166 résultats pour « rvice »
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Demandes de dérogations mineures
...URES 1800, RUE NOTRE-DAME Permettre la conversion d’une résidence pour aînés en un immeuble d’habitations locatives avec services communautaires. ** L’usage projeté étant conforme, la demande de dérogations mineures concerne le ratio de case exigé...
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Rapport semestriel
...FERTS 652 094 785 403 133 309 AUTRES SERVICES RENDUS 817 079 816 634 (445)...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...ition et d’installation de systèmes d’éclairage, de travaux d’aqueduc et d’égout, incluant l’octroi de contrats de services professionnels et techniques, l’embauche de personnel d’appoint y aff érent, de même que les frais de financement,...
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AVIS | Règlement 364-2022
...municipaux . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau....
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AVIS | Sommaire des dépenses électorales
...r la Loi Toute personne peut examiner les rapports et les documents qui les accompagnent, et en prendre copie, au Service de la trésorerie situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau...
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AVIS | Règlement 362-2021
...isme (CCU) . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancien ne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau....
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AVIS | Règlement 361-2021
...o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières d e bureau....
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AVIS | Règlement 360-2021
...année 2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau....
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
...multiples responsabilités qui lui échoient , la Ville proc ède régulièrement à l’acquisition de biens et de services auprès de fournisseurs externes . Ces acquisitions font l’objet d’un contrat avec la ou les entreprise...
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Rapport semestriel
...FERTS 652 094 840 647 188 552 AUTRES SERVICES RENDUS 817 079 767 278 (49 801) I...
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AVIS | Règlement 365-2022
...itation le 25 mars 2022. C e règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne- Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Anc...
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Nuisances
...ou artificiel située à l’intérieur des limites de la municipalité; Directeur : Désigne le directeur du Service des travaux publics, le directeur général, le directeur du Service de l’urbanisme, le dir ecteur adjoin...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...tre d’inspecteur en bâtiments, chacune étant alors sujette aux mêmes devoirs et pouvoirs. Le directeur du service de l’urbanisme et le directeur adjoin t de ce service sont aussi désigner comme inspecteur en bâtiment....
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Paix et bon ordre
...gue, de flâner, de se batt re, de mendier , et ce, sur tout le territoire de la Ville de L’Ancienne -Lorette. Le Service de police de la Ville de Québec ainsi que toute autre personne ou organisme mandaté par résolution d...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...-20 20 . Ce rè glement entre en vigue ur conformément à la loi et est disponible pour consult ation au Service du gref fe situé à l’hôtel de vi lle de L’Ancienne -Lore tte pend an t les heures normales de bureau....
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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
...timent; ARTICLE 2 : Dans le présent règlement, l’expression « autorité compétente » signifie le directeur du Service d e l’urbanisme ou son représentant autorisé. ARTICLE 3 : Le propriétaire qui procède à l’installation o...
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Construction
...re urbaine existante afin de rationaliser les dépenses publiques; · assurant une utilisation optimale des services pub lics par le contrôle des densités de peuplement et de lutilisation du sol; · assurant la qualité du...
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Zonage
...a structure urbaine existante afin de rationaliser les dépenses publiques; - en assurant une utilisation optimale des services publics par le contrôle des densités de peuplement et de l ‱utilisation du sol; - en assu rant la qualité d...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...ation architecturale ainsi que les documents explicatifs s’y rattachant sont déposés en trois (3) exemplaires au Service de l’urbanisme. 3.2 Le directeur du Service de l’urbanisme ou son mandataire, le cas échéant, peut...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...sition et d’installation de systèmes d’éclairage, de travaux d’aqueduc et d’égout, incluant l’octroi de contrats de services professionnels et techniques, l’embauche du personnel d’appoint y afférent, de même que les frais de financement,...
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
...mettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenu au Service du greffe aux heures normales de bureau. Consultation et information sur le second projet de règlement n o 368-2...
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Édition de juin 2015
...Bain en longueur 20 h 00 à 21 h 15 Bain en longueur Lundi MardiMercredi JeudiVendredi Samedi (sauf le 8 août) Dimanche Service des \boisirs Service des \boisirs www.journ-a\b.ca | JOURNAL \bUNICIP\TAL DE LA VILLE DE \TL’ANCIENNE-LORETTE | ...
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Édition de mars 2014
...NE SERA ACCEPTÉE AVANT LE 12 MARS, 8 H 30 ATTENTION! Utiliser le bon formulaire Vous pouvez vous inscrire aux activités du Service des loisirs en utilisant le formulaire en ligne sur le site Internet de la Ville de L’Ancienne-Lorette au w...
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Édition d’août 2015
...d e v ous y r etrouv er, unis dans la fête! L e mair e, 13 Page 1 4 P age 15 Nouv elle rubrique Santé et vie activ e S ervice des \bois irs S ervice des \bois irs www.jo urn -a \b.c a | J O URN AL \b UNIC IP A L D E L A V IL LE D E ...
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Édition de septembre 2015
...i SÉANCE DU CONSEIL Mardi 29 septembre, 2\b h AVIS FERMETURE DE L’AQUAGYM DU 22 AOÛT AU 13 SEPTEM\bRE Détails page 12 Service des \boisirs Service des \boisirs www.journ-a\b.ca | JOURNA\b MUNICIP\RA\b DE \bA VI\b\bE DE \b’ANCIENNE-\bORETT...
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