296 résultats pour « ter »

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...nnes en situation de handicap. Il vise également à décrire les mesures prises au cours de l’année qui se termine (202 3) et les mesures envisag ées pour l ’année qui débute (202 4) en vue de réduire lesdits obstacle...

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Demandes de dérogations mineures

...t variant entre 6,7 et 7,1 mètres, alors que le minimum prescrit est de 9,1 mètres ; • Un stationnement souterrain situé à 0,9 mètre de la ligne de latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres; • Un rat...

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Édition d'avril 2026

...es printanières font leur apparition à la suite d’un hiver qui s’est démarqué par sa durée, ce qui nous a permis de profiter allègrement de la saison Le printemps s’annonce tout aussi agréable que dynamique pour notre communauté. Je vous invit...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

...Que c e règlement prévoit des normes visant à assurer la préservation et la pérennité des bâtiments sur l’ensemble du territoire. Il vise également à ce que les bâtiments destinés à l’habitation soient, par la qualité de leur état et...

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Demandes de dérogations mineures

...la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 13 mars 2026...

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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2026

...nnes en situation de handicap. Il vise également à décrire les mesures prises au cours de l’année qui se termine et les mesures envisagées pour l’année qui débute en vue de réduire lesdits obstacles à l’intégration des...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...e-Victorin; CONSIDÉRANT que la subvention est versée sur une période de 10 ans; CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’emprunter la somme de 1324 050 $; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion de ce règlement aété donné à la séance du 27 janvier 2026 et...

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Demandes de dérogations mineures

...la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 6 février 2026...

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Édition de janvier 2026

...le lendemain de l’élection municipale, nous avons débuté la mise en œuvre de nos engagements. Budget 2026 Vous constaterez à la lecture du budget 2026 présenté dans les pages suivantes que nos stratégies de payer nos dettes du passé e...

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Programme quinquennal d’immobilisations 2026 à 2030

...5 594 854 $ 4 864 491 $ 4 566 042 $ 27 537 939 $ Fonds de parcs et fonds de terrains de jeux 160 000 $ 75 000 $ 75 000 $ 75 000 $ 75 000 $...

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Budget 2026

...s pour une ville en santé financière ❖ Diminuer la dette du passé ❖ Payer comptant nos immobilisations (sans se réendetter) ❖ Maintenir le compte de taxes le plus bas possible Enjeux budgétaires 2026 ❖ Économie mondiale instable ❖ Inf...

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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé

...plan d’urbanisme révisé constitue un document de planification encadrant l’aménagement et le développement du territoire de la ville. Il présente un portrait actuel de la communauté, propose une vision sur un horizon...

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Présentation du rapport financier 2024

...ANCE DU CONSEIL SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER 2024 Séance du conseil du 29 avril 2025 Rapport du vérificateur externe Les états financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet, S.E.N.C.R.L. Ils ont émis un rapport sans réserve...

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Demandes de dérogations mineures

...la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 6 novembre 2025...

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AVIS | Révision de la liste électorale 2025

...e au bureau de la municipalité , le 2 octobre 202 5. Elle f ait maintenant l’objet d’une révision. 2. Pour voter, vous devez être inscrit sur cette liste. 3. Les conditions requises pour avoir le droit d’être inscrit su...

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AVIS | Scrutin 2025

...ncienne -Lorette située au 1801, rue Notre -Dame à L’Ancienne - Lorette et sera publié simultanément sur le site Internet de la Ville de L’Ancienne -Lorette. Pour plus d’information, composer le 418 872 -9811 ou par courrie...

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Édition d'octobre 2025

...population qui a participé avec enthousiasme. Plusieurs d’entre vous ont également profité du Festival Lorettain pour visiter le nouveau centre communautaire, un bâtiment très fenestré doté d’équipements de pointe qui proposera, dès 2027, tro...

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Demandes de dérogations mineures

...la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 15 septembre 202...

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Demandes de dérogations mineures

...la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 4 septembre 20...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

...le maire ou une personne désignée par lui, expliquera le projet de règlement révisant le plan d’urbanisme et présentera les conséquence s de son adoption. Les citoyennes et citoyens présents auront l’occasion de poser des questions et d...

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Demandes de dérogations mineures

...e, l’implantation d’une remise en cour avant secondaire à une distance de 0, 6 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prohibe l’implantation d’une remise en cour avant se...

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Édition d'été 2025

...fin et l’été 2025 s’annonce riche en activités et en événements captivants pour petits et grands. Je vous invite à consulter la programmation des activités estivales aux pages 15 et 16 et à encercler dès maintenant le 16 août, date du Festival...

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Demandes de dérogations mineures

...du cadastre du Québec : permettre l’exhaussement (ajout d’étage) du bâtiment principal commercial pour y ajouter des bureaux administratifs avec une marge de recul latérale de 3,6 mètres, alors que le minimum prescrit par le...

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Demandes de dérogations mineures

...séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 13 mai 2025...

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Sommaire du rapport financier 2024

Sommaire de l'information financi è re Exercice termin é le 31 d écembre 2024 Ce sommaire de l'information financi èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications....