164 résultats pour « cat »
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AVIS | Règlement 361-2021
...le conseil municipal a adopté le Règlement no 361 -2021 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction n o 86 -2008 ....
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AVIS | Règlement 360-2021
...janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 360 -21 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la...
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Demandes de dérogations mineures
...terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 60 cm. NATURE DE LA DEMANDE Certificat d’autorisation n o 90-251 (construction d’une remise à bois) DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1441, RUE NAPOLÉON Perm...
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Nuisances
VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 56 -2007 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES Codification administrative du règlement n o 56 -2007 À jour le 17 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codifica...
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Paix et bon ordre
...ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 107 -2009 R ÈGLEMENT RELATIF À L A PAIX ET AU BON ORD RE Codification administrative du règlement n o 107 -2009 À jour le 24 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codificati...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...ser la protection des personnes par l a mise en place d’un encadr eme nt concernant les chiens et son règlement d ’application ; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du prés ent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par...
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Édition de septembre 2014
...ns le cadre de ce bel événement. Grâce à votre participation, au travail tenace de nos organisateurs et à l’implication de nos précieux partenaires, le festival fut un franc succès. C’est donc avec enthousiasme que je vous donne rendez-v...
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
...– DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à voter ayant l...
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Édition de juin 2014
...re du mur de la piscine et toute ligne de propriété ne doit pas être inférieure à 91,4 cm (36”). En terminant, un certificat est requis pour l’installation d’une piscine hors terre, gonflable, creusée ou semi-creusée, en vertu du ...
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Édition de décembre 2016
...aux alertes courriel en visitant notre site Internet au lancienne-lorette.org. Assurez-vous d’ajouter le courriel communication@lancienne-lorette.org à votre carnet d’adresses pour recevoir les alertes. Si vous étiez inscrits à l’infolettre ave...
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Édition de janvier 2015
...art total entre les revenus et les dépenses 2015 est donc de 1 192 182 $ à compenser par une hausse de taxes de 3,9 %. Explication de la hausse du compte de taxes 2015 Écart ($) Écart (%) Quote-part de l’agglomération 666 158 $ 2,2 % Immob...
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Édition de mai 2014
...de tous! * UNE PHOTO DE L ’ENFANT DOIT ACCOMPAGNER CHAQUE FICHE D’INSCRIPTION. CETTE DISPOSITION PERMETTRA L’IDENTIFICATION RAPIDE DE L’ E N FANT EN CAS DE NÉCESSITÉ. LA PHOTO DOIT ÊTRE IDÉA- LEMENT DE FORMAT PASSEPORT, DE LA DERNIÈRE ANNÉE...
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Édition de février 2015
...ETITS CHEVALIERS, PETITES PRINCESSES – 10 h à 11 h 30 Magicien, fée, princesse ou chevalier? Adé propose un atelier de fabrication de marionnette à tige. À partir de différents matériaux colorés, les enfants accompagnés de leurs parents seront guid...
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Édition de mars 2015
... par courrier électronique au cours du mois de juin. À moins d’une circonstance exceptionnelle, aucune modifi cation d’inscription ne sera acceptée une fois les confirmations émises. Durée, horaire et lieu du camp de jour NOUVEAU! L...
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Édition mai 2015
...qui a été approuvé par le conseil municipal était de 27 866 000 $. A) Revenus : Revenus excédentaires 1 192 292 $ Explications des principaux écarts (revenus) Vente de terrain 362 000 $ Droits de mutation 380 000 $ Revenus de taxes 95 000 $...
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Édition de juin 2015
...ivent indiquer leur adresse courriel sur le formulaire. À moins d’une circonstance exceptionnelle, aucune modification d’inscription ne sera acceptée une fois les confirmations émises. Important! La confirmation d’inscription - qu’ell...
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Édition d’août 2015
...V ous d eve z a vo ir d es e sp ad ril le s e t p orte r d es v ê te m ents c o nfo rta b le s. In fo rm atio n : Cath erin e M orin , 5 81 8 88-5 878 , c ath erin e_ m orin 23@ hotm ail. c o m D uré e : 12 s e m ai...
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Édition de septembre 2015
...té lorettaine. L’âme de cette fête, c’est vous! Grâce à votre participation, au dévouement de nos organisateurs et à l’implication de nos précieux organismes, commerçants et partenaires, le Festival a connu un succès inégalé. À l’an prochain! Le m...
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Édition d’octobre 2015
...branches de céleri hachées\â Fromage mozzarella râpé \bréparation : - Cuire les pâtes dans l'eau salée en suivant le\âs indications sur la boîte. - Chauffer le lait et épaissir avec la fécule\â de maïs. - Ajouter tous les autres ingrédients à la sau...
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Édition de novembre 2015
...rapport de l’auditeur indépendant. Selon l’avis de ce dernier, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités...
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Édition de décembre 2015
...doivent indiquer leur adresse courriel sur le formulaire. À moins d’une circonstance exceptionnelle, aucune modifi cation d’inscription ne sera acceptée une fois les confirmations émises. Durée de la session et locaux des activités Durée ...
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Édition de janvier 2014
...t occasionnels 5 388 019 $ 19,3 % Service de la dette nette 2 231 034 $8,0 % Technologies de l’information et des télécommunications 311 674 $1,1 % Immobilisations à même les revenus 312 353 $1,1 % Total des dépenses incompressibles 22 724 282 $ 81,5...
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Édition de février 2014
...-Lorette est heureux de vous inviter à une CONFÉRENCE SUR LE DIABÈTE présentée par Marie Gagné, infirmière clinicienne et éducatrice certifiée en diabète de l’Association canadienne du diabète. Date : 21 février 2014, à 19 h 30 Lieu : Bibliothèque M...
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Édition de mars 2014
...de revenus. CONSERVEZ ce do- cument précieusement pour vos rapports d’impôts. Aucun autre document ne vous sera émis. TARIFICATION AÎNÉS (RÉSIDENTS SEULEMENT) Les résidents de 65 ans et plus ont droit à une réduction de 50 % sur le cout de l’inscrip...
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Édition d’avril 2014
...de tous! * UNE PHOTO DE L ’ENFANT DOIT ACCOMPAGNER CHAQUE FICHE D’INSCRIPTION. CETTE DISPOSITION PERMETTRA L’IDENTIFICATION RAPIDE DE L’ E N FANT EN CAS DE NÉCESSITÉ. LA PHOTO DOIT ÊTRE IDÉA- LEMENT DE FORMAT PASSEPORT, DE LA DERNIÈRE ANNÉE...
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