263 résultats pour « séance conseil »
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Occupation et entretien des bâtiments
...ntempéries et àpréserver l’intégrité de leur structure; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion de ce règlement aété donné à la séance du 24 février 2026 et que celui-ci aété présenté et déposé àla même séance; CONSIDÉRANT que le projet de Règlement...
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Présentation du rapport financier 2025
Service de la trésorerie SÉANCE DU CONSEIL SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER 2025 Séance du conseil du 28 avril 2026 Rapport du vérificateur externe Les états financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet, S.E.N.C.R.L. Ils ont émis un...
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Demandes de dérogations mineures
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 26 mai 2026 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, st...
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Édition de juin 2026
...78 | bdumaine@lancienne-lorette.org DISTRICT 6 – DES PINS Sébastien Hallé 418 655-6418 | shalle@lancienne-lorette.org Séances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en...
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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025
...les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 mai 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o404 -2026 relatif à la lutt...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026
...IC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 24 février 202 6, a adopté le projet de règlement suivant : Règlement n o 403 -2026...
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Demandes de dérogations mineures
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 14 juillet 2026 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel,...
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AVIS | Règlement 405-2026
...né par la soussignée, assistante - greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 juin 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 405 -2026 concernant le C...
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Édition de printemps 2024
...| nst-gelais@lancienne-lorette.org DISTRICT 6 – DES PINS Sébastien Hallé 418 655-6418 | shalle@lancienne-lorette.org Séances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en...
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Demandes de dérogations mineures
...IS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 août 2026 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Tu...
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Demandes de dérogations mineures
...IS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 septembre 2026 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turm...
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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois
...en valeur du patrimoine bâti lorettain. CONSIDÉRANT qu’un avis de motion de ce règlement a été donné à la séance du et que celui -ci a été présenté et déposé à la même séance; CONSIDÉRANT que le projet de Règlemen...
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Édition d'avril 2026
...1-0778 | bdumaine@lancienne-lorette.org DISTRICT 6 – DES PINS Sébastien Hallé 418 655-6418 | shalle@lancienne-lorette.org Séances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en di...
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Demandes de dérogations mineures
...IS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 31 mars 2026 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel,...
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Demandes de dérogations mineures
...IS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 23 septembre 202 5 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Tur...
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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2026
...les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire qui a eu lieu le 25 novembre 202 5, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaire...
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Demandes de dérogations mineures
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 2 octobre 202 5 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel,...
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Édition d'octobre 2025
...6533 | nst-gelais@lancienne-lorette.org DISTRICT 6 – DES PINS Sébastien Hallé 418 655-6418 | shalle@lancienne-lorette.org Séances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en di...
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AVIS | Règlement 400-2025
...les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 sept embre 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement de contrôle intérimaire...
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Demandes de dérogations mineures
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 novembre 202 5 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel...
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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé
...ésentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Que l ors de la séance ordinaire du 8 juillet 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 399 -2025 révisant le plan...
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Demandes de dérogations mineures
...LIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 16 décembre 202 5 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel...
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Budget 2026
Service de la trésorerie SÉANCE DU CONSEIL BUDGET 2026 Fonctionnement et investissements 16 décembre 2025 Nos engagements pour une ville en santé financière ❖ Diminuer la dette du passé ❖ Payer comptant nos immobilisations (sans se r...
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RÉSOLUTION | Proclamation de la journée nationale de la promotion de la santé mentale positive le 13 mars 2026
Ville de L’Ancienne-Lorette CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Extrait du procès-verbal d’une séance ordinaire du conseil municipal ayant eu lieu àl’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette, mardi le 24février2026 à19h30....
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Édition de janvier 2026
...778 | bdumaine@lancienne-lorette.org DISTRICT 6 – DES PINS Sébastien Hallé 418 655-6418 | shalle@lancienne-lorette.org Séances ordinaires du conseil municipal Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en...
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