226 résultats pour « Demande »

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Édition de février 2018

...sponibles à l'hôtel de ville, situé au 1575, rue Turmel, et les retourner dûment remplis au plus tard le 9 mars 2018. Aucune demande ne sera acceptée après cette date. Les candidatures seront ensuite évaluées et un retour rapide sera effectué. du 15...

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Édition de septembre 2018

...s objets encombrants est effectuée tous les mois, le premier lundi du mois. Pour obtenir ce service, vous devez en faire la demande au plus tard le vendredi précédant, à 16 h 30. La collecte des branches débute le lundi (sauf exception) et...

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Édition de janvier 2017

...onibles à l'hôtel de ville, situé au 1575, rue Turmel, et les retourner dûment remplis au plus tard le 10 mars 2017. Aucune demande ne sera acceptée après cette date. Les candidatures seront ensuite évaluées et un retour rapide sera effectué. INSCR...

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Édition de mars 2017

...x dates suivantes : • Lundi 6 mars • Lundi 3 avril Modalités d'inscription Pour obtenir ce service, vous devez en faire la demande auprès du Service des travaux publics, au plus tard le vendredi précédant la collecte, à 16 h 30. Modes d'inscripti...

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Édition de juin 2017

...• Lundi 5 juin • Lundi 3 juillet • Lundi 7 août Modalités d’inscription Pour obtenir ce service, vous devez en faire la demande auprès du Service des travaux publics, au plus tard le vendredi précédant la collecte, à 16 h 30. Modes d’inscript...

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Édition de janvier 2018

...e pour les personnes autistes ou avec une défi cience intellectuelle ü Bonifi cation du Dossier Citoyen avec l’ajout des demandes en ligne et du compte de taxes électronique et l’amélioration de l’application mobile ü Consultation publique...

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Édition d’été 2019

...ent valorisées; h Les déposer à la collecte des déchets; h Les déposer à la collecte des branches (dépannage seulement). Demande de collecte Il s’agit d’un service de dépannage qui convient à la suite d’un élagage d’entretien. Pour obtenir ce se...

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Édition d’avril 2017

...es objets encombrants est effectuée tous les mois, le premier lundi du mois. Pour obtenir ce service, vous devez en faire la demande par téléphone, au 418 872-8450, ou par courriel, à travauxpublics@lancienne-lorette.org. Au printemps, la collect...

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Édition d’hiver 2019

...nibles à l’hôtel de ville, situé au 1575, rue Turmel, et les retourner dûment remplis au plus tard le 8 mars 2019. Aucune demande ne sera acceptée après cette date. Les candidatures seront ensuite évaluées et un retour rapide sera eff ectué. Pr...

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Édition d’automne 2020

...essité. Votre Dossier Citoyen, votre allié au quotidien ! Un nid-de-poule à signaler ? Un lampadair e brisé ? Une demande de c ollecte à effectuer ? C onnectez-vous à votre Dossier Citoyen , sous l’onglet Demandes. Il s’agit du moye...

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Démolition d'immeubles

...une séance du Comité. 4.2. Mandat des membres du Comité Le mandat du Comité consiste à : 3 1. Étudier les demandes de démolition d’un immeuble devant être soumises à l’étude par le Comité; 2. Accepter ou refuser les d...

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Édition de mai 2017

...débourser par la Ville. Parmi toutes les villes du Québec, votre administration municipale a été la première à soumettre sa demande de subvention, ce qui nous a assuré une aide financière de 8,3 M$. L’idée étant toujours de vous offrir des infrastr...

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Édition de janvier 2015

...nne-Lorette. Les documents dûment remplis doivent être retournés à l’hôtel de ville, au plus tard le lundi 9 mars 2015. Les demandes reçues seront ensuite évaluées et un retour rapide sera effectué. INFORMATION Frédéric Roy 418 614-1907, poste 222...

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Édition d’août 2016

...s objets encombrants est effectuée tous les mois, le premier lundi du mois. Pour obtenir ce service, vous devez en faire la demande par téléphone, au 418 872-8450, ou par courriel, à travauxpublics@lancienne-lorette.org La collecte des branches es...

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Édition de mars 2015

...a accordé après le début du camp de jour, sauf en cas de force majeure (blessure, maladie ou déménagement). Dans ce cas, une demande écrite devra être adressée à l’attention du directeur du Service des loisirs au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette ...

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Prévention des incendies

...ire de la ville sans avoir obtenu au préal able l'autorisation d’un préventionniste . ARTICLE 33 : Toute demande d’autorisation visée à l’article 32 doit être faite par écrit et adressée à la direction du S ervice de prot...

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Paix et bon ordre

...devrait savoir que l’on n’a pas cette autorisation. Il est également interdit de refuser de quit ter les lieux lorsque demande en est faite. ARTICLE 6 : Il est interdit d e se battre dans une rue ou dans un endroit public....

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Édition mai 2015

...faire  l’installation  d’une  piscine  hors-terre  oucreusée cet été? Un certificat d’autorisation est requis.  Faitesvotre  demande  en  ligne  dès  maintenant\b  au  www.lancienne- lorette.org\b ou communiquez avec nous au 418 872-9811.  Se\bvic...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...esse : Ville : Code postal : Tél. résidence : Tél. travail : Tél. cellulaire : Déclaration du demandeur : Par la présente, je confirme un des éléments suivants : □ Mon foyer ou mon poêle a été enlevé Date...

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Dérogations mineures

...règlement de zonage ou de lotissement a pour effet de causer un pré judice sérieux à la personne qui la demande. Les faits suivants peuvent notamment être considérés comme constituant un préjudice sérieux :...

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Construction

...ortante du sol est suffisante pour la construction projetée. 3.2.2.2 Approbation des plans et devis Lorsqu'une demande de permis de construction concer ne un édifice public assujetti à la Loi sur la sécurité dans les édifices pu...

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Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati......

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...�L�H�U��p�P�D�L�O�O�p��H�V�W��L�Q�W�H�U�G�L�W�H� Le promoteur soumet à la Ville, en même temps que sa demande de permis, ses échantillons de couleurs pour les rev êtements extérieurs des immeubles. Les couleurs doi...

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Comité consultatif d'urbanisme

...pétence et de formuler, selon les règlements en vigueur : a) Des recommandations au Conseil munic ipal, à la demande de ce dernier, sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction; b) D...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...se d e plus de 25 000 $, mais en deçà du seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumission publique en vertu d'un seuil établi par le m inistre. La Municipalité s ’est ainsi...