODALITÉ DE PAIEMENT N.B. : AUCUNE INSCRIPTION NE SERA ACCEPTÉE AVANT LE 12 MARS, 8 H 30 ATTENTION! Utiliser le bon formulaire Vous pouve...
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Édition d'hiver 2023
...2 ans à la mairie : les bonnes nouvelles • Diminution de près de 25 % de notre dette du passé ›40 M $ → 31 M $ • Paiement comptant des immobilisations : près de 8,1 M $ • Maintien du compte de taxes résidentiel et commercial le plus...
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Édition d’avril 2014
.... Une pénal ité de 10 $/famille, par 15 minutes, sera exigée pour tout retard après 18 h au service de garde. MODALITÉ DE PAIEMENT Trois façons de payer 1. Via votre institution financière (ACCÈS D ou TELNAT), en ajoutant le fournisseur «...
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Édition de mai 2014
...ww.journ-al.ca | JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | \bAI 2014 | VOLU\bE 9 NU\bÉRO 4 15 PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : 29 mai 2014 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 mai, 20h Un écocentre est un ce...
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Édition d’octobre 2014
... libellez votre chèque au nom de cette association et postez le tout à l’adresse indiquée sur le formulaire. MODALITÉS DE PAIEMENT Par Internet : sur le site Internet de votre institution financière (Acces d ou Telnat ), ajou- tez le fournisseu...
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Édition de novembre 2014
...ie, libellez votre chèque au nom de cette association et postez le tout à l’adresse indiquée sur le formulaire. MODALITÉS DE PAIEMENT Par Internet : sur le site Internet de votre institution financière (Acces d ou Telnat ), ajou- tez le fournisseur ...
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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...tificat ne peut être émis avant que toutes les formalités prévues n’aient été remplies, ce qui inclut le paiement des honoraires requis pour l’émission d’un tel permis ou certificat. Les frais encourus pour la...
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Lotissement
...rente à l'utilisation ou au maintien d'un parc, d'un terrain de jeux ou d'un espace naturel. (V-963.5 -93) 3.4.8 Paiement des frais d'instrumentation de l'acte de cession Les frais d'instrumentation et d'enregistrement d'un acte de ce...
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Édition d'été 2023
...passant de 35,1 M$ au 31 décembre 2021 à 29 M$ au 31 décembre 2022. • Hausse de taxes limitée à 2 %, notamment grâce au paiement de la dette, malgré une inflation de 6,4 % et une augmentation de la quote-part de 6,63 %. • Poursuite de notre p...
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Sommaire du rapport financier 2024
...4 2023 Exc édent (déficit) de fonctionnement non affect é 1 14 418 692 22 380 734 Exc édent de fonctionnement affect é Paiement quotes- parts -TECQ -VDQ 2.1 5 869 784 6 034 824 Frais expert -agglom ération 2.2 2 300 000 2 370 000 Électi...
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Budget 2024
...00 $ - $ - $ - $ - $ Total 12 343 510 $ 12 365 984 $ 6 528 654 $ 5 575 000 $ 6 170 000 $ 20 Activités de fonctionnement (paiement comptant) 2 905 869 $ 3 398 978 $ 3 381 172 $ 3 552 482 $ 3 383 722 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux et fond...
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Édition d'hiver 2024
...des commerces ont la même augmentation de taxes foncières que le résidentiel. La diminution de notre dette de 50 % et le paiement comptant de nos immobilisations nous permettent d’économiser 3,7 M $ en paiements d’intérêts et de capital pour...
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Présentation du rapport financier 2023
...336 922 $ - $ - $ - % - % Total 15 949 900 $ 15 949 900 $ ** - % Utilisation à même le surplus accumulé affecté pour le paiement des quotes -parts TECQ (260 771) $ (260 771) $ - $ - % Total 15 689 129 $ 15 689 129 $ - $ - % Budget de fonctio...
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Sommaire du rapport financier 2023
...3 2022 Exc édent (déficit) de fonctionnement non affect é 1 22 423 772 18 237 172 Exc édent de fonctionnement affect é Paiement quotes- parts -TECQ -VDQ 2.1 6 034 824 6 656 294 Frais expert -agglom ération 2.2 2 370 000 2 300 000 Électi...
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