121 résultats pour « Pati »

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Dérogations mineures

...l’objet d’une dérogation mineure à l’exception des dispositions concernant : 1° l’usage et la densité d’occupation au sol; 2° des contr aintes d’aménagement particulières associées à des objectifs de sécurité pu...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...Le g ardie n doit fourn ir à l ’animal de la nourritur e et de l’eau p otable en quanti té et en qua lité compatibl es avec ses imp érat ifs bio log ique s ; 6.2 ABRI L’ani mal doit avoir a ccè s à un abri con ven...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...itions du présent règlement. De même, toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifier l’occupation ou l’utilisation d oit se conformer aux exigences du présent règlement. Le règlement s’applique à t...

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Nuisances

...orette SECTION V - BÂTIMENTS INHABITÉS - NUISANCE ARTICLE 27 : Un bâtiment ayant reçu un perm is d’occupation après sa construction doit, en tout temps, être habitable et conserver un état d’habitabilité. ARTICL...

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Demandes de dérogations mineures

...nt du bâtiment principal avec les dérogations au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivantes : • Un coefficient d’occupation du sol de 0,15, alors que le minimum prescrit est de 0,25 ; • Un total de trois (3) enseignes sur le bâtiment, alo...

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Édition de printemps 2023

...aison des jeunes ? Isa belle Grenier Conseillère district 2, Notre-Dame Les besoins des familles sont au cœur des préoccupations du conseil municipal. Les jeunes sont partie prenante de la vie communautaire et forment l’avenir de notre belle v...

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Demandes de dérogations mineures

...lors que le minimum prescrit est de 60 cm. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction n o 89-1697 (construction d’un patio avec descente au sous-sol) **Une fondation sous le patio a été construite. Le recul exigé en 1989 était de 15 pieds (4...

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Sommaire du rapport financier 2022

...NG TERME AU31DÉCEMBRE 2022 2022 2021 Detteàlong terme àla charge del'organisme municipal Empruntsrefinancés par anticipation 3 Excédent accumul éaffect éau remboursement deladette 4 122  289 Montant àla charge del'ensemble descontribuables...

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Édition d'hiver 2024

...ermis à chacun de vous de célébrer à sa manière, et aujourd’hui, nous tournons notre regard vers l’avenir. La participation de chaque citoyenne et citoyen à la fête fut l’ingrédient clé de son succès. Vous avez insufflé votre fierté e...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le...

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Sommaire du rapport financier 2023

...G TERME AU 31 DÉCEMBRE 2023 2023 2022 Dette àlong terme àlacharge de l'organisme municipal Emprunts refinanc éspar anticipation 3 Exc édent accumul éaffect éau remboursement de ladette 4 Montant àlacharge de l'ensemble des contribuables 5 8 911...

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Édition d'été 2025

...rer que le développement urbain se fasse de manière durable et respectueuse des valeurs collectives. Encourager la participation citoyenne, à travers des consultations et des initiatives participatives, permet de s’assurer que chaque projet s’i...

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Sommaire du rapport financier 2024

...G TERME AU 31 DÉCEMBRE 2024 2024 2023 Dette àlong terme àlacharge de l'organisme municipal Emprunts refinanc éspar anticipation 3 Exc édent accumul éaffect éau remboursement de ladette 4 Montant àlacharge de l'ensemble des contribuables 5 8 085...

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Édition d'avril 2025

...’urbanisme résulte d'une vaste démarche consultative menée au cours des quatre dernières années. L’engagement et la participation active des citoyens lors des ateliers participatifs ont grandement contribué à l’élaboration de ce document stratég...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...que À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité , qui découle de la Loi, vise à accroitre la participation sociale des personnes en situation de handicap . La Ville de L’Ancienne -Lorette (la « Ville ») s’appuie notamme...

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Édition d'hiver 2025

...d’affichage permanentes. • A ttraction d’une foule record aux spectacles du 18 e Festival Lorettain. • P articipation inégalée aux activités extérieures gratuites de la programmation estivale. • T enue du premier Marché public d...

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Édition d'automne 2024

...s de succès et ça continue ! Depuis trois ans, la Ville de L’Ancienne-Lorette a pris un virage résolument axé sur la participation citoyenne. Pourquoi ? Parce que nous tenons à ce que vous puissiez vous exprimer sur des sujets qui touchent votre qu...

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Édition d'été 2024

...ur différentes rues du territoire. Aménagement du territoire et pénurie de logements Dans le cadre de la démarche participative de refonte de notre plan d’urbanisme, plus de 140 citoyens ont participé au 3 e volet de la consultation citoyenne...

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Demandes de dérogations mineures

...10 7 59 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal commercial avec un coefficient d’occupation du sol de 0,18, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 0,25 ; - Propri...

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Édition de printemps 2024

...cours sur notre plateforme ensemble.lancienne-lorette.org. Cet exercice s’inscrit dans le cadre de la démarche participative de refonte de notre plan d’urbanisme, entamée en 2021. À cette étape, nous vous demandons de vous prononcer sur...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le consei...

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Demandes de dérogations mineures

...astre du Québec . Permettre la construction d’une nouvelle habitation unifamiliale isolée comportant une occupation domestique (commerce de soins) avec l’élément dérogatoire au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivant :...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...e : pour un véritable exercice du droit à l’égalité , qui décou le de la Loi, vise à accroitre la participation sociale des personnes en situation de handicap . La Ville de L’Ancienne -Lorette (la « Ville ») s’appuie notamme...

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Édition de novembre 2014

... chèque à l’ordre de Karaté Kyoshindo et postez le tout à l’adresse indiquée sur le formulaire. Sports de glace (ringuetteûb patinage artistiqueûb patinage sportif et hockey) : utilisez le formulaire identifié au nom de l’association qui offre l’acti...

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Édition d'automne 2023

...que les festivaliers étaient au rendez-vous, et ce, malgré des prévisions météorologiques incertaines. Grâce à votre participation en grand nombre et à votre enthousiasme, vous avez directement contribué au succès de l’événement ! Qu’avez-vous pen...