102 résultats pour « zona »
Vouliez-vous dire zon (147) ou don (250) ou fond (120) ou Ton (117) ou zonage (51) ?
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Édition de mai 2014
...teur maximale de 1,55 mètre, en lieu et place d’une hauteur maximale de 1 mètre, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relat...
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Demandes de dérogations mineures
...c : permettre l’agrandissement du bâtiment principal commercial avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Un coefficient d’occupation au sol de 0,23, alors que le minimu...
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