219 résultats pour « formulaire demande »
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Conditions pour avoir le droit de voter
...ocal commercial) ET Avoir transmis à la Ville une demande d’inscription à la liste électorale avec les formulaires requis : Demande d’inscription sur la liste électorale - Propriétaire unique d’un immeuble ou occup...
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Règlement no 398-2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d'aide financière pour l'abattage
...aré à la Ville pour tous les groupes d'usages (résidentiel, commercial, industriel et institutionnel). Compléter le formulaire et transmettez le par courriel, au urbanisme@lancienne-lorette.org ou par la poste au 1575, rue Turmel, L'Ancien...
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Terrains de baseball
...ts : 51 $ / heure + taxes Terrain #5 Résidents : 46$ / heure + taxes Non-résidents : 69 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan des terrains
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Terrains de soccer
...lubs. Terrain synthétique Résidents : 58 $ / heure + taxes Non-résidents : 87 $ / heure + taxes Demande de réservation Photos et plan des terrains
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Réclamation pour bris
...votre pelouse (gazon) ou à la bordure de rue Rendez-vous au citoyen.lancienne-lorette.org . Cliquez sur Demande de collecte et signalement. Sélectionnez l'option Bris à la propriété. Entrez les informations requises....
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Sécurité des piscines résidentielles
...construire une enceinte, modifier une enceinte, une plateforme ou une terrasse ouvrant sur une piscine Déposer une demande de certificat Le Règlement ne s’applique pas : aux spas, à l’exception de ceux qui peuvent contenir...
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Rubrique d'information sur votre organisme
...et les informations de contact. Ces rubriques promotionnelles ne sont pas destinées à publier des tarifs, horaires, formulaires d'inscription, etc. 📩 Comment transmettre vos contenus Les demandes modifications doivent être envoy...
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Programme d'accompagnement spécialisé
Comment faire? Complétez le formulaire de demande d'admission. Une fois complété, envoyez le document par courriel, à M. Frédéric Roy, au froy@lancienne-lorette.org . Les candidatures seront soumises à un comité d’évaluation. Cette...
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Nouvelles
Jugement du procès aux petites créances : la Ville de L'Ancienne-Lorette obtient gain de cause
...es créances de la Cour du Québec a en effet rejeté tous les arguments, jugés malfondés en fait et en droit, soulevés par les demandeurs et confirmé que la Ville de L'Ancienne-Lorette a agi légalement sur toute la ligne. Extraits du jugement de...
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Préparez votre enfant pour le camp
...avec vous en cas d’absence. Départs Si vous souhaitez que votre enfant parte seul à 16 h, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera envoyé par courriel après votre inscription. Sans cette autorisation, votre enfant ne pourra partir...
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Tarification et modalités de paiement
...en argent comptant, par paiement direct, par carte de crédit ou par chèque. Modalités de remboursement Toute demande de remboursement pour une raison majeure sera considérée. La demande doit inclure la raison et doit être accompagnée...
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Nouvelles
Consultation citoyenne - Politique culturelle
...ibuez à bâtir une vision culturelle qui nous ressemble! Comment poser votre candidature? Il suffit de remplir le formulaire ci‑dessous avant le vendredi 27 février 2026, à 16 h 30 . Formulaire de candidature La sélection des...
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Plainte
...s Québec. Effectuer un signalement Connectez-vous ou créez votre Dossier Citoyen . Choisissez l’onglet Demandes . Créez une nouvelle requête puis sélectionnez la nature Signalement hélicoptères (nuisances) . Il est possible...
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Modalités d’inscription et de récupération de l’arbre
Étape 1 : Choix de l'arbre Complétez le formulaire d’inscription entre le 4 et le 21 mai 2026. Formulaire d'inscription Les essences d'arbres seront attribuées selon l’ordre de réception des inscriptions. Un seu...
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Dossiers juridiques
...re 2018 Opinion juridique de Me Claude Deschênes | Subvention citoyens (2500$) - Requête contre Ville de Québec Demande de destitution 16 juin 2025 Décision de la Commission municipale du Québec – Demande de destitution...
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Poêles et foyers intérieurs
...cement d’un appareil ou d’un foyer permettant l’utilisation du bois comme combustible solide doit le déclarer, à l'aide du formulaire , avant son installation ou sa construction. La déclaration d’un appareil existant n’est pas requise....
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Nouvelles
Appel de candidatures pour le comité de la Politique culturelle
...ibuez à bâtir une vision culturelle qui nous ressemble! Comment poser votre candidature? Il suffit de remplir le formulaire ci‑dessous avant le vendredi 27 février 2026, à 16 h 30 . Formulaire de candidature La sélection des...
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Événements
Séance ordinaire du conseil municipal
...e la Ville de L'Ancienne-Lorette. Posez vos questions aux élus 🌐 En ligne, avant la séance, via le formulaire en ligne, au bas de la page Séances du conseil municipal . La date limite pour transmettre les questions en ligne...
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Distribution de barils d'eau de pluie
...ion Être résident(e) de la Ville de L'Ancienne-Lorette (une preuve de résidence sera exigée). Une seule demande acceptée par adresse civique. Venir récupérer son baril le 1 er juin, entre 10 h et 12 h, au 1575 rue Turmel (...
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Séance ordinaire du conseil municipal
...e la Ville de L'Ancienne-Lorette. Posez vos questions aux élus 🌐 En ligne, avant la séance, via le formulaire en ligne, au bas de la page Séances du conseil municipal . La date limite pour transmettre les questions en ligne...
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Séance ordinaire du conseil municipal
...e la Ville de L'Ancienne-Lorette. Posez vos questions aux élus 🌐 En ligne, avant la séance, via le formulaire en ligne, au bas de la page Séances du conseil municipal . La date limite pour transmettre les questions en ligne...
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Nouvelles
Activités gratuites du 21 au 23 novembre
...'Ancienne-Lorette! Ce coffre sera gardé en sécurité et fermé à clé pendant 10 ans! Pour plus de détails et pour le formulaire de participation, cliquez sur le lien ci-dessous, selon la catégorie appropriée : CPE, maternelles et...
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Emplois
Contremaître technique
...urer la surveillance des activités d’urgence en soirée et les fins de semaine lors des gardes; Vérifier les plaintes et demandes des citoyens ou d’autres services, analyser les problématiques, proposer des solutions, faire effectuer les travaux...
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