236 résultats pour « reglement cours arrière »

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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

...n dure ou subsiste constitue une infraction distincte et séparée. La Ville peut aussi exercer tout autre recours civil ou pénal dont notamment ceux prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chap. A-19.1)...

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Demandes de dérogations mineures

...visé (avant les travaux municipaux) cour avant principale cour avant secondaire Site visé (travaux municipaux en cours) Voisinage gauche arrière en face en face NATURE DE LA DEMANDE Permettre l’agrandissement de l’ouverture à...

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Demandes de dérogations mineures

...ts : • Une piscine (incluant sa promenade) située en cour avant principale alors qu’elle ne peut être implantée qu’en cours avant secondaire, latérales ou arrière; • Une clôture située en cour avant de 1,85 mètre de hauteur, al...

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AVIS | Règlement 405-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, assistante - greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 juin 2026 , le conseil mu......

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AVIS | Règlement 405-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présen tes, don n é par la sou ssign ée, greffière de la Ville de L’An cien n e -Lorette, de ce qu i su it : Le 26 mai 2026, le Règlement no 405 -2026 concernant le Code d'éthique......

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Édition de juin 2026

...arriver, permettez-moi de relater certains dossiers auxquels se sont consacrés vos élus et les équipes de la Ville au cours des derniers mois : Rapport financier 2025 La poursuite de notre objectif de réduire notre dette en continu, c...

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AVIS | Règlement 403-2026

...ra lieu le mardi 31 mars 20 26, à 19 h30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette, au 1575, rue Turmel . Qu’au cours de cette assemblée publique, le maire ou une personne désignée par lui, expliquera le projet de règl...

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Édition d'avril 2026

...a confirmé les jugements antérieurs. Plus de détails en page 10. Consultations dans le cadre des règlements d’urbanisme Au cours des derniers mois, nous avons continué de moderniser nos règlements d’urbanisme en protégeant les immeubles patrimo...

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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé

575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC PLAN D’URBANISME RÉVISÉ - VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L......

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AVIS | Règlement 401-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

...ra lieu le mardi 31 mars 20 26, à 19 h30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette, au 1575, rue Turmel . Qu’au cours de cette assemblée publique, le maire ou une personne désignée par lui, expliquera le projet de règl...

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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026

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AVIS | Règlement 402-2026

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance extra ordinaire du 10 février 2026 , le conseil municipal a adopté le Règl......

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 402-2026 RÈGLEMENT N°402-2026 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1324 050 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE......

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Édition d’hiver 2022

...janvier 33 013 800 $29 155 000 $31 917 705 $ Remboursement de capital (3 214 800) $(2 164 324) $(2 565 380) $ Dette en cours de refinancement (5 644 000) $– $– $ Refinancement de la dette en cours de refinancement – $ -5 644 000 $ – $ Aff...

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1845

La principale préoccupation du conseil municipal étant la sécurité des citoyens, les activités se concentrent principalement sur l'entretien des chemins l'hiver, des ponts et des clôtures. En 1856, les premiers règlements portent sur la vérific......

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Questions fréquentes (FAQ)

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Permis et certificats