222 résultats pour « Demande »

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Lotissement

...nt n o V-963 -89 10 Ville de L’Ancienne -Lorette 3.3 NORMES RELATIVES AUX SERVICES 3.3.1 Cession des rues Sur demande de la Ville, comme condition préalable à l'approbation d'un plan relatif à une opération cadastrale,...

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Construction

...ortante du sol est suffisante pour la construction projetée. 3.2.2.2 Approbation des plans et devis Lorsqu'une demande de permis de construction concer ne un édifice public assujetti à la Loi sur la sécurité dans les édifices pu...

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Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati......

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...�L�H�U��p�P�D�L�O�O�p��H�V�W��L�Q�W�H�U�G�L�W�H� Le promoteur soumet à la Ville, en même temps que sa demande de permis, ses échantillons de couleurs pour les rev êtements extérieurs des immeubles. Les couleurs doi...

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Édition d’octobre 2014

...NCE Aucune reprise de cours en cas d’absence. REMBOURSEMENT Pour les activités offertes par le Service des loisirs, toute demande de remboursement pour une raison majeure sera considérée. La demande doit inclure la raison et doit être accompagné...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections et référendums municipaux par une période de demandes écrites de scrutin référendaire d’une durée de quinze jours. 4. En conséquence, la Ville procède à...

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Prévention des incendies

...ire de la ville sans avoir obtenu au préal able l'autorisation d’un préventionniste . ARTICLE 33 : Toute demande d’autorisation visée à l’article 32 doit être faite par écrit et adressée à la direction du S ervice de prot...

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Édition d'été 2023

...ution de tatouages temporaires pour enfants. ZONE BAMBINS Nouveau ! Festivaliers, nous vous avons entendus ! À votre demande, nous ajoutons cette année une zone dédiée aux jeunes enfants . Vous y retrouverez un espace ombragé destiné à l’a...

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Édition d’octobre 2015

...e seront pas considérés. Si vous désirez être informés lorsque la chronique du maire traite d’un nouveau sujet, faites-en la demande par courriel ou abonnez-vous à notre nouvelle infolettre via notre site web. Bonne navigation et au plaisir de vous c...

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Édition de novembre 2015

...es objets encombrants est effectuée tous les mois, le premier lundi du mois. Pour obtenir ce service, vous devez en faire la demande par téléphone, au 418 872-8450, ou par courriel, à travauxpublics@lancienne-lorette.org La collecte des branches s'ef...

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Édition de décembre 2015

...es objets encombrants est effectuée tous les mois, le premier lundi du mois. Pour obtenir ce service, vous devez en faire la demande par téléphone, au  418  872-8450,  ou  par  courriel,  à  travauxpublics@lancienne-lorette.org  au plus  tard  le  ve...

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Édition de janvier 2014

...ca, par télécopieur au 418 614-2256 ou via le site Internet au www.lancienne-lorette.org . OFF\bES D’EMPLOI AVIS PUBLIC  DEMANDES DE DÉRO\bATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancien...

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Édition de juin 2014

... fermeture automatique. ÉCLAIRAGE DE RUES Pour un éclairage adéquat des rues en tout temps… Le Service des travaux publics demande votre collaboration afin de signaler toute défectuosité quelconque reliée au système d’éclairage de rues de manière à...

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Édition de février 2014

...CENDIE Afin de pouvoir vous offrir un service contre les incendies des plus efficaces, le Service des tra- vaux publics vous demande de ne pas enneiger les bornes d’incendie lors du déneigement de votre entrée de façon à ce que l’accès y soit ra- pid...

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Édition de septembre 2015

...es objets encombrants est effectuée tous les mois, le premier lundi du mois. Pour obtenir ce service, vous devez en faire la demande par téléphone, au 418 872-8450, ou par courriel, à info@lancienne-lorette.org  La  collecte  des  branches  s'effectu...

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Édition d’avril 2014

...cordé après  le  début  du  programme, sauf  en cas de force majeure (blessure, maladie  ou déménagement). Dans ce cas, une  demande écr ite  devra  être  adressée  à  l’attention  du  directeur  du Service  des  loisirs  au  1575,  rue  Turmel, L’An...

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Édition de mars 2014

...x rési- dents de la Ville de L’Ancienne-Lorette. REMBOURSEMENT Pour les activités offertes par le Service des loisirs, toute demande de remboursement sera considérée pour une raison majeure. La demande doit inclure la raison et doit être accompagnée...

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AVIS | Règlement 380-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...

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Édition de juin 2015

...  dans  les 72 heures suivant votre inscription, à défaut de quoi celle-ci sera annulée\b Modalités de remboursement  Toute demande de remboursement pour une raison majeure sera considérée. La demande doit  inclure  la  raison  et  doit  être  accom...

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AVIS | Règlement 379-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

...996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le conseil municipal étudie une demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble v...

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Édition mai 2015

...faire  l’installation  d’une  piscine  hors-terre  oucreusée cet été? Un certificat d’autorisation est requis.  Faitesvotre  demande  en  ligne  dès  maintenant\b  au  www.lancienne- lorette.org\b ou communiquez avec nous au 418 872-9811.  Se\bvic...

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Édition de mai 2014

...ces pictogrammes : Poison           Explosif          Inflammable        Corrosif Huile de friture À la suite de plusieurs demandes, vous pouvez désormais aller porter l'huile de friture domestique dans les écocentres (sauf aux écocentres de Lorett...