256 résultats pour « règlement 460 »
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1886 à 1948
Cependant, probablement en raison de problèmes techniques, l’éolienne ne devient fonctionnelle que le 23 octobre 1903. Le 15 février 1892, des citoyens entreprennent des démarches pour que le village soit érigé en municipalité autonome. La miss......
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Rapport de voisinage
Il faut accepter certains inconvénients inhérents à la vie en société. Toutefois, cette tolérance a des limites : personne n’a à subir un préjudice causé par la mauvaise foi ou la négligence d’un voisin. Le Code civil du Québec établit des......
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Accès à l'information
Procédure Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de v......
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AVIS | Règlement 403-2026
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici......
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Édition d'avril 2026
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 21 • Numéro 02 • Avril 2026 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • 2 Mot du conseil municipal 5 20 e anniversaire du Festival Lorettain......
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 8 juillet 202 5 à 1......
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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé
575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC PLAN D’URBANISME RÉVISÉ - VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L......
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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé
575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PLAN D’URBANISME RÉVISÉ - VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Q......
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AVIS | Règlement 398-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mai 2025 , le conseil municipal a adopté le Rè......
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AVIS | Demande d'autorisation de démolition d'un immeuble sis au 1432, rue Saint-Jacques
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’UN IMMEUBLE SIS AU 1432 , RUE SAINT -JACQUES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Qu’une demande......
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 23 septembre......
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 2 octobre 202 5 à 1......
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Édition d'octobre 2025
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 20 • Numéro 05 • Octobre 2025 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • Le 2 novembre, on vote! 4 et 5 Succès éclatant pour le 19 e......
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AVIS | Règlement 400-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 sept embre 2025 , le conseil municipal a adopté......
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 novembre 202 5 à 1 9......
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 16 décembre 202 5......
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici......
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Budget 2026
Service de la trésorerie SÉANCE DU CONSEIL BUDGET 2026 Fonctionnement et investissements 16 décembre 2025 Nos engagements pour une ville en santé financière ❖ Diminuer la dette du passé ❖ Payer comptant nos immobilisations (sans se r......
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Programme quinquennal d’immobilisations 2026 à 2030
16 décembre 2025 BUDGET 2026 SOMMAIRE DU PROGRAMME QUINQUENNAL D'IMMOBILISATIONS AVEC SES FINANCEMENTS 2026 2027 2028 2029 TOTAL 17 436 000 $ 7 234 302 $ 9 957 392 $ 8 798 302 $ 8 725 000 $ 52 15......
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Édition de janvier 2026
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 21 • Numéro 01 • Janvier 2026 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • 2 Mot du conseil 3 Faits saillants de l’année 2025 11 S......
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AVIS | Règlement 401-2025
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le......
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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 24 février 2026 à 1 9......
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AVIS | Règlement 402-2026
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance extra ordinaire du 10 février 2026 , le conseil municipal a adopté le Règl......
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AVIS | Demande d'autorisation de démolition
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE 13 48 -1350, RUE SAINT -JACQUES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Qu ’une demand......
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