387 résultats pour « Cour »

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Édition de décembre 2015

...de  la  population  pour  que  la  décision  vous revienne.  Je vous invite donc à demeurer à l’affût et à surveiller votre courrier, car une consultation nécessitant une réponse de votre part sera officiellement lancée prochainement. J’espère que v...

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Demandes de dérogations mineures

...rsonne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 11 53 , et ce, avan...

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Édition de février 2014

...ra servi. Bienvenue à tous! Ascenseur disponible près du stationnement des handicapés. Pour  information  :  Claire  G.  de  Courval  :  418  872-8589  /  Richard  Dufour  : 418 871-0766. ACTIVITÉS À VENIR : 6 février : Souper « carnavalesque » inter...

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Demandes de dérogations mineures

...case de stationnement par logement (52 cases) ; • L’aménagement de trois (3) espaces de stationnements localisés en cour avant, au lieu des cours latérales et arrière . Les modalités de consultati ons publiques sont prévues ainsi :...

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Lotissement

...s la planification physique d'une municipalité. L'artère reçoit ou répartit la circulation faisant de longs parcours dans la municipalité et assume les déplacements de transit en provenance de I'extérieur de la municipalité. B)...

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Demandes de dérogations mineures

...uperficie de 42 mètres carrés alors que le maximum prescrit est de 40 mètres carrés; • L’implantation du garage isolé en cour avant alors que cela est prohibé . - Propriété sise au 6515, boulevard Wilfrid -Hamel , L’Ancienne -Lorette, lot 1...

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Paix et bon ordre

...n centre commercial, un édifice sportif, une bibliothèque, un lieu de culte, une institu tion scolaire, une cour d’école, un stationnement commercial, un parc, un jardin public; Rue : une rue, une ruelle, un chemin, un trottoir...

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Comité consultatif d'urbanisme

...re remboursés, sur présentation au trésorier de pièces justificatives approprié es, de dépenses raisonnables encourues dans l’exercice de leurs fonctions; ARTICLE 8. Le Conseil nomme, par résolution, après recommandation...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...0 22, à 19 h30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette situé au 1575, rue Turmel et par visioconférence . Qu’au cours de cette assemblée publique, le maire ou une personne désignée par lui, expliquera le projet de règle...

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Demandes de dérogations mineures

...rsonne intéressée par ce tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...ogramme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU ) fasse l’objet d’un scrutin référendaire en acheminant un courriel à l’adresse suivante : greffe@lancienne -lorette.org . S i vous n’avez pas accès à un réseau I nternet...

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Prévention des incendies

...ent d'hébergement temporaire : bâtiment ou pa rtie de bâtiment où sont offerts des services d'hébergement de courte durée à une clientèle de passage. Central e d'alarme : endroit destiné à recevoir une alarme d'incendi...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...éfection de diverses rues et un emprunt de 5 400 000 $. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en acheminant un courriel à l’adresse suivante : greffe@lancienne -lorette.org . S i vous n’avez pas accès à un réseau I nternet...

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Demandes de dérogations mineures

...Toute personne intéressée par ces demandes pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...mmercial , un centre commerc ial , un éd ifice sp orti f, une bib lioth èque, une ins titut ion scolaire, une cour d’écol e, un stationnement c ommerc ial , un par c, un jardin public. Fourrière Lieu dé signé aux t ermes...

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Demandes de dérogations mineures

...rue Saint-Paul , L’Ancienne- Lorette, lot 1 310 807 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 48 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...non prévue au règlement et annulation du solde résiduaire fasse l’objet d’un scrutin référendaire en acheminant un courriel à l’adresse suivante : greffe@lancienne -lorette.org . S i vous n’avez pas accès à un réseau I nterne...

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Dérogations mineures

...RE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent règlement s’applique aux constructions projetées, aux travaux en cours ou déjà exécutés et aux constructions déjà érigées ou déjà implantées. Dans le cas de travaux en cours ou...

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Demandes de dérogations mineures

...chette , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 355 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une galerie couverte en cour avant secondaire à une distance de 3,6 mètres de la ligne avant de l’emplacement, alors que le minimum prescrit par le...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...rticle 124 de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains be soins et...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...minimum de 2 mètres doit être conservé entre chaque bâtiment localisé à l’intérieur du P. I.I.A.; - la cour arrière doit représenter un minimum de 35 % de la superficie de l’emplacement. Règlement P.I.I....

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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022

...dentifier les obstacles à l’intégration des personnes handicapées ainsi qu ’à décrire les mesures prises au cours de l’année 20 21 et les mesure s envisag ées pour l ’année 2022 afin de réduire lesdits obstacles à l...

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Zonage

...s mots «Corporation» et «Ville» désignent la Corporatio n m unicipale de la ville de l‱Ancienne -Lorette. Cours Espaces correspondant au pourtour d ‱un bâtiment princi pal, impla ntés conformément au présent règlem...

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Demandes de dérogations mineures

...rue Notre -Dame , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 384 du cadastre du Québec : Permettre la construction d’une marquise en cour avant du bâtiment principal à des fins d’entreposage de produits, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 pr...

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Construction

...e chapitre ne s'appliquent cependant pas : · aux travaux publics effectués dans l'emprise d'une rue ou d'une voie de secours; · aux poteaux ou pylônes des services publics, aux a ntennes de transmission de télévision, de radio...