137 résultats pour « Tax »

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Demandes de dérogations mineures

...www.jerouleaupropane.com/ Ce type d’installation alimente principalement les flottes de véhicules (ambulance, autobus, UPS, taxi, livreurs) qui parcourent plus de 75 000 km/an La distribution ne s’applique pas au remplissage de bonbonne de propane....

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Sommaire du rapport financier 2023

...arit é 8 Fonds réserv éaux dépenses liées àlatenue d'une élection 9 170  000 170  000 Autres
10.1 Dépenses constat ées àtaxer ou àpourvoir 11 ( 31 437 )( 33 146 ) Financement des investissementsen cours 12 (11  729  603) (11  438  719) Investi...

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Présentation du rapport financier 2023

...– 1,6 M$ Diminution de l’endettement net à long terme de l’administration municipale • 29,0 M$ en 2022 • 20,6 M$ en 2023 Taxes Compensations – immeubles du gouvernement, écoles et CPE Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et...

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Rapport semestriel

...DGET ORIGINAL AMENDEMENT BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 $ REVENUS TAXES 31 332 863 - 31 332 863 31 321 352...

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Édition de printemps 2024

...s, soit de payer nos dettes du passé et de ne plus s’endetter, ont été les bonnes pour s’assurer d’offrir le compte de taxes le plus bas aux Lorettaines et Lorettains, et ce, dans le respect de la loi. Revitalisation de nos rues, de nos...

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Édition d’hiver 2022

...rnal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 1 • Hiver 2022 3 Opérations hivernales 6 Taxes municipales 9 Programme d’accompagnement au PVE 10 Nouvelles des organismes Lorettain Le Programmation...

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AVIS | Règlement 388-2023

...séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no388 -2023 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2024 en remplacement du règlement n...

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Édition de printemps 2022

...nts au conseil municipal. Nous sommes au service de la collectivité. L’Ancienne-Lorette vous offre le plus bas compte de taxes résidentielles et commerciales de l'agglomération et des services de haute qualité. Notre saine gestion, notre proac...

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Budget 2024

1 2 1. Diminuer la dette 2. Payer comptant nos immobilisations 3. Maintenir le compte de taxes le plus bas possible 3 ❖ Inflation à des niveaux records de 5,6 % ❖ Hausse considérable de la quote -part d’agglomération de 8,6 % ❖ Hausse souten...

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Rapport semestriel

2023-10-24 PROJECTION BUDGET ORIGINAL BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 $ REVENUS TAXES 31 332 863 31 105 394 (227 469) COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES 449 498...

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Démolition d'immeubles

...de démolition doivent être acquittés lors du dépôt de celle-ci. Ils sont prévus au Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année en vigueur. 6 5.3. Chemin...

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Édition d'été 2023

...• Diminution de l’endettement de la Ville passant de 35,1 M$ au 31 décembre 2021 à 29 M$ au 31 décembre 2022. • Hausse de taxes limitée à 2 %, notamment grâce au paiement de la dette, malgré une inflation de 6,4 % et une augmentation de la quot...

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AVIS | Règlement 377-2022

...séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2023 en remplacement du règlement 3...

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Budget 2025

...ncière ❖ Diminuer la dette du passé ; ❖ Payer comptant nos immobilisations (sans se réendetter) ; ❖ Maintenir le compte de taxes le plus bas possible. Enjeux budgétaires 2025 ❖ Hausse moyenne de valeur au nouveau rôle triennal pour les immeubles r...

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Édition d'automne 2024

...revenus, cela fait en sorte que ces investissements majeurs n’auront pas d’effet sur la dette municipale et le compte de taxes des citoyens. Marché public : une nouveauté appréciée ! La Ville proposait cette année, pendant quatre jeudis d’août...

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AVIS | Règlement 401-2025

...la séance ordinaire du 27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 401 -2025 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2026 en remplacement du règlement n o 392...

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Édition d'hiver 2025

...nous permettent de contrer l’inflation, d’entretenir et de moderniser nos infrastructures et de maintenir le compte de taxes le plus bas possible. Il est intéressant de constater que la Ville de L’Ancienne- Lorette offre toujours le compte de...

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Édition de janvier 2026

...é DISTRICT 6 | DES PINS Isabelle Grenier DISTRICT 2 | NOTRE-DAME 10 Budget 2026 4 -5 Restez informé ! - 5 % taxes résidentielles 2 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Journal municipal d...

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Édition de juillet et août 2026

...ions gouvernementales afin de maximiser les investissements en mobilité active tout en limitant l’impact sur le compte de taxes des citoyens. Les résultats sont déjà très encourageants. Alors que les objectifs du Plan directeur s’échelonnent ju...

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Édition de juin 2026

...omies substantielles qui ont été investies dans le budget d’opération. Elle a également permis de réduire le compte de taxes résidentiel de 5 % tout en assurant l’entretien et la modernisation de nos équipements et immobilisations, ains...

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Sommaire du rapport financier 2025

...rité 9 Fonds réservé aux dépenses liées àlatenue d'une élection 10 170  000 170  000 Autres
11.1 Dé penses constaté es àtaxer ou àpourvoir 12 ( 156  076 )( 314  656 ) Financement des investissementsen cours 13 (11  682  565) (11  729  603) Inv...

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Présentation du rapport financier 2025

...2025 Revenus de fonctionnement Écart (%) Écart ($) Résultats 2025 Budget 2025 0,11 % 39 387 $ 34 500 197 $ 34 460 810 $ Taxes et compensation pour les immeubles du gouvernement, les écoles et les CPE 51,97 % 1 086 109 $ 3 176 065 $ 2 089 956 $...

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Édition d'avril 2026

...de la plus récente démarche judiciaire d’un groupe de citoyens de L’Ancienne-Lorette visant à obtenir un remboursement de taxes municipales, la Ville de L'Ancienne- Lorette a une fois de plus obtenu gain de cause alors que la décision a confirm...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la Ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année....

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Lotissement

...complément est versée par la partie qui la d oit avec en sus les intérêts échus calculés au taux applicable aux arriérés de taxes de la Municipalité. (V-963.5 -93) 3.4.7 Utilisation du terrain cédé ou d'une somme versée pour fi...