245 résultats pour « Auto »

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Construction

...reconstruit, agrandi, modifié ou réparé et toute parcelle de terrain ou tout bâtiment occupé ou utilisé aux fins autorisées et de la manière prescrite dans le présent règlement, sont assujettis en outre, aux prescripti ons partic...

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Demandes de dérogations mineures

...rue Turmel, statuera sur l a demande de dérogation s mineure s suivante : - Propriété sise au 1255, autoroute Duplessis L’Ancienne - Lorette, lot 1 31 2 962 du cadastre du Québec : p ermettre l’installatio...

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Nuisances

...du Service de l’urbanisme et le greffier, à l’emploi de la Ville de L'Ancienne -Lorette et toute personne autorisée par eux à exercer leurs pouv oirs, fonctions et devoirs pour les fins d’application du présent règlement...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...-2013 2013 -03 -26 Soustraire l’installation d’appareil d’échange thermique à l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation 219 -2014 2014 -07 -29 À l’article 3.3.6.2, à l’alinéa 1 ajouter le paragraphe 7 ) 291 -2017 2017...

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Paix et bon ordre

...nt de l’alcool ou d’être en état d’ivresse. Cet article ne s’applique pas lorsque la vente d’alcool est autorisée pa r une loi, un règlement ou une résolution émanant d’une instance de la Ville. ARTICLE 4 :...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...4º le genre masculin comprend le g enre fémi nin, à moins que le contexte n’indique le contraire  ; 5º l’autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. ARTIC LE 2 : DÉFIN ITION...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...eil utili sé pour la cuisson des aliments à des fins commerciales, instal lé dans un immeuble où l’usage commercial est autorisé, ainsi qu’ aux foyers destinés à être utilisés exclusivement à l’extérieur d’un bâtiment; ARTICLE 2 : Da...

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Dérogations mineures

..., PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1 . Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un règlement de...

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Zonage

...construit, agrandi, modifié, ou réparé et toute parcelle de terrain ou tout bâtiment occupé ou utilisé aux fins auto risées, et de la manièr e prescrite dans l e présent règlement, sont assujettis, en outre, aux prescriptions...

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Demandes de dérogations mineures

...n, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 60 cm. NATURE DE LA DEMANDE Certificat d’autorisation n o 90-251 (construction d’une remise à bois) DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1441, RUE NAPOLÉON Permettre...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...résent règlement avant la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ainsi que d’un certificat d’autorisation, le cas échéant, dans les zones et/ou secteurs de zones R -C/B 1, C -B/B 1, C -A7, R-C/C 1, C -B/A 1, C...

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Demandes de dérogations mineures

...familial (H5)  Le projet souhaite donc favoriser l’accès au transport actif et collectif pour minimiser l’utilisation de l’auto solo :  20 stationnements pour vélos seront aménagés sur le site à proximité des entrées du bâtiments.  Le transport...

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Prévention des incendies

...fe et un ou plusieurs fours. Détecteur d'incendie : dispositif qui décèle un début d'incendie et transmet automatiquement un signal électrique qui déclenche un signal d'alerte ou un signal d'alarme. Détecteur de monox...

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Comité consultatif d'urbanisme

...insi que les motifs justifiant lesdites décisions; ARTICLE 18. Le comité c onsultatif ne peut intenter et ne peut autoriser d’intenter aucune poursuite judiciaire, telle décision étant du ressort exclusif du Conseil; ARTICLE 19....

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Lotissement

...ruit, agrandi, modifié, ou réparé et toute parcelle de terrain ou tout bâtiment occupé ou utilisé aux fins autorisées, et de la manière prescrite dans le présent règlement, sont assujettis, en outre, aux prescriptions...

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Édition d'hiver 2023

...roits 831 340 $ 543 641 $ (287 699) $ Amendes 115 000 $ 115 000 $  — $ Intérêts 146 000 $ 485 000 $ 339 000 $ Revenus autonomes 38 000 $ 806 440 $ 768 440 $ Total des revenus 2 975 922 $ 4 114 508 $ 1 138 586 $ Dépenses Budget 2022 Budg...

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AVIS | Règlement 378-2023

...tion. Il vise également à encadrer la réutilisation du sol dégagé préalablement à l’émission du certificat d’autorisation de démolition. Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 2 5 avril 20...

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Édition d’août 2015

...CTIV IT ÉS  A Q UATIQ UES                                                                                                    Auto m ne 2015 P R O GRA M ME D E M IS E E N  F O RM E Adult e s –  5 5 m in ute s A Q UAFO RM E A RTH RIT E-A RTH RO SE  C e...

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Demandes de dérogations mineures

...ture en broches maillées reco uvertes de vinyle en cour avant secondaire, alors que le Règlement de zonage n o V -965 -89 autorise uniquement ce type de clôture en cour latérales et arrière ; - Propriété sise au 1644 , rue Fabre , L’Ancienn...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (la Loi) était sanctionné par notre gouvernement provincial. En vertu de l’article 2...

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AVIS | Sommaire des dépenses électorales

AVIS PUBLIC SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élections générales du 7 novembre 2021 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat...

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Édition de septembre 2015

...2 Santé  et vie active Santé  et vie active CIRCULATION DANS LES ZONES SCOLAIRES En cette période de rentrée scolaire, les automobilistes sont  invités  à  redoubler  de  prudence  et  à  être attentifs à la signalisation des zones scolaires et des...

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Édition d’octobre 2015

...la décorer aux couleurs de la fête de l’horreur! Responsable : Marie-Fauve Bélanger ADULTES Spécial Halloween – Feuillage d’automne Samedi 17 octobre, 12 h 30 à 15 h 30 Réalisation  d’une  œuvre  automnale  sur  une  toile montée sur un faux cadre. ...

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Édition de novembre 2015

...écise sur les travaux d’entretien hivernal en cours, le territoire est divisé en 3 zones. Cette façon de faire nous permet d’autoriser le stationnement de nuit plus souvent, au grand bonheur de tous. En effet, le stationnement est interdit uniquement...

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Édition de décembre 2015

...ns, la Ville de Québec a déposé la version finale d’une éventuelle entente susceptible de mettre fin au conflit qui persiste autour de nos quotes-parts respectives pour défrayer les coûts de fonctionnement de l’agglomération de Québec.  J’ai particip...