199 résultats pour « règlements municipal »
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La page Facebook de la Ville de L’Ancienne-Lorette est un outil complémentaire au site Internet de la municipalité qui permet d’informer en continu et de manière privilégiée ses citoyens. Plusieurs sujets sont abordés sur la plateforme sociale, do...
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Nouvelles
Appel de candidatures – Comité de pilotage de la Politique des aînés 2026-2031
En vous joignant à cette démarche, vous aurez l’occasion de : Représenter la voix des aînés dans les décisions municipale. Contribuer à l’amélioration du milieu de vie pour les personnes âgées. Partager vos idées, besoins et prior...
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1845
...tés se concentrent principalement sur l'entretien des chemins l'hiver, des ponts et des clôtures. En 1856, les premiers règlements portent sur la vérification du poids et de la qualité du pain et sur la vente des boissons alcoolisées. À plusieur...
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Bruno Dumaine
...Courriel : bdumaine@lancienne-lorette.org Téléphone : 418 931-0778 Mandats et responsabilités des orientations municipales Finances Technologies de l'information Président de la Commission d’administrati...
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Nouvelles
Début des travaux de construction du Corridor lorettain
...Mme Brigitte Duchesneau, élue responsable de la Trame verte et bleue à la Communauté métropolitaine de Québec et conseillère municipale à la Ville de Lévis. Les coûts de planification et de réalisation de la phase 1 de ce projet d’agglomération...
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Nouvelles
Un printemps sous le signe de l'environnement
Consultez les événements ci-dessous afin de connaître tous les détails. Nettoyage du Boisé Lorettain Écocentre mobile | 11 mai Don d'arbres matures | 25 et 26 mai Don de pousses d'arbres | 25 et 26 mai Distribution......
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Nouvelles
Lancement de notre nouveau site Internet
...t; Recherche par adresse , qui rassemble tous les renseignements relatifs à une résidence sur une même page (conseiller municipal, jours de collectes, zone d'Opération hivernale et horaire d'arrosage); Liens rapides vers les pages les plus...
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Électeurs en herbe
La Ville de L’Ancienne-Lorette est fière d’organiser des « petits bureaux de vote » lors des élections municipales du 2 novembre 2025. Cette initiative permet aux enfants qui accompagnent leurs parents de s’initier au processus élector...
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Conditions pour avoir le droit de voter
...électorale Conditions requises Les conditions requises pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes : Vous devez : Avoir 18 ans et plus le jour du scrutin (soit le 2 novem...
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Sécurité des piscines résidentielles
...Vous planifiez installer une piscine ou modifier votre aménagement ? Consultez les fiches de réglementation municipale et d’autoévaluation présentes dans l’ index des travaux et rénovations pour vous aider à valider de la conformité...
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FAQ
...dans leur environnement. Cette approche favorise la recherche de solutions par le biais d’un dialogue ouvert entre la municipalité, les citoyens et les promoteurs. Un PIIA est particulièrement pertinent pour : les projets d’enver...
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FAQ
...isme (PPU) est une composante du plan d'urbanisme. Le plan d'urbanisme réfère à la planification de l'ensemble du territoire municipal tandis que le PPU permet d'apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs stratégiques q...
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Gaétan Pageau
...ns et père de deux enfants, Gaétan Pageau est maire de L’Ancienne-Lorette depuis décembre 2020. Auparavant conseiller municipal pendant sept ans, il s’est toujours intéressé à la politique municipale et participe activement et positivement au...
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Payer un constat d’infraction
...cienne-Lorette. Modes de paiement : En ligne En personne, à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-dessous). Il n’est pas possible de procéder au paiement à l’hôtel de ville de L’Ancienne...
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Charles Guérard
...Courriel : cguerard@lancienne-lorette.org Téléphone : 418 997-4120 Mandats et responsabilités des orientations municipales Ressources humaines (co-responsable) Innovation Sécurité civile Vice-président de la Commission...
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Centre de service de Québec
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
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Droit de mutation (taxe de bienvenue)
Délais de paiement En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation applicable a...
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Centre de service de Sainte-Foy
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
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Pickleball
Niveau 2.9 et moins Nouveaux joueurs et joueurs initiés qui sont toujours en apprentissage au niveau des règlements, du contrôle de la balle au coup droit et revers (direction, vitesse, hauteur), positionnement et des stratégies de ba...
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Nouvelles
Jugement du procès aux petites créances : la Ville de L'Ancienne-Lorette obtient gain de cause
...la plus récente démarche judiciaire d’un groupe de citoyens de L’Ancienne-Lorette visant à obtenir un remboursement de taxes municipales, la Ville de L'Ancienne-Lorette a une fois de plus obtenu gain de cause alors que la décision a confirmé les juge...
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Résidus verts
...es de pin, des petites branches ou des feuilles. Que faire en dehors de la période de collecte ? La règlementation municipale interdit en tout temps de déposer les rognures de tonte de gazon ou les résidus verts à travers les ordures mé...
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Recyclage
...ise : type européen Capacité : 240 ou 360 litres * Les bacs ne sont pas fournis par la municipalité. Les sacs ne sont pas autorisés. Comment placer votre bac à la rue ? Après 19h, le soir précédant la...
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Ordures ménagères
...ise : type européen Capacité : 240 ou 360 litres * Les bacs ne sont pas fournis par la municipalité. Les sacs ne sont pas autorisés. Comment placer votre bac à la rue ? Après 19h, le soir précédant la...
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Pourquoi acheter local ?
...a vitalité de notre communauté. S’assurer de notre qualité de vie. En plus de poser un geste concret pour la municipalité et nos concitoyens, en achetant à deux pas de la maison, on économise temps et déplacement !
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25 000 $ et plus
...’appel d’offres du Gouvernement du Québec, (SEAO) à la section Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal . Consulter les rapports
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