217 résultats pour « urbanisme reglement »
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Index des travaux et rénovations
Attention ! Certains types de travaux visant les propriétés inventoriées de valeur patrimoniale forte, supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règle......
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Plan d'urbanisme
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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme
...actives en ligne et en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révision du plan d'urbanisme Le 13 juin 2024, l...
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Documents à consulter
Plan d'urbanisme 2025 Résumé du Plan d'urbanisme 2025 Présentation - Assemblée publique de consultation Sections du Plan d'urbanisme
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Règlement d'urbanisme
Consulter le règlement Carte du secteur d'application Secteur d'application du règlement
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Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale
Inventaire des propriétés à valeur patrimoniale Volet 1 - Propriétés ayant une valeur patrimoniale forte ou supérieure Fiche explicative Règlement 396-2025 Formulaire de demande Volet 2 - Propriétés ayant une valeur......
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FAQ
Qu'est-ce qu'un plan d'urbanisme? À quoi cela sert-il? Le plan d’urbanisme est le document de planification le plus important pour une municipalité en matière d’aménagement du territoire. Il établit la vision du conseil municipal pour le...
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Programme d'aide financière pour l'abattage des frênes
...: Remplir et transmettre le formulaire de demande : Compléter le formulaire et transmettez le par courriel, au urbanisme@lancienne-lorette.org ou par la poste au 1575, rue Turmel, L'Ancienne-Lorette, Québec, G2E 3J5, à l'attention du S...
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Présenter une demande de permis ou de certificat
...projet. Documents à consulter Remplissez le formulaire et transmettez-le à l’adresse suivante : urbanisme@lancienne-lorette.org Formulaire de demande Assurez-vous d’y joindre tous les renseignements e...
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Déposer une demande de permis de lotissement
Pour effectuer une demande de permis de lotissement, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Le tarif des honoraires exigibles pour l’émission d’un permis...
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FAQ
Qu’est-ce qu’un programme particulier d’urbanisme (PPU)? Le plan particulier d'urbanisme (PPU) est une composante du plan d'urbanisme. Le plan d'urbanisme réfère à la planification de l'ensemble du territoire municipal tandis que le PPU per...
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Déposer une demande de dérogation mineure
Pour effectuer une demande de dérogation mineure, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Des frais de traitement de 550 $, non remboursables, sont exigibl...
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Permis et certificats
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FAQ
...ne reconstruction à l’identique ne sera pas exigée. Vous avez d'autres questions ? Communiquez avec le Service de l'urbanisme, à urbanisme@lancienne-lorette.org .
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Sécurité des piscines résidentielles
Les piscines résidentielles constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées. Le Règlement sur la......
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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
...demande sera ensuite transmise à la Ville de L’Ancienne-Lorette. Notez qu’une inspection sera effectuée par le Service de l’urbanisme, à la fin du délai des travaux, afin de valider la conformité de votre projet. Délai de délivrance du permis o...
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Service conseil en rénovation
...r demander une consultation avec le Service d’aide conseil en restauration patrimoniale, veuillez-vous adresser au Service d’urbanisme, au urbanisme@lancienne-lorette.org .
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Règlement no 398-2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d'aide financière pour l'abattage
...résidentiel, commercial, industriel et institutionnel). Compléter le formulaire et transmettez le par courriel, au urbanisme@lancienne-lorette.org ou par la poste au 1575, rue Turmel, L'Ancienne-Lorette, Québec, G2E 3J5, à l'attention du S...
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Règlement
Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç......
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Appels d'offres
Règlement sur la gestion contractuelle
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Rôle et responsabilités du conseil municipal
..., de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme . Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de la communauté, d...
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Collecte des résidus alimentaires
...ur toutes questions en lien avec cette collecte, veuillez nous contacter par téléphone, au 418 872-9811, ou par courriel au urbanisme@lancienne-lorette.org .
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Transport actif
Le 25 janvier 2022, la Ville de L’Ancienne-Lorette adoptait son premier Plan directeur de transport actif (PDTA). Le PDTA a comme principal objectif de favoriser les déplacements actifs par la mise en place d’infrastructures et d’aménagements sécuri......
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Nicolas St-Gelais
...Membre de la Commission consultative sur le schéma d’aménagement et de développement Membre du Comité consultatif d’urbanisme Contact Courriel : nst-gelais@lancienne-lorette.org Téléphone : 418 573-6533 Biograp...
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Charles Guérard
...ur le conseil d’administration des bassins versants de la Capitale nationale et il est membre du comité de consultation de l’Urbanisme ainsi que responsable des parcs et espaces verts. Charles est reconnu pour être organisé, déterminé, à l’écout...
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