154 résultats pour « Stationnement »
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Demandes de dérogations mineures
...dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • L’aménagement de deux aires de stationnement dans la cour avant au lieu des cours latérales et arrière ; • Un ratio de 0,6 case de sta...
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Édition d'hiver 2023
...hivernales peuvent être en vigueur sur le territoire. Les alertes sont émises au plus tard à 19 h pour l’interdiction de stationnement du soir même, débutant à 22 h. Elles peuvent inclure une ou plusieurs zones à la fois. Pour connaître votr...
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AVIS | Règlement 375-2022
...unicipal a adopté le Règlement no375 -2022 modifiant le Règlement no V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation...
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Édition d'été 2024
...e année d’aventures ! facebook.com/mosaiqueculturelleal Fête de la diversité culturelle 13 JUILLET 2024 9 à 18 H Dans le stationnement de la bibliothèque Marie-Victorin à L’Ancienne-Lorette Musique Djembé Québec DJ Mervin Jaunky Karim Cisse Méli...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...et/ou la rénovation et/ou l’agrandissement d’un bâtiment commercial et/o u l’implantation ou l’agrandissement d’un stationnement commercial. (225 -2014) 2.3 Un plan d’implantation et d’intégration architecturale doi...
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Zonage
...te r la super ficie de plancher ou le volume d ‱un bâtiment ou les dimensions de toute autre construction. Aire de stationnement Un espace qui comprend au moins une case de stationnement et, le cas échéant, une allée de...
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Dérogations mineures
...n d’épuration, un poste d’é nergie, une cour de triage; 16-2006 9° le nombre requis de cases de stationnement. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 4. 16-2006 5 . Une dérogation mineure doit respecter les objectifs du...
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Demandes de dérogations mineures
...Une marge de recul latérale gauche de 2,71 mètres, alors que le minimum prescrit est de 4,5 mètres; • Une aire de stationnement localisée partiellement en cour avant, alors que les stationnements ne sont autorisés qu’en cours laté...
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Édition d'hiver 2025
...s hivernales. Téléphone : 418 872-9817 Site Internet Avis par courriel Alerte SMS Nouveau ! Des espaces de stationnement sont-ils disponibles pour stationner mon véhicule lors des Opérations hivernales ? Vous pouvez stationner v...
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Demandes de dérogations mineures
...du bâtiment principal avec l ’élément dérogatoire suivant au Règlement de zonage n o V-965 -89 : • Une aire de stationnement empiétant devant la façade d’un bâtiment principal sur une largeur de 5,4 mètres, alors que le maximu...
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Édition d'été 2025
...une entrepreneure d'origine lorettaine, Mme Sabrina Bélanger, propriétaire de la Boutique D+. Samedi 7 juin, 10 h à 16 h Stationnement de la bibliothèque Marie-Victorin Lors des Assises de l'Union des municipalités tenues les 15 et 16 mai à Q...
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Demandes de dérogations mineures
...de recul avant variant entre 6,7 et 7,1 mètres, alors que le minimum prescrit est de 9,1 mètres ; • Un stationnement souterrain situé à 0,9 mètre de la ligne de latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres...
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Édition d'avril 2026
...incontournable pour découvrir et soutenir les commerçants d’ici. L'événement en bref Samedi 6 juin 2026, de 10 h à 16 h • Stationnement du 1625, rue Notre-Dame (sous un chapiteau) • Stationnement gratuit et facilement accessible • Entrée gratu...
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Demandes de dérogations mineures
...riant entre 7 et 7,1 mètres, alors que le minimum prescrit est de 9,1 mètres ; • Un ratio de 1,3 case de stationnement par logement , alors que le minimum prescrit est de 1,5 case par logement . Les modalités de consultat...
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Édition de janvier 2026
...e la glace sur la propriété d’autrui sans consentement. Cette disposition s’applique notamment à la neige provenant d’un stationnement, d’une toiture ou d’un abri temporaire. Chaque propriétaire demeure ainsi responsable de l’entreposage de la n...
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Demandes de dérogations mineures
...mum prescrit est de 9,1 mètres; • L’absence d’îlot de verdure séparant un groupe de plus de 14 cases de stationnement. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce...
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Demandes de dérogations mineures
...Boutet , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 356 du cadastre du Québec : permettre l’élargissement d’une aire de stationnement et d’une ouverture à la rue empiétant de 5,1 mètres devant la façade du bâtiment principal , a...
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Demandes de dérogations mineures
...ue Damiron , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 115 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une largeur de 7 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le max...
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Demandes de dérogations mineures
...ue en cour avant, alors que les garages isolés ne sont autorisés qu’en cours latérales ou arrières; • Une aire de stationnement située en cours avant et latérale, d’une largeur variant entre 6,1 et 7,1 mètres . - Propriété s...
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Demandes de dérogations mineures
...au 1429 , rue de la Ferme , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 350 du cadastre du Québec : permettre une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une largeur de 8,2 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que l...
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Demandes de dérogations mineures
...1731, rue Damiron , L’Ancienne - Lorette, lot 1 311 818 du cadastre du Québec : Permettre une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une largeur de 8,1 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le...
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Demandes de dérogations mineures
..., rue des Métairies , L’Ancienne - Lorette, lot 1 779 616 du cadastre du Québec : permettre une aire de stationnement qui empiète de 4, 4 mètres devant la façade du bâtiment principal , alors que le maximum prescri...
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Édition d'avril 2025
...ise et de contribuer à la vitalité économique locale ! L'événement en bref Date : Samedi 7 juin 2025, de 10 h à 16 h Lieu : Stationnement de la Bibliothèque Marie-Victorin, sous un chapiteau Coût : Gratuit pour les membres de l’Association des gen...
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Demandes de dérogations mineures
...nifamiliale isolée avec l ’ élément dérogatoire au Règlement de zonage no V - 965 - 89 suivant ; • Une aire de stationnement qui empiète de 5,48 mètres devant la façade du bâtiment principal, alors que le maximum prescrit est de 3,...
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Demandes de dérogations mineures
...on unifamiliale isolée avec l’élément dérogatoire au Règlement de zonage no V -965 -89 suivant ; • Une aire de stationnement qui empiète de 3,8 mètres devant la façade du bâtiment principal, alors que le maximum prescrit est de 3,5 mèt...
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