203 résultats pour « art »

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Construction

...s'applique à l'ensemble du ter ritoire sous juridiction de la Corporation. 1.3 D OMAINE D 'APPLICATION Tout lot ou partie de lot devant être occupé, de mê me que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute construction ou...

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Zonage

...i que à l ‱ensemble du territoire sou s juridiction de la Corporation. 1.3 DOMAINE D ’APPLICATION Tout lot ou partie de lot devant être occupé, de même que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute construction ou...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...’Ancienne -Lorette RÈGLEMENT ADOPTÉ ZONES TOUCHÉES COMMENTAIRES V-1019 -91 1991 -03-26 C-V/D 1, R -A/B 21 Article 7 - 7.1.1 à 7.1.6 Règlement initial + application à 2 zones V-1128 -95 1995 -06-05 R-C/B 1, C -B/B...

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Demandes de dérogations mineures

...). ÉLÉMENTS DÉROGATOIRES TYPOLOGIE DES NOUVEAUX LOGEMENTS  Diminution du nombre de logements de 56 unités à 35 unités répartis selon les typologies suivantes :  15 x 1 1/2 (250 pi 2 ), 7 x 3 ½ (500 pi 2 ), 9 x 4 ½ (750 pi 2 ), 1 x 5...

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Prévention des incendies

...-Lorette ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu’il suit, à savoir : CHAPITRE I - DÉFINI TIONS ARTICLE 1 : Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:...

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Lotissement

...nt s'applique à l'ensemble du territoire sous juridiction de la Corporation. 1.3 DOMAINE D ’APPLICATION Tout lot ou partie d e lot devant être occupé, de même que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute construction ou partie de c...

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Rapport semestriel

25 octobre 2022 PROJECTION BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 732 683 31 153 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE T...

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Édition d'hiver 2023

...2023 responsable Comme pour votre budget familial, la préparation du budget municipal 2023 fut un énorme défi. D’une part, l’inflation qui atteint des niveaux records, l’augmentation des coûts des travaux et des services ainsi que la hau...

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Demandes de dérogations mineures

...atoire à la réglementation d’urbanisme (omission lors de l’émission du permis) . Vue du balcon de 4’ de profondeur à partir de la propriété adjacente (1757, rue du Fleuret) 3,3 m Ligne de propriété 1,59 m Recul exigé 3,3 m **Le balcon...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

.... Ce second projet de règlement contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit s...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...9 . Ce second projet de règlement contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit s...

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Sommaire du rapport financier 2022

...é 16 18 237  172 29  204  592 Exc édent defonctionnement affecté ▪Solde deladette àpayer 17 122  289 ▪Paiement quotes-parts-TECQ 18 6 656  294 3  757  773 ▪Frais experts- agglomération 19 2 300  000 1  000  000 ▪É lections 20 42  044 55  64...

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Présentation du rapport financier 2022

...ats financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet , S.E.N.C.R.L. Ils ont émis un rapport sans réserve, dont une partie se lit comme suit: « À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fi...

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Édition de printemps 2023

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 2 • Printemps 2023 2 Mot du conseil 5 Vivart - 5 e Rendez- vous artistique de L'Ancienne-Lorette 5-6 Rubrique des conseillers 12 Sécurité routière Lorettain Le Printemp...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le consei...

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AVIS | Règlement 379-2023

...9 . Ce second projet de règlement contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit so...

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AVIS | Règlement 380-2023

...9 . Ce second projet de règlement contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit s...

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Nuisances

..., V -1175 -97, V -1275 -00 et V -1309 -01 et leurs amendements 58 -2007 26/09/ 20 07 Ajout de la section V.I, articles 30.1 à 30.6 65 -2007 11/12/ 20 07 Ajout de la section V.II, articles 30. 07 à 30.14 76 -2007 19/12/ 20...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...s n o 86 -2008 2 Ville de L’Anc ienne -Lorette RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES 139 -2010 2010 -07 -27 À l’article 3.3.6.1 ajouter un sous alinéa à l’alinéa 3. À l’article 3.3.6.2 ajouter le paragraphe 6. Modification du ta...

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Rapport semestriel

31 mai 2022 PROJECTION BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 746 677 45 147 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES...

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Édition de juin 2014

...res, il y a évidemment la fameuse ré\blamation que nous faisons à l’agglomération (3 M$ annuellement de rédu\btion de quote-part), une \bause qui sera défendue en Cour supérieure  du  Québe\b. Parallèlement à \bela, nous travaillons sur diverses ave...

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Édition d’août 2014

...et, afin de répondre aux divers intérêts des membres de notre communauté, nous avons le bonheur d’accueillir cette année des artistes aux couleurs bien différentes pour la présentation de deux spectacles distincts. Même si leurs styles contrastent, l...

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Édition de mai 2014

...vières Écocentre de Beauport 425, boulevard Raymond Arrondissement de Beauport Écocentre de Loretteville 1811, chemin Saint-Barthélemy Arrondissement de La Haute-Saint-Charles Écocentre Montmorency 1251, boulevard Montmorency Arrondissement de La Cit...

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Édition d’avril 2014

...(stationnement à gauche de la Polyvalente) HORAIRE DU CAMP DE JOUR ET DU SERVICE DE GARDE Un service de garde (accueil et départ) est offert de 7 h à 9 h et de 16\  h à 18 h. Il est à noter que le  service de garde est gratuit. Accueil  : 7 h à 9 h C...