240 résultats pour « règleme »
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Édition d'été 2025
... $1 515 328 $(48 282) $ (3,09) % Urbanisme et développement 570 475 $ 627 671 $57 196 $ 10,03 % - Refonte du plan et des règlements d'urbanisme 47 200 $ 9 861 $(37 339) $ (79,11) % Loisirs et culture 6 033 603 $6 392 334 $ 358 731 $ 5,95 % - A...
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Demandes de dérogations mineures
...d’un mur de soutènement situé en cour arrière d’une hauteur de 2,4 mètres , alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V-965 -89 est de 2 mètres ; - Propriété sise au 1438, rue Saint -Paul , L’Ancienne -Lorette,...
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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé
...rmel . Qu’au cours de cette assemblée publique, le maire ou une personne désignée par lui, expliquera le projet de règlement révisant le plan d’urbanisme et présentera les conséquence s de son adoption. Les citoyennes et citoyens prés...
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AVIS | Demande d'autorisation de démolition d'un immeuble sis au 1432, rue Saint-Jacques
...est, par les présentes, donné : Qu’une demande d’autorisation de démolition a été faite en conformité avec le Règlement no 378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles pour l’immeuble suivant : • Un bâtiment principal po...
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Demandes de dérogations mineures
...ncipal (ajout d’étage) avec une marge de recul avant (secondaire) de 3,45 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1915 , rue Damiron , L’Ancienne -Loret...
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Demandes de dérogations mineures
...tant de 5,1 mètres devant la façade du bâtiment principal , alors que l’empiètement maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 3,5 mètres ; - Propriété sise au 1670 , rue Fabre , L’Ancienne -Lo...
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Édition d'automne 2024
...nne-lorette.org. Restez également à l’affût des prochaines consultations publiques, prévues cet hiver, concernant le futur règlement de zonage. Abonnez-vous à notre infolettre ! JOURNÉE PORTES OUVERTES Rubrique des conseillers Ensemble, imagino...
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Demandes de dérogations mineures
...ction d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 47 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 40 mètres carrés ; - Propriét é sise au 1747, rue Notre - Dame...
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...la Ville en matière de biens et de services, conformément à l’article 61.3 de la Loi. Tous les services Le Règlement n° 359 -2021 sur la gestion contractuelle s’applique et est en vigueur. Conservation du principe...
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Demandes de dérogations mineures
...à la rue d’une largeur de 8,1 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriét é sise au 1756, rue Damiron , L’Ancienne...
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Demandes de dérogations mineures
...age isolé en cour arrière situé à une distance de 1 mètre de la piscine, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 1,5 mètre ; - Propriét é sise au 16 49 , rue Éden , L’Anc...
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Demandes de dérogations mineures
...84 du cadastre du Québec : Permettre l’agrandissement du bâtiment principal avec l ’élément dérogatoire suivant au Règlement de zonage n o V-965 -89 : • Une aire de stationnement empiétant devant la façade d’un bâtiment prin...
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Édition d'été 2024
...s TECQ et MDELCCC) 1 682 864 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 13 359 $ Excédent de fonctionnement (surplus) 461 726 $ Règlements d’emprunt (réfection des rues Notre-Dame et Grandpré) 290 884 $ To t a l 3 827 102 $ Dépenses de fonctionnement...
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Demandes de dérogations mineures
...l’installation d’un réservoir de propane destiné à la distribution en cour avant de la rue Pincelier, alors que le Règlement de zonage n o V-965 - 89 prohibe ce type de construction dans les cours avant, latérales et arrière . - Prop...
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Demandes de dérogations mineures
...nt d’un garage isolé présentant une superficie totale de 50 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V- 965 -89 est de 40 mètres carrés. Les modalités de consultations publiques sont prévues...
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Demandes de dérogations mineures
...agrandissement et l’exhaussement du bâtiment principal (ajout d’étage) avec les éléments dérogatoires suivants au Règlement de zonage no V -965 -89 ; • Des marges de recul latérale 1,6 mètre, alors que le minimum prescrit est de 2 mè...
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Demandes de dérogations mineures
...mettre l’exhaussement du bâtiment principal en vue d’y aménager un logement accessoire avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V- 965 -89 suivants : • Une marge de recul avant de 3,6 mètres, alors que le min...
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Demandes de dérogations mineures
...: permettre pour un terrain transversal intérieur l’implantation d’une remise en cour avant secondaire, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prescrit que les remises ne sont autorisées qu’en cours latérales et arrière ;...
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Sommaire du rapport financier 2023
...serves financi ères Patrimoine immobilier 4.1 44 064 44 282 Fonds réserv és Fonds de roulement 5 Soldes disponibles des règlements d'emprunt ferm és 6 199 956 Fonds local d'investissement 7 Fonds local de solidarit é 8 Fonds réserv éaux dépe...
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Demandes de dérogations mineures
...re réputé conforme une enseigne apposée à un mur d’une superficie de 8,8 m2, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V965- 89 est de 4,5 m2 ; - Propriété sise au 1384 à 1386, rue Saint-Gédéon , L’Ancienne...
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Rémunération des élus 2023
Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 95 310 $ • Conseiller(ère) : 20 968 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 18 207 $
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Édition d'automne 2023
...R etrait de la toile et de la structure métallique : Au plus tard le 30 avril. Pour plus de détails, visitez la section Règlements municipaux de notre site Internet. Attention! Dernière collecte automnale Déjà reconnue pour ses aménagemen...
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Édition d’hiver 2022
...fondants et d’abrasifs peuvent être effectuées une fois la neige grattée et soufflée. ATTENTION ! En contrevenant au règlement, vous nuisez à la bonne marche des travaux et retardez le processus d’entretien des rues. De plus, vous vous...
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Démolition d'immeubles
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N O 378-2023 _________________________________________ RÈGLEMENT N O 378-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES _________________________________________...
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Édition de janvier 2016
...e l’ouverture de l’entrée à la rue à 7,92 mètres, en lieu et place d’une largeur maximale de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89; • Propriété sise au 1903, rue Damiron, L’Ancienne-Lorette, lot 1 312 118 du cadastre du Qué...
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