302 résultats pour « Cour »
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Édition mai 2015
...s de mutation 380 000 $ Revenus de taxes 95 000 $ Amendes et pénalités 30 000 $ Collecte sélective (recyclage) 60 000 $ Cours (loisirs) 70 000 $ Intérêts 65 000 $ Revenus de subventions 100 000 $ Autres 30 000 $ B) Dépenses : Dépassement d...
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Demandes de dérogations mineures
...uperficie de 42 mètres carrés alors que le maximum prescrit est de 40 mètres carrés; • L’implantation du garage isolé en cour avant alors que cela est prohibé . - Propriété sise au 6515, boulevard Wilfrid -Hamel , L’Ancienne -Lorette, lot 1...
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
...rticle 124 de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains be soins et...
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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022
...dentifier les obstacles à l’intégration des personnes handicapées ainsi qu ’à décrire les mesures prises au cours de l’année 20 21 et les mesure s envisag ées pour l ’année 2022 afin de réduire lesdits obstacles à l...
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Édition de juin 2015
...roues alignées Sortez vos vélos ou chaussez vos patins et empruntez l’une des deux pistes cyclables qui sillonnent la Ville. Courtoisie et partage de la route Avec le retour du beau temps, la collaboration des cyclistes, piétons et automobil...
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Demandes de dérogations mineures
...rue Saint-Paul , L’Ancienne- Lorette, lot 1 310 807 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 48 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89...
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Demandes de dérogations mineures
...Napoléon, L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 195 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une marquise en cour avant secondaire à une distance de 1,2 mètre de la ligne avant de terrain, alors que l e minimum prescrit par...
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Demandes de dérogations mineures
...rue Notre -Dame , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 384 du cadastre du Québec : Permettre la construction d’une marquise en cour avant du bâtiment principal à des fins d’entreposage de produits, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 pr...
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Demandes de dérogations mineures
...chette , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 355 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une galerie couverte en cour avant secondaire à une distance de 3,6 mètres de la ligne avant de l’emplacement, alors que le minimum prescrit par le...
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Demandes de dérogations mineures
...Toute personne intéressée par ces demandes pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le...
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Demandes de dérogations mineures
...rsonne intéressée par ce tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...éfection de diverses rues et un emprunt de 5 400 000 $. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en acheminant un courriel à l’adresse suivante : greffe@lancienne -lorette.org . S i vous n’avez pas accès à un réseau I nternet...
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Nuisances
...et de murs pleins, avec ou sans fenêtre, utilisée pour abriter des êtres humains, des animaux ou des objets. Cours d’eau : Signifie toute partie de rivière ou cours d’eau naturel ou artificiel située à l’intérieur des...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...à suivre en matière de demande de permis ou de certi ficats. De plus, le présent règlement prévoit les recours et sanctions en cas de contravention aux dispositions des règlements de zonage, de lotissement et de constru...
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Paix et bon ordre
...n centre commercial, un édifice sportif, une bibliothèque, un lieu de culte, une institu tion scolaire, une cour d’école, un stationnement commercial, un parc, un jardin public; Rue : une rue, une ruelle, un chemin, un trottoir...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...mmercial , un centre commerc ial , un éd ifice sp orti f, une bib lioth èque, une ins titut ion scolaire, une cour d’écol e, un stationnement c ommerc ial , un par c, un jardin public. Fourrière Lieu dé signé aux t ermes...
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Dérogations mineures
...RE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent règlement s’applique aux constructions projetées, aux travaux en cours ou déjà exécutés et aux constructions déjà érigées ou déjà implantées. Dans le cas de travaux en cours ou...
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Construction
...e chapitre ne s'appliquent cependant pas : · aux travaux publics effectués dans l'emprise d'une rue ou d'une voie de secours; · aux poteaux ou pylônes des services publics, aux a ntennes de transmission de télévision, de radio...
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Zonage
...s mots «Corporation» et «Ville» désignent la Corporatio n m unicipale de la ville de l‱Ancienne -Lorette. Cours Espaces correspondant au pourtour d ‱un bâtiment princi pal, impla ntés conformément au présent règlem...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...bre minimum de 2 mètres doit être conservé entre chaque bâtiment localisé à l’intérieur du P. I.I.A.; - la cour arrière doit représenter un minimum de 35 % de la superficie de l’emplacement. Règlement P.I.I.A. n...
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Demandes de dérogations mineures
...case de stationnement par logement (52 cases) ; • L’aménagement de trois (3) espaces de stationnements localisés en cour avant, au lieu des cours latérales et arrière . Les modalités de consultati ons publiques sont prévues ainsi :...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
...non prévue au règlement et annulation du solde résiduaire fasse l’objet d’un scrutin référendaire en acheminant un courriel à l’adresse suivante : greffe@lancienne -lorette.org . S i vous n’avez pas accès à un réseau I nterne...
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Demandes de dérogations mineures
...ressée par ce s demande s pour ra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant l...
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Édition de février 2014
...ra servi. Bienvenue à tous! Ascenseur disponible près du stationnement des handicapés. Pour information : Claire G. de Courval : 418 872-8589 / Richard Dufour : 418 871-0766. ACTIVITÉS À VENIR : 6 février : Souper « carnavalesque » inter...
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Édition de janvier 2014
...22 724 282 $ 81,5 % Dépenses de fonctionnement autres qu’incompressibles : • Administration générale : Conseil 2 216 $0,0 % Cour municipale 56 582 $0,2 % Direction générale et trésorerie 314 384 $1,1 % Greffe 191 720 $0,7 % Gestion du personnel (con...
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