216 résultats pour « Demande »
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Édition de mars 2018
...7 h Sortie au site traditionnel huron et baignade 12 h à 13 h 20 Patinage libre 10 h à 22 h Hockey et patinage libre AVIS DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne...
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Édition d’avril 2018
...es objets encombrants est effectuée tous les mois, le premier lundi du mois. Pour obtenir ce service, vous devez en faire la demande au plus tard le vendredi précédant, à 16 h 30. La collecte printanière des résidus verts s’effectue le lundi, de...
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Édition de mai 2018
...tées et efficaces. Il est possible d’effectuer un signalement de deux façons : 1. Par le Dossier Citoyen , dans l’onglet Demandes . Cliquez sur le bouton Requêtes , puis choisissez la nature Signalement hélicoptère . 2. Par téléphone , en...
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Édition de juin 2018
...pouvons même vous prêter du matériel pour vous aider à organiser votre fête : tente, chaise ou table, il vous suffit de le demander! Prenez note qu’aucune fermeture de rue ne sera permise pour l’organisation d’une fête. Information et confirmation...
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Édition de novembre 2016
...s 1 er et 3 e lundis du mois, du 2 mai au 7 novembre. La collecte peut s’échelonner sur plusieurs jours selon le nombre de demandes. La collecte des matières recyclables est effectuée aux deux semaines, le mercredi, jeudi ou vendredi, selon la...
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Édition de mai 2017
...débourser par la Ville. Parmi toutes les villes du Québec, votre administration municipale a été la première à soumettre sa demande de subvention, ce qui nous a assuré une aide financière de 8,3 M$. L’idée étant toujours de vous offrir des infrastr...
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Édition de janvier 2015
...nne-Lorette. Les documents dûment remplis doivent être retournés à l’hôtel de ville, au plus tard le lundi 9 mars 2015. Les demandes reçues seront ensuite évaluées et un retour rapide sera effectué. INFORMATION Frédéric Roy 418 614-1907, poste 222...
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Prévention des incendies
...ire de la ville sans avoir obtenu au préal able l'autorisation d’un préventionniste . ARTICLE 33 : Toute demande d’autorisation visée à l’article 32 doit être faite par écrit et adressée à la direction du S ervice de prot...
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Édition de juin 2014
... fermeture automatique. ÉCLAIRAGE DE RUES Pour un éclairage adéquat des rues en tout temps… Le Service des travaux publics demande votre collaboration afin de signaler toute défectuosité quelconque reliée au système d’éclairage de rues de manière à...
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Édition de septembre 2014
...ue mois, jusqu’au 3 novembre inclusivement. Les citoyens qui désirent obtenir ce service doivent obligatoirement en faire la demande auprès du Service des travaux publics, au 418 872-8450, au plus tard le vendredi midi précédant la collecte. Les bran...
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Comité consultatif d'urbanisme
...pétence et de formuler, selon les règlements en vigueur : a) Des recommandations au Conseil munic ipal, à la demande de ce dernier, sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction; b) D...
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Dérogations mineures
...règlement de zonage ou de lotissement a pour effet de causer un pré judice sérieux à la personne qui la demande. Les faits suivants peuvent notamment être considérés comme constituant un préjudice sérieux :...
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Édition de novembre 2014
...BSENCE Aucune reprise de cours en cas d’absence. REMBOURSEMENT Pour les activités offertes par le Service des loisirs, toute demande de remboursement pour une raison majeure sera considérée. La demande doit inclure la raison et doit être accompagnée ...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...s personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections et référendums municipaux par une période de demandes écrites de scrutin référendaire d’une durée de quinze jours. 4. En conséquence, la Ville procède à l...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...s personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections et référendums municipaux par une période de demandes écrites de scrutin référendaire d’une durée de quinze jours. 4. En conséquence, la Ville procède à l...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
...personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections et référendums municipaux par une période de demandes écrites de scrutin référendaire d’une durée de quinze jours. 4. En conséquence, la Ville procède à...
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Édition d’avril 2014
...cordé après le début du programme, sauf en cas de force majeure (blessure, maladie ou déménagement). Dans ce cas, une demande écr ite devra être adressée à l’attention du directeur du Service des loisirs au 1575, rue Turmel, L’An...
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
...se d e plus de 25 000 $, mais en deçà du seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumission publique en vertu d'un seuil établi par le m inistre. La Municipalité s ’est ainsi...
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Édition de février 2015
...ne- Lorette. Les documents dûment remplis doivent être retournés à l’hôtel de ville, au plus tard le lundi 9 mars 2015. Les demandes reçues seront ensuite évaluées et un retour rapide sera effectué. INFORMATION Frédéric Roy 418 614-1907, poste 222...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...établir les pouvoir s de l’inspecteur en bâtiments ainsi qu’à fixer les procédures à suivre en matière de demande de permis ou de certi ficats. De plus, le présent règlement prévoit les recours et sanctions en ca...
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Paix et bon ordre
...devrait savoir que l’on n’a pas cette autorisation. Il est également interdit de refuser de quit ter les lieux lorsque demande en est faite. ARTICLE 6 : Il est interdit d e se battre dans une rue ou dans un endroit public....
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...�L�H�U��p�P�D�L�O�O�p��H�V�W��L�Q�W�H�U�G�L�W�H� Le promoteur soumet à la Ville, en même temps que sa demande de permis, ses échantillons de couleurs pour les rev êtements extérieurs des immeubles. Les couleurs doi...
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Zonage
VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati......
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Construction
...p ortante du sol est suffisante pour la construction projetée. 3.2.2.2 Approbation des plans et devis Lorsqu'une demande de permis de construction concer ne un édifice public assujetti à la Loi sur la sécurité dans les édifices pub...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...ineure, son pèr e, s a mère, son tuteur ou , le ca s éché an t, le répondant d oit consentir par écrit à la demande . 4.5 CONTENU DE LA DEMANDE DE LICENCE La demande de licence doit énon cer les ren seigne ments...
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