178 résultats pour « qua »

Documents

Comité consultatif d'urbanisme

...ADOPTÉ COMMENTAIRES V-613 1982 -03 -15 L’article 10 du règlement V -613 modifié afin de remplacer les mots quatre (4) membres par les mots trois (3) membres. V 768 -83 1984 -01 -03 L’article 5 du règlement V...

Documents

Prévention des incendies

...façon à bloquer l'accès aux véhicules du service d'incendie, in cluant l'installation d'une signalisation indiquant l'interdiction de stationner. » ARTICLE 6 : En cas de conflit entre une exigence contenue au Code...

Documents

Édition d’hiver 2022

...est avec une grande fierté, mais aussi avec humilité face aux enjeux à venir, que nous entreprenons ce mandat pour les quatre prochaines années. Je vous remercie non seulement de la confiance témoignée le 7 novembre dernier, mais égalemen...

Documents

Zonage

...ale des services publics par le contrôle des densités de peuplement et de l ‱utilisation du sol; - en assu rant la qualité du mili eu de vie par des normes minimales de conception et d‱aménagement. Ce règlement constitue...

Documents

Construction

...ale des services pub lics par le contrôle des densités de peuplement et de l’utilisation du sol; · assurant la qualité du milieu de vie par des norme s minimales de conception et d’aménagement. Ce règlement constitue un...

Documents

Dérogations mineures

...le conseil d’arrondissement doit statuer 6 sur la demande de dérogation mineure, un avis public indiquant la date, l'heure et le lieu de la séance du conseil d’arrondissement ainsi que la nature et les effets...

Documents

Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...règlement. ARTICLE 4 Tout appareil de chauffage au bois installé ou remplacé dont le rapport des quantités d’air et de combustible introduits dans la chambre de combustion est inférieur à 35 pour 1 et tou...

Documents

Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...s, les p erroquets, les inséparables, les seri ns, les rats domestiques ainsi qu e les animaux vivant s en aquarium ou en vivariu m. Animal er rant Ani mal , domestiq ue ou non, qui se p romène s ans la surve ill...

Documents

Paix et bon ordre

...iétés privées. ARTICLE 1 4 : Il est interdit d’endommager le domaine public ou de poser des ges tes risquant d’endommager le domaine public. 14.1 Il est interdit de jeter, a illeurs que dans les endroits prévus à ce...

Documents

Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...s maisons bâtiments, édifices ou construction quelconque s à y la isser pénétrer l ’inspecteur en bâtiments . Quand l’inspecteur en bâtiments exerce ce pouvoir, tout propriétaire, locataire ou occupant de l a propriété mobilièr...

Documents

Nuisances

...le propriétaire, locataire ou occupant à q ui un avis écrit ou verbal est donné de disposer dans les vingt -quatre (24) heures des matières énumérée s aux articles 2, 3 et 4 qui précèdent et ainsi de fai re disparaître la nuis...

Documents

AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...x fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels . Les parcs et les espaces verts aménagés près des quartiers résidentiels constituent un aspect important de la qualité de vie des citoyens. Ainsi, par la prése...

Documents

Édition d'automne 2023

...s visiteurs ont bénéficié, pendant trois jours, d’une programmation diversifiée et entièrement gratuite, ce qui est remarquable. Je remercie chaleureusement tous ceux qui ont contribué au succès de ce Festival unique : nos partenaires engagés...

Documents

AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...ts patrimoniaux de valeur forte, supérieure ou exceptionnelle . Le présent règlement permet d’assurer un contrôle qualitatif de certaines interventions effectuées sur les bâtiments patrimoniaux, ainsi qu’à l’intérieur du cœur villa...

Documents

Édition d'hiver 2024

...Piémont Laurentien ainsi que tous nos partenaires qui nous ont permis d’offrir des fêtes accessibles et de grande qualité. Un grand merci aux organismes, aux entreprises, aux écoles et aux citoyens qui ont réalisé une cinquantaine d...

Documents

AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

...n . Il vise un développement durable, inclusif et respectueux du patrimoine local. Le plan met l’accent sur la qualité de vie, la mobilité durable, la protection des espaces verts et la résilience face aux ch angements climatiques....

Documents

Édition d'avril 2026

...isible. Nous continuerons également de soutenir le développement économique à L’Ancienne-Lorette afin de préserver notre qualité de vie. En terminant, les membres du conseil municipal ont été fort occupés au cours des derniers mois. Nos deux n...

Documents

AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

...âtiments sur l’ensemble du territoire. Il vise également à ce que les bâtiments destinés à l’habitation soient, par la qualité de leur état et de leur environnement, favorables à la santé, la sécurité et le confort de l eurs occupants....

Documents

Demandes de dérogations mineures

...ue le minimum prescrit est de 2 mètres . Croquis d’implantation Éléments dérogatoires Diamètre 15 pi Diamètre 15 pi Marquage approximatif sur le terrain

Documents

Édition de janvier 2026

...t avec une grande fierté, mais aussi avec humilité face aux enjeux à venir, que nous entreprenons ce mandat pour les quatre prochaines années. Je vous remercie non seulement de la confiance témoignée le 2 novembre dernier, mais égalem...

Documents

AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé

...n . Il vise un développement durable, inclusif et respectueux du patrimoine local. Le plan met l’accent sur la qualité de vie, la mobilité durable, la protection des espace s verts et la résilience face aux changements climatiques....

Documents

Édition d'octobre 2025

...et Lorettain de profiter de cette occasion de se prononcer sur le choix de la personne qui les représentera au cours des quatre prochaines années, tant à la mairie que dans les districts. Dans ce contexte, j’aimerais remercier deux conseillers...

Documents

AVIS | Aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise, non-domiciliés sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette

...pouvez obtenir les formulaires requis sur le site Internet de la Ville , à la réception de l’hôtel de ville ou en communiquant avec la présidente d’élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli au Bureau de la présidente d’élection don...

Documents

Édition d'été 2025

...lan et des outils d’urbanisme Le nouveau plan d’urbanisme, résultat d’une vaste démarche consultative menée au cours des quatre dernières années, est dévoilé en primeur dans cette édition du journal Le Lorettain . Je vous invite à prendre co...

Documents

AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...une représentant e d’un organisme spécialisé ont été consulté es afin d’évaluer et d’améliorer l’accessibilité de l’Aquagym. De plus , la Ville a considéré les suggestions proposées par l’Office des personnes handicapées du...