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Demandes de dérogations mineures

...e la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 avril 202 3 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur l a demande de...

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AVIS | Règlement 376-2022

...oussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no376 -2022 relatif au taux des droits de muta...

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Demandes de dérogations mineures

...la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 ao û t 202 3 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur l a demande de dérogation s mineure s...

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AVIS | Règlement 380-2023

...ÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personne s habiles à voter ay...

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AVIS | Règlement 379-2023

...FÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personne s habiles à voter ayant...

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AVIS | Règlement 378-2022

...l de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 13 juin 202 3 Me Marie -Hé lène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -L...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

...E PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le conseil municipal étudie u...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2026

..., le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 20 26. Mardi 2 7 janvier Mardi 14 juillet Mardi 2 4 février Mardi 2 5 août Mardi 31 mars Mardi 2 9 septembre Mardi 2 8 avril Mardi 27 oct...

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AVIS | Règlement 382-2022

...inaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no382 -2023 modifiant le rè glement no V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi...

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Demandes de dérogations mineures

...de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 mai 202 3 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s...

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Demandes de dérogations mineures

...de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mardi 25 mars 202 5 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur l a demande de dérogation s mine...

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AVIS | Règlement 377-2022

...oussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...ÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personne s habiles à voter ay...

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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé

575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC PLAN D’URBANISME RÉVISÉ - VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L...

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AVIS | Règlement 378-2023

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 78 - 202 3 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES AVIS PUBLIC est, par les pr...

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AVIS | Règlement 379-2023

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 79 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89...

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Demandes de dérogations mineures

...Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 février 202 3 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s...

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Demandes de dérogations mineures

...la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 mars 202 3 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur l a demande de...

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AVIS | Règlement 380-2023

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 80 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89...

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Demandes de dérogations mineures

...la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mardi 2 7 ma i 202 5 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s min...

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Demandes de dérogations mineures

...a Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 novembre 202 3 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur l a demande de dérogation s mineure s...

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AVIS | Règlement 383-2023

...aire du 29 août 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 383 -202 3 modifiant le Règlement n o V-12 30 -99 concernant la circulation et le st ationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la l...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PLAN D’URBANISME RÉVISÉ - VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Q...

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AVIS | Règlement 390-2024

...ement n o 390 -2024 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Modification des usages autorisés zone R -A/A 1. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du...

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Demandes de dérogations mineures

...la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu mardi le 27 ao û t 202 4 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogation s mine...