186 résultats pour « Cours »

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Demandes de dérogations mineures

...- 965 - 89 suivants : • L’aménagement de deux aires de stationnement dans la cour avant au lieu des cours latérales et arrière ; • Un ratio de 0,6 case de stationnement par logement (38 cases) alors que l...

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Dérogations mineures

...RE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent règlement s’applique aux constructions projetées, aux travaux en cours ou déjà exécutés et aux constructions déjà érigées ou déjà implantées. Dans le cas de travaux en cours ou...

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Édition d'hiver 2023

...célébrer avec nous le lancement des festivités le 28 décembre dernier, et des dizaines d’activités vous attendent au cours des prochains mois. Je vous invite à consulter le 350ans.org pour tous les détails. 350 ans de cœur et d’auda...

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Lotissement

...s la planification physique d'une municipalité. L'artère reçoit ou répartit la circulation faisant de longs parcours dans la municipalité et assume les déplacements de transit en provenance de I'extérieur de la municipalité. B)...

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Comité consultatif d'urbanisme

...allocation budgétaire prévue à cette fin; ARTICLE 20. Le comité c onsultatif doit déposer, à chaque mois, au cours d’une séance régulière du Conseil, une copie des procès -verbaux des assemblées tenues depuis son dernier...

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Prévention des incendies

...s; 2) sur un corridor commun desservant plusieurs chambres et desservi par une seule issue; 3) sur une coursive extérieure située à plus de 1,5 mètre du niveau du sol adjacent, desservant plusieurs chambres et desse rv...

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Demandes de dérogations mineures

...r logement (52 cases) ; • L’aménagement de trois (3) espaces de stationnements localisés en cour avant, au lieu des cours latérales et arrière . Les modalités de consultati ons publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...oivent pas intégrer plus de 33 % de revêtement métallique; d) Les façades des bâtiments donnant sur les cours avant doivent offrir une présentation soignée, pourvues de formes e t d’éléments architecturaux qui brise...

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Zonage

...s mots «Corporation» et «Ville» désignent la Corporatio n m unicipale de la ville de l‱Ancienne -Lorette. Cours Espaces correspondant au pourtour d ‱un bâtiment princi pal, impla ntés conformément au présent règlem...

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Construction

...e chapitre ne s'appliquent cependant pas : · aux travaux publics effectués dans l'emprise d'une rue ou d'une voie de secours; · aux poteaux ou pylônes des services publics, aux a ntennes de transmission de télévision, de radio...

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Édition d'été 2023

...icipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 3 • Été 2023 2 Mot du conseil 9 Rubrique du conseiller 10 Concours Je m’abonne ! 11 Nouveau ! Rubrique des services municipaux Lorettain Le Vive l’été ! Programmation estivale du...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...lorsqu’un chien d’une autre municipalité pa rticipe sur le territoire municipal à une ex positio n ou un concours, l orsqu’il s e trouve sur le s ite de l’événe ment . 4.3 OBTENTIO N DE LA LICENCE Toute dem ande de li...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

...lieu le jeudi 8 juin 2023, à 1 6h à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette, situé au 1575, rue Turmel . Qu’au cours de cette assemblée publique, le maire ou une personne désignée par lui, expliquera le projet particulie...

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Sommaire du rapport financier 2023

...170  000 Autres
10.1 Dépenses constat ées àtaxer ou àpourvoir 11 ( 31 437 )( 33 146 ) Financement des investissementsen cours 12 (11  729  603) (11  438  719) Investissement net dans les immobilisations etautres actifs 13 81 547  683 73 133  12...

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Démolition d'immeubles

...8.2. Vente ou cession à un tiers Advenant la vente ou la cession de l’immeuble alors que des travaux sont prévus ou en cours, le requérant doit en informer la Ville par écrit. Un addenda doit alors être apporté au certificat d’autorisation...

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Édition d'été 2024

...à long terme au 31 décembre 17 606 337 $6 538 633 $ Activités d’investissement à financer 11 438 719 $11 729 603 $ Dette en cours de refinancement – portion du gouvernement  – $ 2 372 367 $ Endettement net à long terme de l’administration municipa...

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Sommaire du rapport financier 2024

... 000 Autres
10.1 Dépenses constat ées àtaxer ou àpourvoir 11 ( 314  656 )( 333  474 ) Financement des investissementsen cours 12 (11  729  603) (11  729  603) Investissement net dans les immobilisations etautres actifs 13 91 673  055 81 556  45...

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Présentation du rapport financier 2024

...cembre 11 729 603 $ 11 729 603 $ Activités d’investissement à financer - $ - $ 2 372 367 $ (2 372 367) $ Dette en cours de refinancement – portion du gouvernement - Aide financière FEPTEU 19 814 603 $ 20 640 603 $ Endettement net à long...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...tiendra le mardi 29 avril 20 25, à 19 h30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette, au 1575, rue Turmel . Qu’au cours de cette assemblée publique, le maire ou une personne désignée par lui, expliquera le s projet s de règlement nos...

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Édition d'avril 2025

...ec l’Association des gens d’affaires de L’Ancienne-Lorette, qui jouera un rôle important dans la vitalité commerciale au cours des prochains mois. La Ville de L’Ancienne-Lorette et l’Association des gens d’affaires de L’Ancienne-Lorette innove...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...à l’intégration des personnes en situation de handicap. Il vise également à décrire les mesures prises au cours de l’année qui se termine (2024) et les mesures envisagées pour l’année qui débute (2025) en vue de...

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Édition d'hiver 2025

...e du plan d’urbanisme, qui encadre la densification à l’échelle humaine de la rue Notre- Dame. En effet, la construction en cours de l’Îlot Notre-Dame, qui comprend 136 appartements où cohabiteront familles, couples et retraités, ainsi que le débu...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Autorisation d'un projet d'habitation (1685 à 1697 rue Notre-Dame)

...26 novembre 202 4 , à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette, situé au 1575, rue Turmel . QU’AU cours de cette assemblée publique, le maire ou une personne désignée par lui, expliquera le projet de résol...

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Édition d'automne 2024

...bénévoles qui ont travaillé très fort, et toute la population qui a festoyé dans la bonne humeur. Plusieurs chantiers en cours Les travaux de construction d’un nouveau centre communautaire sont bien amorcés sur le site de l’ancien local de la...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet d'habitation au 1670, rue Notre-Dame

...i 25 jui llet 202 4 , à 1 7 h à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette, situé au 1575, rue Turmel . QU’AU cours de cette assemblée publique, le maire ou une personne désignée par lui, expliquera le projet de résol...