372 résultats pour « Pla »
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AVIS | Aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise, non-domiciliés sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette
...u plus tard le 21 octobre 2025. La demande d’inscription ou la procuration demeure valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existan...
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Demandes de dérogations mineures
...202 5, à 16 h 00, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulée...
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Édition d'été 2025
...s du rapport financier 5-6-17 Rubrique des conseillers 15 et 16 Programmation estivale gratuite Dossier spécial Nouveau plan d’urbanisme 7 à 14 Détails en page 4 16 août 2025 • lancienne-lorette.org 19 E 2FRÈRES GUYLAINE TANGUAY • CINDY B...
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AVIS | Règlement 394-2025
...e la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 394 -2025 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois et aux bâtiments patrimoniaux de...
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AVIS | Règlement 395-2025
...t n o 395 -2025 modifiant le Règlement sur les permis et certificats n o 86 -2008 et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A) n o V-1019 -91 . Ce règlement entre en vigueur...
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Demandes de dérogations mineures
...riété sise au 1191, rue de l’Espérance , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 939 du cadastre du Québec : permettre le remplacement d’un mur de soutènement situé en cour arrière d’une hauteur de 2,4 mètres , alors que le maximum prescrit...
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Demandes de dérogations mineures
..., à 16 h 0 0, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulée...
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Sommaire du rapport financier 2024
...fs financiers Trésorerie etéquivalents de trésorerie 1 3 593 266 9 078 958 Débiteurs 2 25 286 112 17 542 285 Prêts 3 Placements de portefeuille 4 Autres 5 6 28 879 378 26 621 243 Passifs Insuffisance de trésorerie etd'équivalents de tréso...
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Présentation du rapport financier 2024
...de Québec 366,41 % 73 282 $ 93 282 $ 20 000 $ Autres frais juridiques (79,11) % (37 339)$ 9 861 $ 47 200 $ Refonte du plan et des règlements d’urbanisme - % - $ 70 000 $ 70 000 $ Aide financière – École le Ruisselet 100,00 % 3 212 $ 3 212...
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Demandes de dérogations mineures
..., à 16 h 0 0, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulée...
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Édition d'avril 2025
...que des conseillers 10 et 11 Nouvelles des organismes 12 Calendrier des collectes Coup d'oeil sur les projets 2025 4 Places garanties au camp d’été régulier pour tous les Lorettains ! Détails en page 7 Inscription dès le 8 avril ! Prop...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025
...aire tenue le 25 mars 202 5, a adopté le s projet s de règlement suivant s : - Règlement n o 394 -2025 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois et aux bâtiments patrimoniaux de valeur...
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Demandes de dérogations mineures
...202 5, à 16 h 00, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées...
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Demandes de dérogations mineures
...nne - Lorette, lot 1 31 1 9 4 5 du cadastre du Québec : Permettre une deuxième ouverture à la rue pour un emplacement d’une largeur de 19,84 mètres, alors que le Règlement de zonage no V - 965 - 89 prescrit qu’une...
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Demandes de dérogations mineures
..., à 16 h 0 0, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulée...
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Demandes de dérogations mineures
..., route de l’Aéroport , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 878 du cadastre du Québec : Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal commercial avec une marge de recul avant de 9,8 mètres, alors que le minimum prescrit...
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AVIS | Règlement 393-2024
...a adopté le Règlement n o 393 -2024 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transferts en remplacement du règlement n o 376 -2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible...
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Édition d'hiver 2025
...ns tenues au printemps dernier sur la vision 20 ans du parc de la Rivière. Vos réponses contribuent à l’élaboration d’un plan directeur qui vise à faire évoluer le parc afin qu’il reflète les besoins et les valeurs de la communauté lorettaine...
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Budget 2025
...ation sur 6 mois, en 3 versements sans frais, ni intérêt : - Pour favoriser l’accès à la propriété ; - Pour favoriser l’implantation de nouveaux commerces de proximité. ❖ Mettre en œuvre un nouveau plan de développement économique : - Pour revita...
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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2025
..., rue Turmel à L’Ancienne -Lorette et seront diffusées en temps réel sur le site internet de la Ville via la plateforme YouTube . Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 28 novembre 2024 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque...
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Demandes de dérogations mineures
...386, rue Saint-Gédéon , L’Ancienne -Lorette, lot 6 634 231 du cadastre du Québec : Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal comportant 12 logements présentant des marges de recul avant de 1,8 mètre (N...
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Demandes de dérogations mineures
...lement de zonage n o V-965 - 89 suivants : • Une aire de stationnement localisée à 0 mètre de la ligne avant de l’emplacement, alors que le minimum prescrit est de 3 mètres ; • Une allée de circulation unidirectionnelle d’une largeur...
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Édition d'été 2024
...circulation La sécurité de tous les utilisateurs de la route étant une priorité, une panoplie de mesures ont été mises en place, dont une campagne de sensibilisation citoyenne, sous le thème « On est sur la bonne voie », l’acquisition de cinq a...
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Édition d'automne 2024
...teur très familial. D’autres travaux sont également en cours, notamment la réfection complète de la rue Jandomien, le remplacement des lampadaires sur les rues des Douves et du Merlon, alors que d’autres sont complétés, dont l’ajout d’un trott...
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Demandes de dérogations mineures
...65 -89 suivants : • Une piscine (incluant sa promenade) située en cour avant principale alors qu’elle ne peut être implantée qu’en cours avant secondaire, latérales ou arrière; • Une clôture située en cour avant de 1,85 mètre de...
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