115 résultats pour « construction »

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Prévention des incendies

...au Code national du bâtiment constitue un renv oi à la disposition correspondante du chapitre 1 du Code de construction du Québec (c. B -1.1 , r. 0.01.01) adopté en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B -1.1)....

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Demandes de dérogations mineures

...alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction délivré en 1971 Le Règlement V-21 (1968- 1977) prescrivait une marge de recul avant minimale de 6,1 m (20’) DE...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...T OIRES ET INTERPRÉTAT IVES 1.1 Le présent règlement a pour objet d’assujettir la délivrance de permis de construction ou de ORWLVVHPHQWDLQVLTXHGHFHUWLILFDWVG¶DXWRULVDWLRQOHFDVpFKpDQWGDQVFHUWDLQHV]RQHVRXSDUWLHV d...

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Lotissement

...D ’APPLICATION Tout lot ou partie d e lot devant être occupé, de même que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute construction ou partie de construction devant être érigé, doivent l'être conformément aux dispositions du présent...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...uer de nouveau une telle plateforme l’an prochain . Les recommandations d’une firme architecturale , afin que la construction du nouveau centre communautaire respecte les normes d’accessibilité universelle, ont été transmises aux a...

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Édition d'hiver 2024

...ées de haute technologie de Microsoft (rue Yvon-Dolbec). • Agrandissement du Récréofun (1289, avenue Jules-Verne). • Construction du nouveau dépanneur Sprint (Pétro-Canada) (1855, rue Notre-Dame). • Construction d’un nouveau poste de po...

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Édition d'hiver 2025

...te-part d’agglomération de 11,5 %, nous avons pu contenir la hausse de taxes foncières résidentielles à 1,7 % en 2025. La construction de nouveaux projets immobiliers permettra par ailleurs de stimuler le développement économique de la Ville e...

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Édition d'été 2025

...nflation (16,3 % depuis 5 ans), notamment l’augmentation faramineuse du coût des biens et services, ainsi que du coût de construction et de réfection de toutes sortes. Saviez-vous qu’une économie de 335 000 $ sur le budget d’opération représe...

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Demandes de dérogations mineures

...sise au 1858, rue Damiron, L’Ancienne - Lorette, lot 1 312 186 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage isolé en cour arrière, alors que le Règlement de zonage no V - 965 - 89 prohibe les...

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Présentation du rapport financier 2024

...bventionnés à la hauteur de 5 726 389 $ par divers programmes d’aide financière – TECQ, VÉLOCE, TAPU, PRIMEAU, PRACIM • Construction du nouveau Centre communautaire • Réfection des rues Damiron et Jandomien • Trottoirs des rues Damiron et Tu...

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Édition d'avril 2025

...renforcer l’attractivité et la vitalité de notre cœur villageois et d’assurer une intégration harmonieuse des nouvelles constructions et des interventions sur le cadre bâti existant. Plus de 40 entrepreneurs lorettains se sont réunis pour dis...

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Demandes de dérogations mineures

...té sise au 1325, rue Saint - Jacques , L’Ancienne - Lorette, lot 6 300 354 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée avec l ’ élément dérogatoire au Règlement de zonage no V - 965 - 89 su...

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Demandes de dérogations mineures

...ise au 1347, rue Saint -Georges Est , L’Ancienne -Lorette, lot 6 300 354 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée avec l’élément dérogatoire au Règlement de zonage no V -965 -89 su...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...ilité universelle fait partie des obligations contractuelles de l’entrepreneur mandaté pour réaliser les travaux de construction du nouveau centre communautaire. Valider et mettre à jour les mesures favorisant l’accessibilité....

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Demandes de dérogations mineures

...à 1516, rue Notre- Dame, L’Ancienne -Lorette, lots 1 777 486 et 1 780 728 du cadastre du Québec : P ermettre la construction d’un immeuble comportant 6 unités de logement, ainsi que la restauration et l’agrandissement d’un im...

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Demandes de dérogations mineures

...s et arrière . - Propriété sise au 1653, rue Turmel , lot 6 315 403 du cadastre du Québec . Permettre la construction d’une nouvelle habitation unifamiliale isolée comportant une occupation domestique (commerce de soins)...

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Édition d'automne 2024

...la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, d’un investissement de 11,6 M $ à L’Ancienne-Lorette pour la construction d’un nouveau centre communautaire moderne et polyvalent et le renouvellement des conduites souterraines qui...

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Demandes de dérogations mineures

...(deuxième ouverture à la rue pour un terrain de moins de 25 mètres de largeur), alors que l’extension d’une construction dérogatoire est prohibée . 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811...

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Demandes de dérogations mineures

...é sise au 935, rue Chapman , L’Ancienne - Lorette, lot 1 311 287 du cadastre du Québec : P ermettre la construction d’un garage isolé en cour arrière situé à une distance de 1 mètre de la piscine, alors que le minimum...

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Édition d'été 2024

...folettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 3 Rapport financier 7 et 11 Rubrique des conseillers 12 Construction d'un nouveau centre communautaire Activités estivales gratuites 4 8 Ville sûre et en santé Détails en p...

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Demandes de dérogations mineures

...la distribution en cour avant de la rue Pincelier, alors que le Règlement de zonage n o V-965 - 89 prohibe ce type de construction dans les cours avant, latérales et arrière . - Propriét é sise au 2163 , rue Saint -Jean -Baptiste, L’...

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Demandes de dérogations mineures

...iét é sise au 1369 , rue Notre -Dame , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 766 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un bâtiment principal à usage mixte (h3) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -...

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Dérogations mineures

...2002, R.A.8V.Q. 5, a. 1. CHAPITRE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent règlement s’applique aux constructions projetées, aux travaux en cours ou déjà exécutés et aux constructions déjà érigées ou déjà implantées....

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Édition de printemps 2024

...bérez la rue et les trottoirs Lorsque des travaux nécessitent l'utilisation d'une remorque ou d'un conteneur à déchets de construction, il est interdit de les stationner dans la rue ou sur le trottoir, notamment pour des raisons de sécurité. D...

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Demandes de dérogations mineures

...1493 à 1499, rue Saint - Jacques , L’Ancienne - Lorette, lot 6 435 592 du cadastre du Québec : p ermettre la construction d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 47 mètres carrés, alors que le maximum prescrit p...