201 résultats pour « loc »

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AVIS | Règlement 378-2023

...Afin de préserver les bâtiments qui présentent une valeur patrimoniale et de conserver un nombre suffisant de logements locatifs sur le territoire, ce règlement vise à interdire la démolition des immeubles patrimoniaux et des...

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Demandes de dérogations mineures

...1751 , rue de l’Estoc , L’Ancienne - Lorette, lot 2 746 194 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme la localisation d’un balcon en cour arrière à une distance de 1,59 mètre de la ligne de latérale de propriété, alors...

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Édition d'hiver 2023

...trottoirs et de bandes cyclables ; • Aménagement d’un accès sécurisé (rue et débarcadère) à l’école des Hauts-Clochers. Environnement et développement durable • Mise en place d’un nouveau corridor aérien afin d’améliorer le clim...

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Lotissement

...DU RÈGLEMENT Le règlement vise à assurer un développement rationnel, harmonieux et intégré de la municipalité : - en localisant les diverses fonctions urbaines, compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des be...

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Édition d’octobre 2014

... valeur imposable des résidences lorettaines. Le budget adopté pour l’année 2014 est de  12 609 948 $ pour nos opérations locales et de  14 481 202 $ pour l’agglomération, totalisant ainsi   27 091 150 $. Ce budget a nécessité une hausse de taxes...

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Édition de février 2015

...pratiquer le hockey libre. Heures d’ouverture : Lundi au vendredi : 12 h à 22 h Samedi et dimanche : 10 h à 22 h Nouveau! Local chauffé pour skieurs et randonneurs Située aux abords des patinoires, une roulotte chauffée est maintenant mise à votr...

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Comité consultatif d'urbanisme

...al concernant tout autre objet prévu par la loi. Le comité consultatif d’urbanisme agit comme « Conseil local du patrimoine » conformément à la Loi sur le patrimoine culturel. Le mandat attribué par le conseil...

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Demandes de dérogations mineures

...it est de 1,5 case de stationnement par logement (52 cases) ; • L’aménagement de trois (3) espaces de stationnements localisés en cour avant, au lieu des cours latérales et arrière . Les modalités de consultati ons publiques sont prévue...

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Édition de mars 2014

...nelles à l’im- plication d’entraîneurs bénévoles pour cha- cune des équipes. Catégorie Préalable né en : COUT INSCRIPTIONèb LOCAL Tarification familiale 3 eenfant et + : 50 % de réduction sur le tarif régulier. La réduction s’applique auxmontants l...

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Édition de novembre 2014

... la valeur imposable des résidences lorettaines. Le budget adopté pour l’année 2014 est de  12 609 948 $ pour nos opérations locales et de  14 481 202 $ pour l’agglomération, totalisant ainsi   27 091 150 $. Ce budget a nécessité une hausse de taxes ...

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AVIS | Règlement 369-2022

...tant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 – tarification location terrain de soccer en gazon . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible p...

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Nuisances

...nifie toute personne qui occupe un immeuble à quelque titre que ce soit, incluant celui qui occupe un immeuble à titre de locataire ou de propriétaire. Personne et quiconque : Désignent toute personne physique, socié té ou corporation....

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...a isser pénétrer l ’inspecteur en bâtiments . Quand l’inspecteur en bâtiments exerce ce pouvoir, tout propriétaire, locataire ou occupant de l a propriété mobilière ou immobiliè re ainsi visitée ou examinée doit le laisser exer...

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Paix et bon ordre

...BRUIT ARTICLE 20 : Il est interdit de pro duire un bruit excessif par des cris ou par l’utilisation d’une cloche, d’une sirène, d’ un sifflet, d’un klaxon, ou de tout autre appareil et qui a pour effet de trouble r l...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...re démantelé s e t les l ieu x do ivent être remis en état . 7.8 ATTESTATION D E TRA VAUX Tout pr opriétaire, locat aire ou oc cupant d ’un terr ain qui désire garder de s poules do it préalable ment effectuer une dem ande d...

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Dérogations mineures

...rsqu'il s'agit d'une demande de dérogation mineure relative aux dimensions des terrains ou des bâtiments, ou à la localisation des constructions, un plan fait et signé par un arpenteur -géomètre attestant l'exactitude de to...

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Construction

...T Le règlement vise à assurer un développement rationnel, harmonieux et intégré de la municipalité : · localisant les diverses fonctions urbaines. Compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des b...

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Zonage

...r èglement vise à as surer un développement rationnel, harmonieux et intégré de la municipalité : - en localisant les diverses fonctions urbaines, compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des be...

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Édition d’avril 2014

...nformation, veuillez contacter Amélie  Cantin  par  courriel  à  acantin9@gmail.com.  Venez  encourager  nos  jeunes talents locaux. ACTIVITÉS  DE MAI : Samedi le 10 mai : Appréciation de la jeunesse (5 eédition) Voici une autre activité jeunesse o...

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Édition de mai 2014

...b mardi le 27 mai de 18 h 30 à 21 hëb ===== \bBIENVENUE À TOUS\b ===== Des conteneurs à vêtements sont disponibles à notre local de la rue des Loisirs Est, à l’arrière du Jean Coutu, rue des Patriotes et à l’arrière de la bibliothèque. Merci pour v...

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Édition de printemps 2023

...le des aînés et son historique. La mémorable course des jeunes de L’Ancienne-Lorette Écoles Le Ruisselet, des Hauts-Clochers et Polyvalente de L’Ancienne-Lorette 27 mai, 9 h à 16 h Venez courir 1, 2 ou 5 kilomètres à la mémorable cours...

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Édition de janvier 2014

...en aux organismes, assistance financière, etc.) 122 123 $0,4 % Centres communautaires (entretien et opération) 91 569 $0,3 % Location d’heures de glace, patinoires, pistes de ski de fond 736 226 $2,6 % Parcs et terrains de jeu (embellissement et entr...

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Édition de mars 2015

...du casque et de gants de hockey est recommandé pour le hockey et le port du casque est recommandé pour le patinage. Nouveau! Local chauffé pour skieurs et randonneurs  Située aux abords des patinoires, une roulotte chauffée est maintenant mise à votr...

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Édition mai 2015

...e fournitures,  afin  de  confectionner  des  vêtements pour  les  enfants  défavorisés  de  la  région  de Québec. Notre local est situé au 1565, rue Turmel, porte 3, à L’Ancienne\bLorette.  INFORMATION Claire Faucher  418 872\b7690  TROUPE ...

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Édition de juin 2015

...rque  le  retour  du  beau  temps,  mais également la fin des classes. Après une année scolaire riche en apprentissages, la cloche sonnera bientôt une dernière fois pour annoncer le début des vacances. La tête remplie de  souvenirs  et  le  cœur  lég...