236 résultats pour « Parc réglement »
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Inventaire des propriétés assujetties au PIIA
Dernière mise à jour : Mai 2025 Les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) qu'elles aient une valeur patrimoniale ou......
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Règlement d'urbanisme
Consulter le règlement Carte du secteur d'application Secteur d'application du règlement
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FAQ
Qu'est-ce qu'un plan d'urbanisme? À quoi cela sert-il? Le plan d’urbanisme est le document de planification le plus important pour une municipalité en matière d’aménagement du territoire. Il établit la vision du conseil municipal pour le......
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Index des règlements sur l'eau potable
Adresses paires Adresses impaires Arrosage de la pelouse Arrosage manuel ou mécanique LUNDI Entre 2......
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Résidus verts
La collecte des résidus verts est effectuée au printemps et à l'automne , le jour identifié dans votre zone de collecte. Consultez le calendrier des collectes pour connaître les dates exactes, qui sont sujettes à changement.......
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Les opérations hivernales en bref
Les alertes sont émises au plus tard à 19 h, le soir de l’interdiction. Lorsqu'une zone est visée par une alerte d'opération hivernale, le stationnement dans les rues y est interdit de 22 h le jour de l'interdiction à 6 h le lendemain. Lor......
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1845
La principale préoccupation du conseil municipal étant la sécurité des citoyens, les activités se concentrent principalement sur l'entretien des chemins l'hiver, des ponts et des clôtures. En 1856, les premiers règlements portent sur la vérific......
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Éthique et déontologie
Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux . Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .
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Rôle et responsabilités du conseil municipal
À L’Ancienne-Lorette, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, déter......
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Construction et aménagement
Pour en savoir plus sur les permis et certificats en vue d'effectuer des travaux, consultez la page Permis et certificats . Permis et certificats À quelle date puis-je installer mon abri temporaire (abri tempo)?......
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Règlement
Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç......
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Index des travaux et rénovations
Attention ! Certains types de travaux visant les propriétés inventoriées de valeur patrimoniale forte, supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règle......
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AVIS | Règlement 390-2024
...nt le R èglement de zonage n o V -965 -89 – Modification des usages autorisés zone R -A/A1 La présente modification réglementaire vise à élargir les usages autorisés dans la zone R -A/A1 afin d’y permettre les logements bigénérationnel. Il...
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Patinoires intérieures
Patinage et hockey libres terminés pour la saison. De retour au mois d'avril. 📩 Nouveau! Abonnez-vous aux alertes sur votre compte citoyen afin d'être informé en cas de modification à l'horaire! Patinage libr......
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Patinoires extérieures
Horaire régulier 📩 Nouveau! Abonnez-vous aux alertes sur votre compte citoyen afin d'être informé en cas de modification à l'horaire! Lundi au vendredi: 12 h à 22 h - Ouvertes de 10 h à 22 h durant la relâche scolaire!......
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Aire de glissade
Nouveau ! Prêt de tubes de glisse gratuit. Premier arrivé, premier servi! En savoir plus Horaire En tout temps durant la saison hivernale, à la lumière du jour (aucun éclairage). Coût Gratuit Règlemen......
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 9 juillet 202 4 à 1......
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Édition d’hiver 2022
...ns d’entretien. Opérations hivernales 15 NOVEMBRE AU 15 AVRIL Surveillez les \blertes! › R\bppel de l\b réglement\btion › C\brte des zones › Comment s'informer des \blertes › Aires de st\btionnement d'\bppoint R u e...
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Édition de printemps 2022
...de l’urbanisme en période estivale. SUGGESTION : Avant de débuter vos travaux, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur. Consultez notre section d’information Ai-je besoin d’un permis pour effectuer mes travaux ? Vou...
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Édition de septembre 2015
www.journ-a\b.ca | JOURNA\b MUNICIP\RA\b DE \bA VI\b\bE DE \b’ANCIENNE-\bORETTE | SEPTEMBRE 2015\R | VO\bUME 1\R0 NUMÉRO 7 Mot du maire Mot du maire PAIEMENT JOUR FÉRIÉ Lundi 7 septembre: À l’occasion de la Fête du Travail, les b......
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Édition d’avril 2016
...Elles ne doivent pas avoir de branches secon- daires; • Aucune matière –terreèb tourbe ou autre– ne doit y adhérer. Réglementation en vigueur jusqu’au 15 avril Jusqu’au vendredi 15 avrilèb lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur...
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Édition de mai 2016
...entrepreneurs et citoyens) et fournir tous les renseignements concernant l’aménagement du territoire, l’urbanisme et la réglementation afférente; • Coordonner et effectuer le suivi des inspections et enquêtes au regard de la règlementatio...
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Édition de juin 2016
...uez avec nous au 418 872-9811. Tonte de la pelouse : une question de civisme Les heures de tonte de la pelouse ne sont pas réglementées à L’Ancienne-Lorette. Cependant, comme le bruit de la tondeuse peut être incommodant pour les voisins, faites pr...
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Édition d’août 2016
...eu de vie de haute qualité. Tonte de la pelouse : une question de civisme Les heures de tonte de la pelouse ne sont pas réglementées à L’Ancienne-Lorette. Cependant, comme le bruit de la tondeuse peut être incommodant pour les voisins, faites...
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Édition de novembre 2016
...s de promenade, les taxis et les véhicules de commerce dont la masse totale en charge n'excède pas 3 000 kg (6 613 lbs). La réglementation exige que ces véhicules soient munis de pneus à crampons aux deux extrémités d'un essieu et, s'ils sont munis...
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