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Ordonnance - Article 59

...nagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec , règlement R.A.V.Q. 1310, qui est entré en vigueur le 7 février 2020. La ministre des Affaires municipales, Madame Andrée Laforest Par : Josiane Fis...

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Demandes de dérogations mineures

...séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 avril 202 4 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au x...

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Rémunération des élus 2023

...t 120 -2009 • Maire : 95 310 $ • Conseiller(ère) : 20 968 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 18 207 $

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Rapport semestriel

...449 498 449 498 - TRANSFERTS 874 873 - 874 873 876 462...

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AVIS | Dépôt du rôle de perception 2024

...L’Ancienne -Lorette, ce 31 janvier 2024 Trésorière de la Ville, Anick Marceau , CPA auditrice , C GA . 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

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Présentation du rapport financier 2023

...date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public .» 3 Surplus de l’exercice 1 805 17 9 $ Somme perçue de la VDQ à la suite du jugement 3 916 601 $ Surplus au 31 décembre 2023...

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Programme quinquennal d’immobilisations 2026 à 2030

16 décembre 2025 BUDGET 2026 SOMMAIRE DU PROGRAMME QUINQUENNAL D'IMMOBILISATIONS AVEC SES FINANCEMENTS 2026 2027 2028 2029 TOTAL 17 436 000 $ 7 234 302 $ 9 957 392 $ 8 798 302 $ 8 725 000 $ 52 15...

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Sommaire du rapport financier 2023

...nancier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications. Ville de L'Ancienne- Lorette| 23057 | Ville de L'Ancienne- Lorette |23057 | SOMMAIRE DES RÉSULTATS ÀDES FINS FISCALES EXERCICE TERMIN ÉLE 31 DÉCEMBRE 2023...

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Budget 2026

...s Revenus totaux Budget 2025 2026 Écart ($) Écart (%) Taxes et compensations tenant lieu de taxes 34 460 810 $ 36 321 247 $ 1 860 437 $ 5,40 % Autres revenus 4 912 607 $ 4 730 244 $ (182 363) $ (3,71) % Total 39 373 417 $ 41 051 491 $ 1 678...

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Demandes de dérogations mineures

...ette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 mai 202 4 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1614, rue...

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Édition d'avril 2026

...• citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • 2 Mot du conseil municipal 5 20 e anniversaire du Festival Lorettain 7 - 12 Rubriques des conseillers 8 - 9 Vision 20 ans du parc de la Rivière 14 - 15 Nouvelles des organismes Détails en p...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2026

...25 novembre 202 5, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 20 26. Mardi 2 7 janvier Mardi 14 juillet Mardi 2 4 février Mardi 2 5 août Mardi 31 mars Mardi 2 9 septembre Mardi 2 8 av...

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Demandes de dérogations mineures

...Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 27 février 202 4 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogation s...

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AVIS | Règlement 388-2023

...foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2024 en remplacement du règlement n o 377 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Se...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...it à L’Ancienne -Lorette, ce 31 janvier 2024 Me Marie -Hélène Lebl anc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES EN SITUAT...

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Budget 2024

...n de 5,6 % et l’augmentation de la quote -part de 8,6 % : ➢ L’augmentation du taux de taxation résidentiel est limitée à 2,75 % ➢ Les services (aqueduc/égout/matières résiduelles) augmentent de 17,76 $ par année pour une résidence ➢ L’augmen...

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Édition d'automne 2023

...de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 4 • Automne 2023 2 Mot du conseil 5 et 16 Rubrique des conseillers 7 Agriculture urbaine 9 Marché de Noël : Appel de candidatures Lorettain Le Cherche et trouve du 350 e Retrouvez...

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Demandes de dérogations mineures

...a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 24 octobre 202 3 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise a...

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AVIS | Règlement 384-2023

...de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 27 sept embre 202 3 Me Marie -Hé lène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancien...

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Rapport semestriel

...TAIRE ÉCARTS EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 $ REVENUS TAXES 31 332 863 31 105 394 (227 469) COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES 449 498 425 719...

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Demandes de dérogations mineures

...éance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 novembre 202 3 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur l a demande de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1 690...

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AVIS | Adoption du budget 2024

...elle convo que une séance extra ordinaire le mardi 12 décembre 20 23, à 19h, à l’hôtel de ville, sis au 1575, rue Turmel à L’Ancienne -Lorette, afin que le conseil de Ville adopte le budget de l’année 20 24 et le progra...

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AVIS | Règlement 385-2022

...pté le Règlement no385 -2023 sur la rég ie interne et la procédure des séances du conseil en remplacement du règlement 373 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Se...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2024

...a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 20 24. Mardi 30 janvier Mardi 9 juillet Mardi 27 février Mardi 27 août Mardi 26 mars Mardi 24 septembre Mardi 30 avril Mardi 29 octobre Mardi 28 mai Ma...

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Demandes de dérogations mineures

...te , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 31 mars 2026 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1398 ,...