136 résultats pour « Projet »

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...itions a), b) et c) et dans la zone C -V/B 4 seulement lorsque la condition d) est présente : a) Le projet porte sur l’implantation d’un établissement commercial de la classe « Commerce de voisinage » (C 1) et;...

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Zonage

...al intérieur Densité nette Nombre de logements par hectare de terrain uniquement dé volu à l ‱ha bitation pour un projet, une zone ou un secteu r de zone. Cette unité de mesure s ‱exprime en logements par hectare et se calcule e...

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Demandes de dérogations mineures

...é 0,1 mètre de la limite latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 0,3 mètre. 0,3 m 3,66 m Abri d’auto projeté 3, 66 m DEMANDE DE DÉROGATION MINEURES ET PIIA 1368-1370, RUE DU PASSANT Bâtiment incendié en 2022 Permettre la...

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Dérogations mineures

...A.8V.Q. 5, a. 1. CHAPITRE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent règlement s’applique aux constructions projetées, aux travaux en cours ou déjà exécutés et aux constructions déjà érigées ou déjà implantées. Dans le...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE PROJET DE RÈGLEMENT No 348 -20 20 __________________________________ _ RÈGLEMENT No 348 -2020 RELATIF À LA GARDE, AU CONTRÔ LE ET AU BIEN - ÊTRE ANI MAL SUR L...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...t mandatera son arpenteur pour que celui -ci fournisse : ▪ le tracé et les emprises des voies de circulation projetées sur le terrain faisant l’objet de la demande et sur le territoire adjacent si de telles voies so...

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Demandes de dérogations mineures

...mur sur lequel elle est installée, alors que cela est prohibée. NATURE DE LA DEMANDE Agrandissement : 50 chambres Plan projet d’implantation Plan de plantation Perspective Enseigne 22 m 2 Perspective Perspective Perspective Matériaux É...

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Édition de printemps 2023

...net, à lancienne-lorette.org. Séances ordinaires du conseil municipal Envie d’en savoir plus sur votre ville et sur les projets en cours ? Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. •...

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Édition d’hiver 2022

...loppée presqu’à son plein potentiel territorial; il faut donc prévoir en tenant compte de ce fait. Plusieurs importants projets d’infrastructures sont planifiés en 2022, dont la troisième phase de revitalisation de la rue Notre-Dame, la...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le...

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AVIS | Règlement 390-2024

...le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 28 mai 2024 , a adopté le projet de règlement suivant : Règlement n o 390 -2024 modifiant le R èglement de zonage n o V -965 -89 – Modifi...

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Présentation du rapport financier 2024

...es (camionnettes Maverick et camions F250) 71 963 $ Ameublement et équipements informatiques 11 026 $ Terrains (parcelle projet Abris-bus) 13 832 428 $ Total Sources de financement 3 623 304 $ Paiements comptants d’immobilisation 5 726 38...

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Édition d'avril 2025

...pal 8 et 9 Rubrique des conseillers 10 et 11 Nouvelles des organismes 12 Calendrier des collectes Coup d'oeil sur les projets 2025 4 Places garanties au camp d’été régulier pour tous les Lorettains ! Détails en page 7 Inscription dès le...

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Demandes de dérogations mineures

...que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 10 mètres . Agrandissement et dérogation 2024 Plan projet d’implantation Élément dérogatoire omis lors de la demande initiale (9,8m vs 9,9m) DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...sur la programmation des activités offertes. Ces mesures favorisent un accès équitable à l’information et au savoir. Un projet de réaménagement et de réfection de la bibliothèque verra le jour prochainement . Les travaux devraient débuter e...

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Édition d'hiver 2025

...11,5 %, nous avons pu contenir la hausse de taxes foncières résidentielles à 1,7 % en 2025. La construction de nouveaux projets immobiliers permettra par ailleurs de stimuler le développement économique de la Ville et d’apporter de nouveaux...

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Édition d'automne 2024

...ieures et rendu nos espaces verts et fleuris plus luxuriants que jamais, et par l’annonce ou la réalisation de plusieurs projets et activités d’envergure. Investissement majeur de 19 M $ subventionné à hauteur de 61 % par le gouvernement du Qu...

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Édition d'été 2024

...in qui offre d’intéressantes nouveautés. Avant de penser aux vacances, permettez-moi de revenir sur certains dossiers et projets sur lesquels les membres du Conseil et le personnel de la Ville ont œuvré depuis le début de l’année : Finances pu...

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Demandes de dérogations mineures

...d’enfants: 72 Cases de stationnement requises 7 cases (1 cases /60 m 2 de superficie de plancher) Actuel: 14 cases Projeté: 20 cases

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Présentation du rapport financier 2023

...t, écoles et CPE Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement • TECQ – projets d’agglomération Services rendus – loisirs, culture et autres Imposition de droits – mutations et permis Amendes...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le consei...

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Édition de printemps 2024

...des tendances en matière de densi cation à une échelle humaine. Surveillez nos publications afin d’être informé des projets en cours. Cour supérieure du Québec Le 22 janvier dernier, la Cour supérieure du Québec a rendu son jugement su...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...es activités offertes . Ces mesures favorisent un accès équitable à l’information et au savoir . Finalement, u n projet de réamé nagement et de réfection de la bibliothèque est prévu au cours des prochaines années . La Ville souhaite r...

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Édition d'hiver 2024

...nflation a été de 3,18 % alors que la moyenne du taux de taxes résidentiel n’a été que de 0,8 %. Pour 2024, plusieurs projets sont sur la table et ceux-ci continueront d’être développés avec rigueur et prudence en visant l’optimisation...

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Édition d'automne 2023

...e Internet pour les détails. Séances ordinaires du c onseil municipal Envie d’en savoir plus sur votre ville et sur les projets en cours ? Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. •...