190 résultats pour « Demande »

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...esse : Ville : Code postal : Tél. résidence : Tél. travail : Tél. cellulaire : Déclaration du demandeur : Par la présente, je confirme un des éléments suivants : □ Mon foyer ou mon poêle a été enlevé Date...

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Édition de novembre 2014

...BSENCE Aucune reprise de cours en cas d’absence. REMBOURSEMENT Pour les activités offertes par le Service des loisirs, toute demande de remboursement pour une raison majeure sera considérée. La demande doit inclure la raison et doit être accompagnée ...

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Édition de mars 2014

...x rési- dents de la Ville de L’Ancienne-Lorette. REMBOURSEMENT Pour les activités offertes par le Service des loisirs, toute demande de remboursement sera considérée pour une raison majeure. La demande doit inclure la raison et doit être accompagnée...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...ineure, son pèr e, s a mère, son tuteur ou , le ca s éché an t, le répondant d oit consentir par écrit à la demande . 4.5 CONTENU DE LA DEMANDE DE LICENCE La demande de licence doit énon cer les ren seigne ments...

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Paix et bon ordre

...devrait savoir que l’on n’a pas cette autorisation. Il est également interdit de refuser de quit ter les lieux lorsque demande en est faite. ARTICLE 6 : Il est interdit d e se battre dans une rue ou dans un endroit public....

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...établir les pouvoir s de l’inspecteur en bâtiments ainsi qu’à fixer les procédures à suivre en matière de demande de permis ou de certi ficats. De plus, le présent règlement prévoit les recours et sanctions en cas...

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Édition de décembre 2016

...s objets encombrants est effectuée tous les mois, le premier lundi du mois. Pour obtenir ce service, vous devez en faire la demande par téléphone, au 418 872-8450, ou par courriel, à travauxpublics@lancienne-lorette.org. Collecte des objets encomb...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...s personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections et référendums municipaux par une période de demandes écrites de scrutin référendaire d’une durée de quinze jours. 4. En conséquence, la Ville procède à l...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...s personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections et référendums municipaux par une période de demandes écrites de scrutin référendaire d’une durée de quinze jours. 4. En conséquence, la Ville procède à l...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections et référendums municipaux par une période de demandes écrites de scrutin référendaire d’une durée de quinze jours. 4. En conséquence, la Ville procède à...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...se d e plus de 25 000 $, mais en deçà du seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumission publique en vertu d'un seuil établi par le m inistre. La Municipalité s ’est ainsi...

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Construction

...p ortante du sol est suffisante pour la construction projetée. 3.2.2.2 Approbation des plans et devis Lorsqu'une demande de permis de construction concer ne un édifice public assujetti à la Loi sur la sécurité dans les édifices pub...

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Édition de février 2014

...CENDIE Afin de pouvoir vous offrir un service contre les incendies des plus efficaces, le Service des tra- vaux publics vous demande de ne pas enneiger les bornes d’incendie lors du déneigement de votre entrée de façon à ce que l’accès y soit ra- pid...

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Édition d’octobre 2015

...e seront pas considérés. Si vous désirez être informés lorsque la chronique du maire traite d’un nouveau sujet, faites-en la demande par courriel ou abonnez-vous à notre nouvelle infolettre via notre site web. Bonne navigation et au plaisir de vous c...

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Édition de janvier 2015

...nne-Lorette. Les documents dûment remplis doivent être retournés à l’hôtel de ville, au plus tard le lundi 9 mars 2015. Les demandes reçues seront ensuite évaluées et un retour rapide sera effectué. INFORMATION Frédéric Roy 418 614-1907, poste 222...

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Édition de février 2015

...ne- Lorette. Les documents dûment remplis doivent être retournés à l’hôtel de ville, au plus tard le lundi 9 mars 2015. Les demandes reçues seront ensuite évaluées et un retour rapide sera effectué. INFORMATION Frédéric Roy 418 614-1907, poste 222...

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Édition de mars 2015

...a accordé après le début du camp de jour, sauf en cas de force majeure (blessure, maladie ou déménagement). Dans ce cas, une demande écrite devra être adressée à l’attention du directeur du Service des loisirs au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette ...

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Édition mai 2015

...faire  l’installation  d’une  piscine  hors-terre  oucreusée cet été? Un certificat d’autorisation est requis.  Faitesvotre  demande  en  ligne  dès  maintenant\b  au  www.lancienne- lorette.org\b ou communiquez avec nous au 418 872-9811.  Se\bvic...

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Édition de juin 2015

...  dans  les 72 heures suivant votre inscription, à défaut de quoi celle-ci sera annulée\b Modalités de remboursement  Toute demande de remboursement pour une raison majeure sera considérée. La demande doit  inclure  la  raison  et  doit  être  accom...

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Édition de septembre 2015

...es objets encombrants est effectuée tous les mois, le premier lundi du mois. Pour obtenir ce service, vous devez en faire la demande par téléphone, au 418 872-8450, ou par courriel, à info@lancienne-lorette.org  La  collecte  des  branches  s'effectu...

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Comité consultatif d'urbanisme

...pétence et de formuler, selon les règlements en vigueur : a) Des recommandations au Conseil munic ipal, à la demande de ce dernier, sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction; b) D...

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Prévention des incendies

...ire de la ville sans avoir obtenu au préal able l'autorisation d’un préventionniste . ARTICLE 33 : Toute demande d’autorisation visée à l’article 32 doit être faite par écrit et adressée à la direction du S ervice de prot...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...vêtements en SDQQHDX[G¶DFLHUpPDLOOpHVWLQWHUGLWH Le promoteur soumet à la Ville, en même temps que sa demande de permis, ses échantillons de couleurs pour les rev êtements extérieurs des immeubles. Les couleurs doiven...

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Édition de novembre 2015

...es objets encombrants est effectuée tous les mois, le premier lundi du mois. Pour obtenir ce service, vous devez en faire la demande par téléphone, au 418 872-8450, ou par courriel, à travauxpublics@lancienne-lorette.org La collecte des branches s'ef...

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Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati......