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AVIS | Sommaire des dépenses électorales

...UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élections générales du 7 novembre 2021 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l’agent officiel Total des dépenses électorales fai...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...TION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIP...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AU...

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AVIS | Règlement 365-2022

...ignée, greffière de la Ville de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement no 365- 2022 décrétant un emprunt et une dépense de 4 714 00...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-1019 -91 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURAL (P.I.I.A.) Codification administrative du règlement n o V-1019 -91 À jour...

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Demandes de dérogations mineures

...de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mardi 25 mars 202 5 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur l a demande de dérogation s mine...

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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition

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Compostage

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Déneigement d'un chemin public avec une souffleuse d'une masse nette de plus de 900 kilogrammes

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Créant la commission de l'administration des finances

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Modalités de publication des avis publics de la Ville de L'Ancienne-Lorette

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Gestion contractuelle

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Plan de soutien et programme d'aide aux entreprises de la Ville de Québec en lien avec la pandémie

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AVIS | Règlement 368-2022

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Salubrité et entretien des bâtiments et des constructions

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Délégation, de contrôle et de suivi budgétaires

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Présentation du rapport financier 2023

1 2 Les états financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet , S.E.N.C.R.L. Ils ont émis un rapport avec réserve, dont une partie se lit comme suit: « La municipalité n’a pas comptabilisé de passif au titre des obligations lié...

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Budget 2025

Service de la trésorerie SÉANCE DU CONSEIL BUDGET 2025 Fonctionnement et investissements 10 décembre 2024 Nos engagements pour une ville en santé financière ❖ Diminuer la dette du passé ; ❖ Payer comptant nos immobilisations (sans se réendette...

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Édition de printemps 2024

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 19 • Numéro 2 • Printemps 2024 Lorettain Le lancienne-lorette.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! Photo by Sandie Clarke on Unsplash 2 Mot du conse...

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Rémunération des élus 2023

Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 95 310 $ • Conseiller(ère) : 20 968 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 18 207 $

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Rapport semestriel

...IGINAL AMENDEMENT BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 $ REVENUS TAXES 31 332 863 - 31 332 863 31 321 352 (1...

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Sommaire du rapport financier 2024

Sommaire de l'information financi è re Exercice termin é le 31 d écembre 2024 Ce sommaire de l'information financi èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications....

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Ordonnance - Article 59

Québec, le 8 avril 2024 En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A -19.1), je fixe au 8 avril 2025 le délai dont dispose la Ville de L ’Ancienne- Lorette pour adopter les règlements...

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Rapport semestriel

...2024 EXERCICE 2024 $ REVENUS TAXES 32 737 476 362 258 33 099 734 33 118 323 33 829 720 729 986 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES 439 609...