164 résultats pour « cat »

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...ter* . Une photo copie d’une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jointe. 6. Il est pos sible de formul...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...er* . Une photo copie d’une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jointe. 6. Il est possible de fo...

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AVIS | Règlement 360-2021

...janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 360 -21 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la...

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Édition d’octobre 2014

...  consultation  sur  vos perceptions  à  l’égard  de  votre  Ville.  Nous vous  remercions  sincèrement  pour  votre implication  et  soyez  assurés  que  les résultats, sous analyse présentement, nous serons  d’une  très  grande  utilité  dans ...

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Demandes de dérogations mineures

...terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 60 cm. NATURE DE LA DEMANDE Certificat d’autorisation n o 90-251 (construction d’une remise à bois) DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1441, RUE NAPOLÉON Perm...

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Nuisances

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 56 -2007 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES Codification administrative du règlement n o 56 -2007 À jour le 17 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codifica...

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Paix et bon ordre

...ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 107 -2009 R ÈGLEMENT RELATIF À L A PAIX ET AU BON ORD RE Codification administrative du règlement n o 107 -2009 À jour le 24 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codificati...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...ser la protection des personnes par l a mise en place d’un encadr eme nt concernant les chiens et son règlement d ’application ; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du prés ent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...satisfait aux conditions suivantes: 1) son fabricant ou son importateur détient pour ce modèle d’appareil un certificat de conformité, un agrément ou une homologation délivré par la United States Environmental Protection Agency ou par un or...

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Dérogations mineures

.... chapitre D-2 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Codification administrative du règlement R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 À jour le 27 juillet 2020 MISE EN GARDE : La...

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Construction

VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE R ÈGLEMENT N O V-964-89 R ÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o V-964-89 À jour le 18 novembre 2014 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la v...

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Édition de novembre 2014

...une  consultation  sur  vos perceptions  à  l’égard  de  votre  Ville.  Nous vous  remercions  sincèrement  pour  votre implication  et  soyez  assurés  que  les résultats, sous analyse présentement, nous serons  d’une  très  grande  utilité  dans  l...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...– DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à voter ayant l...

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Édition de septembre 2014

...ns le cadre de ce bel événement.  Grâce  à  votre  participation,  au  travail  tenace  de  nos  organisateurs  et  à l’implication de nos précieux partenaires, le festival fut un franc succès.  C’est donc avec enthousiasme que je vous donne rendez-v...

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Édition d’octobre 2015

...branches de céleri hachées\â Fromage mozzarella râpé \bréparation : -  Cuire les pâtes dans l'eau salée en suivant le\âs indications sur la boîte. - Chauffer le lait et épaissir avec la fécule\â de maïs. - Ajouter tous les autres ingrédients à la sau...

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Édition de février 2015

...ETITS CHEVALIERS, PETITES PRINCESSES – 10 h à 11 h 30 Magicien, fée, princesse ou chevalier? Adé propose un atelier de fabrication de marionnette à tige. À partir de différents matériaux colorés, les enfants accompagnés de leurs parents seront guid...

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Édition de mars 2015

...  par  courrier  électronique  au  cours  du  mois  de  juin.  À  moins  d’une circonstance exceptionnelle, aucune modifi  cation d’inscription ne sera acceptée une fois les confirmations émises. Durée, horaire et lieu du camp de jour NOUVEAU!   L...

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Édition mai 2015

...qui a été approuvé par le conseil municipal était de 27 866 000 $. A) Revenus : Revenus excédentaires 1 192 292 $ Explications des principaux écarts (revenus) Vente de terrain 362 000 $ Droits de mutation 380 000 $ Revenus de taxes 95 000 $...

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Édition d’août 2014

...E-L O RETTE |      A O ÛT 2 014     |      V O LU \b E 9  N U\b ÉR O  62 7 Le  s c o utis m e e st  u n m ouve m en t  é d ucatif   p our le s je u nes,  fo nd é s u r le  v o - lo nta ria t,  q ui  a  p our m is sio n d e c o ntr ib uer à  l’ é d u...

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Édition d’août 2015

...V ous d eve z a vo ir  d es e sp ad ril le s e t p orte r d es v ê te m ents  c o nfo rta b le s. In fo rm atio n :         Cath erin e M orin ,  5 81 8 88-5 878 ,   c ath erin e_ m orin 23@ hotm ail. c o m   D uré e :                   12  s e m ai...

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Édition de septembre 2015

...té lorettaine. L’âme de cette fête, c’est vous!  Grâce à votre participation, au dévouement de nos organisateurs et à l’implication de nos précieux organismes, commerçants et partenaires, le Festival a connu un succès inégalé.   À l’an prochain! Le m...

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Édition de juin 2015

...ivent  indiquer  leur  adresse  courriel  sur  le  formulaire. À  moins  d’une  circonstance  exceptionnelle,  aucune  modification  d’inscription  ne  sera acceptée une fois les confirmations émises. Important! La confirmation d’inscription - qu’ell...

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Édition de novembre 2015

...rapport de l’auditeur indépendant. Selon l’avis de ce dernier, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités...

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Édition de juin 2014

...re du mur de la piscine et toute ligne de propriété ne doit pas être inférieure à 91,4 cm (36”).  En  terminant,  un  certificat  est  requis  pour  l’installation  d’une  piscine  hors  terre,  gonflable,  creusée  ou  semi-creusée,  en  vertu  du ...

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Édition de janvier 2014

...t occasionnels 5 388 019 $ 19,3 % Service de la dette nette 2 231 034 $8,0 % Technologies de l’information et des télécommunications 311 674 $1,1 % Immobilisations à même les revenus 312 353 $1,1 % Total des dépenses incompressibles 22 724 282 $ 81,5...