124 résultats pour « Pati »

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Prévention des incendies

...dans tout bâtiment ou sur toute propriété à toute heure raisonnable, pour inspecter la construction ou l'occupation des lieux, les installations et les opérations, afin de s'assurer du respec t des exigences du présent règle...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...L’objectif principal recherché pour la zone ou le secteur de zone R-B8 est de favoriser un taux d’occupation adéquat des emplacements qui con tiennent des superficies importantes, de faire en sorte que les bâtiments y formen...

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Zonage

...ns du présent règlement. De même, toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifier l ‱occupation ou l ‱utilisation doit se conformer aux exigences du présent règlement. Le présent règle ment touch e...

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Démolition d'immeubles

...établissant le mandat de toute personne autorisée à agir en son nom, le cas échéant; 4. Une description de l’occupation actuelle de l’immeuble ou la date depuis laquelle il est vacant et une description des motifs justifiant la n...

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Dérogations mineures

...l’objet d’une dérogation mineure à l’exception des dispositions concernant : 1° l’usage et la densité d’occupation au sol; 2° des contr aintes d’aménagement particulières associées à des objectifs de sécurité pu...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...Le g ardie n doit fourn ir à l ’animal de la nourritur e et de l’eau p otable en quanti té et en qua lité compatibl es avec ses imp érat ifs bio log ique s ; 6.2 ABRI L’ani mal doit avoir a ccè s à un abri con ven...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...tions du présent règlement. De même, toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifier l’occupation ou l’utilisation d oit se conformer aux exigences du présent règlement. Le règlement s’applique à...

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Édition de printemps 2022

...ours, surveillez notre page Facebook, notre site Web et notre infolettre pour tous les détails sur la procédure de participation et les prochaines étapes de cette consultation. Ensemble améliorons notre qualité de vie et planifions notre avenir...

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Édition d'été 2023

..., organismes et entreprises qui ont réalisé ces Initiatives lorettaines et chapeau à toute la population pour votre participation ! Les célébrations se poursuivent jusqu’en décembre ! Marché aux puces de L’Ancienne -Lorette Dégustation de...

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Sommaire du rapport financier 2023

...G TERME AU 31 DÉCEMBRE 2023 2023 2022 Dette àlong terme àlacharge de l'organisme municipal Emprunts refinanc éspar anticipation 3 Exc édent accumul éaffect éau remboursement de ladette 4 Montant àlacharge de l'ensemble des contribuables 5 8 911...

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Édition d'automne 2023

...que les festivaliers étaient au rendez-vous, et ce, malgré des prévisions météorologiques incertaines. Grâce à votre participation en grand nombre et à votre enthousiasme, vous avez directement contribué au succès de l’événement ! Qu’avez-vous pen...

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Sommaire du rapport financier 2024

...G TERME AU 31 DÉCEMBRE 2024 2024 2023 Dette àlong terme àlacharge de l'organisme municipal Emprunts refinanc éspar anticipation 3 Exc édent accumul éaffect éau remboursement de ladette 4 Montant àlacharge de l'ensemble des contribuables 5 8 085...

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Édition d'avril 2026

...afin qu’ils conservent leur vocation commerciale. Finalement, en février, nous avons adopté un règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments afin d’éviter l’abandon de tout immeuble à L’Ancienne-Lorette. La plupart de nos rè...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

...tenue le 24 février 202 6, a adopté le projet de règlement suivant : Règlement n o 403 -2026 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments en remplacement du règlement n°159 -2011 . Que c e règlement prévoit des nor...

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Édition de janvier 2026

...tte Conseillère District 1 Saint-Jacques Culture, loisirs et vie communautaire Environnement et qualité de vie Participation citoyenne • Membre du Comité des finances; • Membre du Comité sur la politique culturelle; • Membre du conseil d...

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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé

...tions du plan d’urbanisme sont les suivantes : - Des milieux de vie complets, inclusifs et de qualité ; - Une occupation harmonieuse et durable du territoire ; - Une valorisation du patrimoine naturel et culturel local qui contribue au...

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AVIS | Scrutin 2025

...’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3Y7 La voix des Lorettains ***BUREAUX DE VOTE*** Un vote par anticipation aura lieu le 26 octobre 202 5 de 12h à 20h, à la Polyvalente de L’Ancienne -Lorette située au 1801, ru...

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Édition d'octobre 2025

...d’affaires dans le cadre du Festival Lorettain, le Festi Rallye a suscité un vif engouement alors que plus de 1 000 participations ont été enregistrées ! Un immense merci aux 22 commerces lorettains qui ont contribué à cette belle réussite. Les 3...

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Demandes de dérogations mineures

...e minimum prescrit par la résolution de PPCMOI n o 103 -18 (Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Projet d’agrandissement d’un garage de réparation automobile au 6040, boulevard Wilfrid -Ham...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

...tions du plan d’urbanisme sont les suivantes : - Des milieux de vie complets, inclusifs et de qualité ; - Une occupation harmonieuse et durable du territoire ; - Une valorisation du patrimoine naturel et culturel local qui contribue au...

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Édition d'été 2025

...rer que le développement urbain se fasse de manière durable et respectueuse des valeurs collectives. Encourager la participation citoyenne, à travers des consultations et des initiatives participatives, permet de s’assurer que chaque projet s’i...

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Édition d'avril 2025

...’urbanisme résulte d'une vaste démarche consultative menée au cours des quatre dernières années. L’engagement et la participation active des citoyens lors des ateliers participatifs ont grandement contribué à l’élaboration de ce document stratég...

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Édition d'hiver 2024

...ermis à chacun de vous de célébrer à sa manière, et aujourd’hui, nous tournons notre regard vers l’avenir. La participation de chaque citoyenne et citoyen à la fête fut l’ingrédient clé de son succès. Vous avez insufflé votre fierté e...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...que À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité , qui découle de la Loi, vise à accroitre la participation sociale des personnes en situation de handicap . La Ville de L’Ancienne -Lorette (la « Ville ») s’appuie notamme...

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Édition d'hiver 2025

...d’affichage permanentes. • A ttraction d’une foule record aux spectacles du 18 e Festival Lorettain. • P articipation inégalée aux activités extérieures gratuites de la programmation estivale. • T enue du premier Marché public d...