198 résultats pour « Lois »

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Rôle et responsabilités du conseil municipal

...l , sous forme de règlement ou de résolution.  Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec , de même que par certaines lois connexes, comme la...

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Accessibilité des bâtiments municipaux

...Mesures d’accessibilité La Hutte 1307, rue des Loisirs Est Parcours à partir du trottoir sans obstacle. Entrée sans obstacle....

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Programme quinquennal d’immobilisations 2025 à 2029

...és de fonctionnement (PCI) Autres infrastructures Bâtiment - Bibliothèque Règlements d'emprunt TOTAL Parcs et sites des loisirs TOTAL FINANCEMENTS Service de la trésorerie Page 1 de 1

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Sommaire du rapport financier 2023

...613  375 Promotion etdéveloppement économique 13 986  919 981  919 981  919 995  081 Autres 14 37 587 28 134 28 134 9 939 Loisirs etculture 15 7 837  565 7 427  990 1 086  043 8 514  033 7 505  320 Réseau d'électricit é 16 Frais de financement 1...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...ence de la Ville sont des services de proximité. Par exemple, la collecte des ordures, le déneigement, les loisirs et la culture , ainsi que la bibliothèque et les communications , font partie du mandat quotidien direct de...

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Édition d'hiver 2025

... % Développement économique 10 000 $ 67 771 $ 57 771 $577,71 % Aménagement et urbanisme 634 675 $ 736 444 $ 101 769 $16,03 % Loisirs et culture 6 103 603 $ 6 542 366 $ 438 763 $ 7,19 % Frais de financement 322 755 $ 372 924 $ 50 169 $15,54 % Rembours...

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Budget 2025

...éveloppement économique 10 000 $ 67 771 $ 57 771 $ 577,71 % Aménagement et urbanisme 634 675 $ 736 444 $ 101 769 $ 16,03 % Loisirs et culture 6 103 603 $ 6 542 366 $ 438 763 $ 7,19 % Frais de financement 322 755 $ 372 924 $ 50 169 $ 15,54 % Rembo...

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Édition d'automne 2024

...’Ancienne-Lorette, vous pouvez facilement exprimer votre opinion en ligne sur une variété de sujets. Que ce soit pour les loisirs, les événements, le transport actif ou encore via notre boîte à idées, de nombreuses consultations ont eu lieu ces...

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Édition d'été 2024

...autres transferts – fonctionnement 874 873 $ 1 103 565 $ • TECQ – projets d’agglomération  – $(360 699) $ Services rendus – loisirs, culture et autres 840 056 $968 640 $ Imposition de droits – mutations et permis 543 641 $1 355 231 $ Amendes et péna...

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Édition d'hiver 2024

...283 $ 103 540 $ Hygiène du milieu 1 461 056 $1 563 610 $ 102 554 $ Urbanisme et développement 577 808 $617 675 $ 39 867 $ Loisirs et culture 7 026 209 $6 103 603 $(922 606) $ Frais de financement 412 514 $322 755 $ (89 759) $ Remboursement dette...

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Présentation du rapport financier 2023

...ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement • TECQ – projets d’agglomération Services rendus – loisirs, culture et autres Imposition de droits – mutations et permis Amendes et pénalités – constats d’infraction Reven...

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Rapport semestriel

...579 360 580 462 1 102 LOISIRS ET CULTURE 7 026 209 6 199 7 032 408 6 646 25...

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Édition de printemps 2024

...istratifs Fermés du 29 mars au 1er avril inclusivement. Pour toute urgence, communiquez avec nous au 418 872-8450. Loisirs Aquagym, Élise Marcotte. Consultez l’horaire au lancienne-lorette.org. Bibliothèque Marie-Victorin Ouverte le...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...ont de la compétence de la Ville sont des services de proximité. Par exemple, la collecte des ordures, le déneigement, les loisirs et la culture , ainsi que la bibliothèque et les communicat ions , font partie du mandat quotidien direct de...

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Programme quinquennal d'immobilisations 2024 à 2028

...5 984 $ 6 528 654 $ 5 575 000 $ 6 170 000 $ 42 983 148 $ Parcs et sites des loisirs BUDGET Investissements Subventions Autres infrastructures Bâtiment - bibliothèque TOTAL Informatique TOTAL FINANCE...

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Budget 2024

...05 257 $ Sécurité publique 45 561 $ Transport 103 540 $ Hygiène du milieu 102 554 $ Urbanisme et développement 39 867 $ Loisirs et culture (922 606) $ Frais de financement (89 759) $ Remboursement de la dette LT (396 054) $ Immobilisations à...

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Rapport semestriel

...URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 577 808 565 906 (10 559) LOISIRS ET CULTURE 7 026 209 6 975 188 (66 879) FRAIS DE FIN...

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Édition d'avril 2025

...au camp de jour estival régulier à tous les jeunes Lorettains de 4 à 12 ans, en investissant dans une programmation de loisirs très variée et dans des équipements sportifs de qualité. En terminant, au cours des prochains mois, nous travailler...

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Édition d’hiver 2022

...naissance des activités hivernales proposées par votre municipalité, et de profiter pleinement de ses installations de loisirs intérieurs et extérieurs. En mon nom personnel et en celui de tous les membres du conseil, je vous souhaite un...

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Présentation du rapport financier 2024

...tes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 24,25 % 221 036 $ 1 132 505 $ 911 469 $ Services rendus – loisirs, culture et autres 471,19 % 3 260 996 $ 3 953 076 $ 692 080 $ Imposition de droits – mutations et permis (12,25)...