142 résultats pour « Pol »

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Construction

...s norme s minimales de conception et d’aménagement. Ce règlement constitue un moyen de mise en œuvre d' une politique rationnelle d'aménagement physique de la municipalité. 1.2 T ERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement s'app...

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Demandes de dérogations mineures

...35 cases), alors que le minimum prescrit est de 1,5 case de stationnement par logement (52 cases). ÉLÉMENTS DÉROGATOIRES TYPOLOGIE DES NOUVEAUX LOGEMENTS  Diminution du nombre de logements de 56 unités à 35 unités répartis selon les typologies su...

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Zonage

...ormes minimales de conception et d‱aménagement. Ce règlement constitue un moyen de mise en œuvre d ‱une politique rationnelle d‱aménagement physique de la municipalité. 1.2 TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement...

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Paix et bon ordre

...ner, de se batt re, de mendier , et ce, sur tout le territoire de la Ville de L’Ancienne -Lorette. Le Service de police de la Ville de Québec ainsi que toute autre personne ou organisme mandaté par résolution du conseil...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...y a relocalisation sur le territoire de la municipalité; • l’approbation écrite du déplacement par le Service de police de la Ville de Québec; • une copie ou une preuve de l’entente intervenue avec les compagnies possé...

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Nuisances

...immondices, des ordures, des détritus, du fumier, des animaux morts, des matières fécales et autres m atières polluantes ou de laisser subsister de telles matières dans les rues, regards d’égouts pluvial ou sanitaire,...

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Demandes de dérogations mineures

...rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1441 , rue Napoléon, L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 195 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une marquise en cou...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...tractuell e le 18 novembre 2010 afin de répondre aux exigences législatives grandissantes de l’époque. Cette politique , réputée depuis le 1 er janvier 2018 règlement sur la 3 gestion contractuelle , a finalement été a...

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Édition de printemps 2024

...our laquelle le processus d’appel d’offres est en cours. De plus, la portion de la rue Turmel située entre les rues Napoléon et Père-Chaumonot sera bonifiée d’un trottoir du côté est, ce qui permettra aux nombreux piétons de marcher en...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...x, des municipalités et des organismes publics et privés , à favoriser leur intégration à la société. La politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité , qui décou le de la Loi, vise...

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Sommaire du rapport financier 2024

...issement l'amortissement Administration générale 1 7 140  008 6 347  626 104  221 6 451  847 7 046  568 Sécurit épublique Police 2 3 533  028 3 533  028 3 533  028 3 218  083 Sécurit éincendie 3 1 618  344 1 618  344 1 618  344 1 506  595 Autres...

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Sommaire du rapport financier 2023

...issement l'amortissement Administration générale 1 6 854  637 6 884  521 145  774 7 030  295 6 543  310 Sécurit épublique Police 2 3 218  083 3 218  083 3 218  083 3 206  162 Sécurit éincendie 3 1 506  595 1 506  595 1 506  595 1 534  879 Autres...

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Édition d'octobre 2025

...e communautaire, un bâtiment très fenestré doté d’équipements de pointe qui proposera, dès 2027, trois nouvelles salles polyvalentes aux organismes et aux citoyens désirant y organiser des activités ou des rassemblements, en plus d’accueilli...

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Demandes de dérogations mineures

...ionnement pour 56 logements : Total : 61 cases résidents + 3 visiteurs Ratio : 1,2 case / logement Aires vertes : 35 % TYPOLOGIE DES LOGEMENTS Typologie studio 3 ½ 4 ½ 5 ½ TOTAL Nbre de logements proposés 4 30 18 4 56 % Typologie 7 % 54 % 3...

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Édition d'avril 2026

...s citoyens, la Ville de L’Ancienne-Lorette effectue régulièrement des consultations auprès de la population. Celle sur la politique culturelle ayant eu lieu dernièrement en est un exemple. À la lumière des résultats obtenus, qui guideront la Vi...

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Édition de janvier 2026

...t de la confiance témoignée le 2 novembre dernier, mais également d’avoir permis à une équipe dynamique, positive, polyvalente et dévouée de composer votre nouveau conseil municipal. Les résultats obtenus au cours des cinq dernières...

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Demandes de dérogations mineures

...025 . Implantation existante Implantation projetée Volume 1 5 logements Volume 2 6 logements Volume 3 6 logements TYPOLOGIE ET SUPERFICIE DES LOGEMENTS 4 ½ 5 ½ * Total 85 m² 109 m² 114 m² - Volume 1 2 2 1 5 Volume 2 0 6 0 6 Volume 3 0 6...

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AVIS | Résultats du scrutin du 2 novembre 2025

...onnes suivantes ont été proclamées élues aux postes ci -après mentionnés : Poste District Appartenance politique Nom de la personne proclamée élue Maire ---- Fierté lorettaine - Gaétan Pageau Gaétan Pageau Cons...

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AVIS | Scrutin 2025

...***BUREAUX DE VOTE*** Un vote par anticipation aura lieu le 26 octobre 202 5 de 12h à 20h, à la Polyvalente de L’Ancienne -Lorette située au 1801, rue Notre -Dame à L’Ancienne -Lorette. Les bureaux de vote...

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Édition d'été 2025

...urtine, de la Braie et des Douves. Au grand bonheur de ses nombreux utilisateurs, le sentier de la Traverse, qui relie la Polyvalente de L’Ancienne-Lorette à l’école du Ruisselet via le parc de la Rivière, sera éclairé afin de rendre les dépla...

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Demandes de dérogations mineures

...se de stationnement par logement (14), alors que le minimum prescrit est de 1,5 case de stationnement par logement (15). Typologie des logements 5 ½ (x5) 3 ½ (x5) Sous-sol Rez-de-chaussée (RDC) Les logements du sous-sol se prolonge au RDC 5 ½...

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Édition de novembre 2014

...atteint et de refuser des inscriptions si le nombre maximum de participants est atteint.  TARIFICATION NON-RÉSIDENT Selon la politique de tarification de la Ville de L’Ancienne-Lorette, les non-résidents doi- vent débourser un montant additionnel de ...

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Présentation du rapport financier 2024

...au programme TECQ - % - $ 17 054 687 $ 17 054 687 $ Total Écart (%) Écart ($) Résultats 2024 Budget 2024 Communauté métropolitaine de Québec (10,30) % (11 487) $ 100 023 $ 111 510 $ Budget de fonctionnement (10,30) % (11 487) $ 100 023 $ 111...

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Édition d'avril 2025

...pements sportifs de qualité. En terminant, au cours des prochains mois, nous travaillerons à l'élaboration de la première politique « Municipalité Amie des Aînés (MADA) » qui orientera nos actions afin de répondre encore plus adéquatement aux...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...éseaux, des municipalités et des organismes publics et privés , à favoriser leur intégration à la société. La politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité , qui découle de la Loi, vise à accroitre la p...