84 résultats pour « permis commerce »

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Nuisances

...ndaise de l’orme est interdit, sauf sur autorisation de la municipa lité. Cette autorisation s’obtient au moyen d’un permis émis par la Ville. Le permis est sans fra is et le citoyen doit identifier le site où le bois sera disposé. Cep...

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Édition de novembre 2014

...ienne-Lorette et est appelée à effectuer, au besoin, différents travaux manuels. EXIGENCES : La personne doit : • détenir un permis classe 5 conforme aux exigences de la SAAQ; • être en bonne condition physique; • être bien équipée pour se protéger d...

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Édition de printemps 2021

...nouvelée chaque année. Le coût d’une licence est de 35 $ par année, par chien. Un maximum de 4 animaux (dont 3 chiens) est permis par domicile. Période de validité: 1 er janvier au 31 décembre de chaque année. NOUVEAU – En 2021, le coût du reno...

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Édition d’octobre 2014

...e-Lorette et est appelée à effectuer, au besoin, différents travaux manuels. EXIGENCES : La personne doit : • détenir un permis classe 5 conforme aux exigences de la SAAQ; • être en bonne condition physique; • être bien équipée pour se protéger...

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Édition de novembre 2015

...vous permettre d’y stationner votre véhicule en toute quiétude lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur. Il est permis de stationner votre véhicule aux emplacements indiqués, dans les aires suivantes : - BIBLIOTHÈQUE MARIE-VICTORIN - HÔ...

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Édition d’octobre 2015

...sceptible de vous intéresser concernant l'actualité, les dossiers en cours ou lë0es nouveaux projets. Tous les sujets seront permis, il n’y aura pas de tabou.  Par contre, les commentaires anonymes ne seront pas considérés. Si vous désirez être infor...

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Édition de décembre 2016

...ous permettre d’y stationner votre véhicule en toute quiétude lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur. Il est permis de stationner votre véhicule aux emplacements indiqués, dans les aires suivantes : • Bibliothèque Marie-Victorin • H...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...contrôle (clôture, coll ier, laisse, muselière, licou, harnais, etc.)  ; 11º NO MBRE D ’ANIMAUX DOMESTIQUES PERMIS de ga rder dans un logement, s ur le terrain où est situé ce loge men t ou dans les dép endanc...

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Édition d’été 2022

...stallées à compter du 1 er juillet 2021. Nous vous rappelons également que toute nouvelle piscine doit faire l’objet d’un permis délivré par le Service de l’urbanisme. En vertu du Règlement, une nouvelle installation peut être une nouvelle pisc...