227 résultats pour « demande en ligne »

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Droit de mutation (taxe de bienvenue)

...l'exonération du droit de mutation : Le montant de la base est inférieur à 5 000 $. Transfert d'un immeuble en ligne directe ascendante ou descendante (entre parents et enfants). Transfert d'un immeuble entre conjoint et ex-conjoint...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 24 février 2026 à 1 9...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 août 202...

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Édition de juillet et août 2026

...besoin, prévoyez leur régularisation (pavage, aménagement paysager, etc.). • Consultez les documents nécessaires à votre demande (plans, certificat de localisation, devis). • Vérifiez si votre propriété est située dans un secteur assujetti à d...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 14 juillet 2026 à...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 juin 2026...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 26 mai 2026 à 1 9...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 avril 2026 à 1...

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Édition d'avril 2026

...zones « active » et « famille » a été identifiée comme prioritaire par les citoyens. La Ville procède actuellement à des demandes de subventions afin que ces chantiers puissent démarrer au cours des cinq prochaines années. Soulignons toutefoi...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 31 mars 2026...

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Édition d’hiver 2022

...ants (relevé 24) Votre propriété h Votre compte de taxes en version électronique h Votre évaluation municipale Vos demandes h Inscription aux collectes des monstres et des branches h Demandes de permis h Signalement de problèm...

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Édition de janvier 2026

...complétés à : froy@lancienne-lorette.org Les candidatures seront évaluées rapidement et un suivi sera effectué. Aucune demande ne sera acceptée après la date limite. La bibliothèque vous accueille dans ses nouveaux locaux temporaires,...

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Édition d’octobre 2015

...e seront pas considérés. Si vous désirez être informés lorsque la chronique du maire traite d’un nouveau sujet, faites-en la demande par courriel ou abonnez-vous à notre nouvelle infolettre via notre site web. Bonne navigation et au plaisir de vous c...

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Édition d’avril 2016

...mbrants  est  effectuée  tous  les  moisèb  le  premier  lundi  du  mois.  Pour obtenir ce serviceèb vous devez en faire la demande par téléphoneèb au 418 872-8450èb ou par courrielèb à travauxpublics@lancienne-lorette.org  La collecte printanière...

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Édition de mai 2016

...es objets encombrants est effectuée tous les mois, le premier lundi du mois. Pour obtenir ce service, vous devez en faire la demande par téléphone, au 418 872-8450, ou par courriel, à travauxpublics@lancienne-lorette.org  La collecte printanière des ...

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Édition de juin 2016

...es objets encombrants est effectuée tous les mois, le premier lundi du mois. Pour obtenir ce service, vous devez en faire la demande par téléphone, au 418 872-8450, ou par courriel, à travauxpublics@lancienne-lorette.org  La collecte des branches est...

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Édition d’août 2016

...s objets encombrants est effectuée tous les mois, le premier lundi du mois. Pour obtenir ce service, vous devez en faire la demande par téléphone, au 418 872-8450, ou par courriel, à travauxpublics@lancienne-lorette.org La collecte des branches es...

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Édition de novembre 2016

...s 1 er et 3 e lundis du mois, du 2 mai au 7 novembre. La collecte peut s’échelonner sur plusieurs jours selon le nombre de demandes. La collecte des matières recyclables est effectuée aux deux semaines, le mercredi, jeudi ou vendredi, selon la...

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Édition de décembre 2016

...s objets encombrants est effectuée tous les mois, le premier lundi du mois. Pour obtenir ce service, vous devez en faire la demande par téléphone, au 418 872-8450, ou par courriel, à travauxpublics@lancienne-lorette.org. Collecte des objets encomb...

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Édition de février 2015

...ne- Lorette. Les documents dûment remplis doivent être retournés à l’hôtel de ville, au plus tard le lundi 9 mars 2015. Les demandes reçues seront ensuite évaluées et un retour rapide sera effectué. INFORMATION Frédéric Roy 418 614-1907, poste 222...

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Édition de mars 2015

...a accordé après le début du camp de jour, sauf en cas de force majeure (blessure, maladie ou déménagement). Dans ce cas, une demande écrite devra être adressée à l’attention du directeur du Service des loisirs au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette ...